ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Ontario

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .

Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de l'Ontario dans la publication intitulée Comment remplir vos formulaires de l'Ontario.

Remplissez le ou les formulaires appropriés suivants : ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2008?

Les paliers de revenu et plusieurs crédits d'impôt non remboursables provinciaux ont augmenté selon l'indice des prix à la consommation de l'Ontario. Il est possible que ces mesures réduisent votre impôt de l'Ontario.

Le taux utilisé pour calculer le crédit d'impôt pour dividendes déterminés a augmenté.

La nouvelle subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier est un montant versé annuellement visant à aider les personnes âgées à revenus faibles et modestes qui sont propriétaires de leur logement à payer leur impôt foncier.Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Crédits de l'Ontario et subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier ».

Pour les couples de 65 ans et plus, l'Ontario a augmenté le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario. Il est maintenant de 24 300 $.

Les formulaires ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario et subvention de l'Ontario aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, reflètent ces changements.

Prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants (POE) est un paiement mensuel non imposable visant à aider les familles à faibles revenus à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Depuis juillet 2008, la POE et la prestation fiscale canadienne pour enfants sont versées en un seul paiement mensuel.

À partir de juillet 2009, la POE donne droit à une prestation annuelle maximale de 805 $ (67,08 $ par mois) pour chaque enfant âgé de moins de 18 ans. Le montant de la prestation est réduit si votre revenu familial net est plus élevé que 20 000 $.

Ce programme est entièrement financé par la province de l'Ontario. Pour obtenir des renseignements précis sur votre prestation, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-387-1194 . Pour le service de téléimprimeur, composez le 1-800-665-0354 .

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2008 pour recevoir la prestation. Le montant que vous recevrez pour la période de paiement débutant en juillet 2009 sera établi à partir des renseignements fournis dans vos déclarations.

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

Le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants (SFGE) est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles afin de les aider financièrement à élever leurs enfants de moins de sept ans.

Chaque année, le ministère du Revenu de l'Ontario envoie un formulaire de demande préimprimé à toutes les familles qui satisfont aux conditions du programme. Comme le paiement de ce supplément n'est pas automatique, il faut, pour le recevoir, remplir ce formulaire de demande chaque année et le retourner au ministère du Revenu de l'Ontario.

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2008 aussitôt que possible. Le montant que vous recevrez pour la période de paiement débutant en juillet 2009 sera établi en fonction des renseignements fournis dans vos déclarations et dans votre formulaire de demande du SFGE, ansi que du montant de la prestation ontarienne pour enfants, s'il y a lieu, pour les enfants de moins de sept ans.

Fonds ontarien d'initiative

Le Fonds ontarien d'initiative donne aux Ontariens l'occasion de participer directement à la réduction de la dette de la province. Si vous désirez contribuer à ce fonds à même votre remboursement d'impôt de 2008, remplissez la section intitulée « Fonds ontarien d'initiative », à la page 4 de votre déclaration. Vous recevrez un reçu et pourrez demander un crédit d'impôt pour votre don dans votre déclaration de 2009.

Pour en savoir plus sur les dons aux gouvernements, lisez les précisions données à la ligne 349 du Guide général d'impôt et de prestations.

Nous n'accepterons pas votre don s'il est inférieur à 2 $ ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2 $ ou plus lorsque nous établissons la cotisation de votre déclaration.

Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche

Si vous êtes un employé de recherche admissible à qui on a accordé des options d'achat d'actions après le 21 décembre 2000, et avant le 18 mai 2004, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt de l'Ontario. Si vous recevez des avantages ou si en 2008 vous réalisez des gains en capital imposables découlant de la vente de ces actions, communiquez avec le ministère du Revenu de l'Ontario pour obtenir plus de renseignements.

Voulez-vous plus de renseignements?

Si vous avez des questions sur votre déclaration de revenus, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou composez le 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, visitez le site formulaires et publications de l'ARC ou composez le 1-800-959-3376 .

Si vous avez des questions spécifiques sur l'impôt et les crédits de l'Ontario, communiquez avec le ministère du Revenu de l'Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297) , par téléimprimeur au 1-800-263-7776 , ou visitez le site Web.