ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de Terre-Neuve-et-Labrador

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .

Vous trouverez les renseignements dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits de Terre-Neuve-et-Labrador dans la publication intitulée Comment remplir votre formulaire de Terre-Neuve-et-Labrador. Remplissez le formulaire NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2009?

Les taux d’imposition utilisés pour calculer votre impôt provincial ont été réduits. De plus, les paliers de revenu, la plupart des crédits d’impôt non remboursables provinciaux, le taux pour le crédit d’impôt pour dividendes déterminés et la réduction de l’impôt pour les personnes à faible revenu de Terre-Neuve-et-Labrador ont changé. Il est possible que ces mesures réduisent votre impôt de Terre Neuve et Labrador.

Le coût maximal des actions admissibles au crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs de Terre-Neuve-et-Labrador est passé à 10 000 $. Le montant du crédit passe de 15 % à 20 % du coût pour les actions admissibles acquises après le 31 mars 2009.

Le formulaire NL428, Impôt et crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, reflète ces changements.

Programmes de soutien aux familles et aux personnes à faible revenu

Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador

Le crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre Neuve-et-Labrador (CTVHTNL) est un montant non imposable versé aux personnes à faible revenu qui sont touchées par la taxe de vente harmonisée (TVH). Pour en savoir plus sur ce versement, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de votre déclaration de revenus. Le CTVHTNL est versé avec le versement d’octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador

La prestation aux aînés de Terre Neuve et Labrador est un montant annuel non imposable versé à une personne âgée vivant seule (âgée de 65 ans ou plus à un moment de l'année 2010) ou à un couple marié ou vivant en union libre (avec au moins une personne âgée de 65 ans ou plus à un moment de l’année 2010) selon le revenu net familial. Pour en savoir plus sur ce paiement, consultez la brochure RC4210, Crédit pour la TPS/TVH.

Pour recevoir ce crédit, vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2009 aussitôt que possible. La prestation est versée avec le versement d'octobre du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus au sujet de ces programmes, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) au 1‑800‑959‑1954.

Prestation pour enfants et Supplément à la nutrition mères-bébés de Terre-Neuve-et-Labrador

La prestation pour enfants de Terre Neuve-et-Labrador (PETNL) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles à faible revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

Le supplément à la nutrition mères-bébés (SNMB) est une prestation supplémentaire versée aux familles admissibles qui ont des enfants de moins d'un an.

Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir les prestations prévues par ces programmes. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestations canadiennes pour enfants pour déterminer si vous avez droit à la PETNL et au SNMB. Ces montants sont ajoutés à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, et le tout est versé chaque mois en un seul paiement.

Pour en savoir plus sur ces programmes, communiquez avec l'ARC au 1-800-387-1194 .

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2009 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez dans le cadre de ces programmes.

Ces programmes sont entièrement financés par la province de Terre‑Neuve-et-Labrador.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'impôt et les crédits de Terre-Neuve-et-Labrador, visitez le site Web de l'ARC. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au  1-800-959-7383 .

Pour obtenir des formulaires, allez à la page Web de l'ARC formulaires et publications ou composez le 1-800-959-3376 .