ARCHIVÉE - Renseignements pour les résidents de l'Ontario

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Si vous avez une déficience visuelle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique (CD ou disquette), ou en format MP3. Pour en savoir plus, visitez notre page À propos des médias substituts ou composez le 1-800-959-3376 .


Vous trouverez deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt, vos crédits et votre subvention de l’Ontario. Il s’agit des formulaires ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario et subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier. Remplissez les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2009?

Les paliers de revenu et plusieurs crédits d'impôt non remboursables provinciaux ont augmenté selon l'indice des prix à la consommation de l'Ontario. Il est possible que ces mesures réduisent votre impôt de l'Ontario.

Le taux utilisé pour calculer le crédit d'impôt pour dividendes déterminés a augmenté.

Le report d’impôt minimum de l’Ontario est maintenant de 40,33 % du montant fédéral. Par conséquent, le formulaire T1219-ON n’est plus nécessaire pour les années d’imposition après 2008.

Le crédit d’impôt relatif à l’actionnariat des employés a été supprimé.

Le montant maximal pour la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier de l’Ontario est passé à 500 $ pour 2010

Pour les couples de 65 ans et plus, le seuil de revenu utilisé pour calculer les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario est maintenant de 24 750 $.

Les taux et les montants maximaux pour le crédit d’impôt pour la formation et l’apprentissage et le crédit pour l’éducation coopérative ont augmenté.

Les formulaires ON428, Impôt de l'Ontario, et ON479, Crédits de l'Ontario et subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, reflètent ces changements.

Crédit de taxe de vente de l’Ontario

Le crédit de taxe de vente de l’Ontario (CTVO) est un programme pour aider les particuliers, de 19 ans et plus, et les familles à faible revenu qui sont touchés par la taxe de vente.

Pour recevoir le CTVO, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de votre déclaration de revenus. Le montant maximal du CTVO est de 260 $ pour chaque adulte et chaque enfant de votre famille. Le CTVO est réduit de 4 % du montant de votre revenu net familial rajusté, tel que calculé sur le formulaire ON479, qui dépasse 20 000 $ pour les personnes vivant seules et 25 000 $ pour les familles.

Produisez votre déclaration de revenus – Vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2009 aussitôt que possible afin de recevoir la CTVO dans les meilleurs délais. Le montant que vous recevrez pour la période de paiement débutant en août 2010 sera établi à partir des renseignements fournis dans vos déclarations.

Veuillez informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) de tout changement à votre situation qui survient après avoir produit votre déclaration 2009 : naissances, décès, mariage, séparation, etc.

Ce programme est entièrement financé par la province de l’Ontario. Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec le ministère du Revenu de l’Ontario (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus »).

Prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario

La prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario est une mesure de trois versements pour les Ontariens de 18 ans et plus, afin de faciliter la transition vers la nouvelle taxe de vente. Les Ontariens admissibles recevront des versements en juin et décembre 2010 et en juin 2011, pour un montant maximal de 300 $ pour les personnes vivant seules et 1 000 $ pour les couples et les familles. Chacun des versements est réduit par 5 % du revenu net familial rajusté qui dépasse 80 000 $ pour les personnes vivant seules et 160 000 $ pour les couples et les familles.

Produisez votre déclaration de revenus – Bien qu’aucune demande n’est requise, vous et votre époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2009 pour recevoir les deux premiers versements et une déclaration pour 2010 pour recevoir le dernier versement.

Veuillez informer l’ARC de tout changement à votre situation qui survient après avoir produit votre déclaration 2009 : naissances, décès, mariage, séparation, etc.

Pour en savoir plus sur ces versements, communiquez avec le ministère du Revenu de l’Ontario (consultez la section intitulée « Pour en savoir plus »).

Prestation ontarienne pour enfants

La prestation ontarienne pour enfants (POE) est un montant non imposable versé chaque mois aux familles à faible revenu pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants.

La POE et la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) sont versées en un seul paiement mensuel. Pour en savoir plus sur ces paiements, consultez la brochure T4114, Prestations canadiennes pour enfants.

Ce programme est entièrement financé par la province de l'Ontario. Pour des renseignements précis sur votre prestation, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-387-1194 . Pour le service de téléimprimeur, composez le 1-800-665-0354 .

Produisez votre déclaration de revenus - Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez chacun produire une déclaration de revenus pour 2009 pour recevoir la prestation. Le montant que vous recevrez pour la période de paiement débutant en juillet 2010 sera établi à partir des renseignements fournis dans vos déclarations.

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

Les familles ayant des enfants de moins de sept ans et nés avant le 1er juillet 2009 pourraient aussi être admissibles à une prestation dans le cadre du Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants (SFGE). Pour en savoir plus, allez à la page Web du ministère du Revenu de l’Ontario.

Fonds ontarien d'initiative

Le Fonds ontarien d'initiative donne aux Ontariens l'occasion de participer directement à la réduction de la dette de la province. Si vous désirez contribuer à ce fonds à même votre remboursement d'impôt de 2009, remplissez la section intitulée « Fonds ontarien d'initiative », à la page 4 de votre déclaration.

Vous recevrez un reçu et pourrez demander un crédit d'impôt pour votre don dans votre déclaration de 2010. Pour en savoir plus sur les dons aux gouvernements, lisez les précisions données à la ligne 349 du Guide général d'impôt et de prestations.

Nous n'accepterons pas votre don s'il est inférieur à 2 $ ou si le remboursement que vous avez calculé est réduit de 2 $ ou plus lorsque nous établissons la cotisation de votre déclaration.

Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche

Si vous êtes un employé de recherche admissible à qui on a accordé des options d'achat d'actions après le 21 décembre 2000, et avant le 18 mai 2004, vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt de l'Ontario. Si vous recevez des avantages ou si en 2009 vous réalisez des gains en capital imposables découlant de la vente de ces actions, communiquez avec le ministère du Revenu de l'Ontario pour obtenir plus de renseignements.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur votre déclaration de revenus, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Vous pouvez aussi communiquer avec l’ARC au 1-800-959-7383.

Pour obtenir des formulaires, allez à la page Web de l'ARC formulaires et publications ou composez le 1-800-959-3376 .

Si vous avez des questions spécifiques sur l'impôt et les crédits de l'Ontario, communiquez avec le ministère du Revenu de l'Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297) , par téléimprimeur au 1-800-263-7776 , ou allez à leur page Web.

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