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ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada – 2013 – Index

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Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)

Utilisez notre service automatisé SERT en composant le 1-800-267-6999 au Canada et aux États-Unis.

Services Dates de disponibilité  
Téléremboursement – vous informe sur l'état de votre remboursement pour 2013. toute l'année appuyez sur le « 1 »
Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) – vous indique si vous avez droit à ce crédit et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. pendant trois semaines avant la date des paiements et pendant deux semaines et demie après cette date appuyez sur le « 2 »
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) – vous indique si vous avez droit à la PFCE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. pendant une semaine avant la date des paiements et pendant une semaine après cette date appuyez sur le « 3 », puis sur le « 1 »
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) – vous indique si vous avez droit à la PUGE et quand vous pouvez vous attendre à recevoir le prochain paiement. pendant une semaine avant la date des paiements et pendant deux semaines après cette date appuyez sur le « 3 », puis sur le « 2 »
Maximum déductible au titre des REER/RPAC – vous indique le montant maximal que vous pouvez déduire dans votre déclaration de 2013. de la mi-septembre à la fin d'avril appuyez sur le « 4 », puis sur le « 1 »
Télé-impôt – vous fournit des renseignements sur l'impôt des résidents réputés et des non-résidents du Canada. toute l'année appuyez sur le « 4 », puis sur le « 2 »
Tableau d'affichage – vous fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. toute l'année appuyez sur le « 4 », puis sur le « 3 »
Demandes de pièces de versement et d'imprimés – demandez une pièce de versement personnalisée pour l'année courante, une année antérieure et/ou future ou demandez un imprimé de vos Revenus et Déductions pour les années d'imposition 2013, 2012 et 2011. toute l'année appuyez sur le « 4 », puis sur le « 4 »
Renseignements aux entreprises – vous fournit des renseignements en matière d'impôt concernant l'exploitation d'une entreprise. toute l'année appuyez sur le « 5 »
Contribution maximale à votre compte d'épargne libre d'impôt (CELI) – vous indique le montant maximal que vous pouvez contribuer à votre CELI pour 2014. de la mi-février à la fin décembre appuyez sur le « 6 », puis sur le « 2 »

Si vous choisissez le service de Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, PFCE, PUGE, CELI ou Maximum déductible au titre des REER/RPAC, soyez prêt à donner votre numéro d'assurance sociale, le mois et l'année de votre naissance, et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration.

Si vous choisissez le service des Demandes de pièces de versement et d'imprimés soyez prêt à donner votre numéro d'assurance sociale, le jour, le mois et l'année de votre naissance, et le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration. De plus, si votre identité a été validée, on vous demandera de confirmer votre code postal actuellement dans nos dossiers.

Si vous appelez avant le 1er mai, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2012. Si vous appelez le 1er mai ou après, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2013.

Liste des numéros et des sujets des messages de Télé-impôt

Pour nous joindre

Par téléphone

Appels du Canada et des États-Unis : 1-855-284-5943

Heures normales de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 8 h 15 à 17 h

Heures de service prolongées

Du 17 février au 30 avril 2014, sauf la fin de semaine de Pâques 
De 8 h 15 à 21 h du lundi au vendredi
De 9 h à 17 h le samedi.

Appels du l'extérieur du Canada et des États-Unis : 613-940-8496

Heures normales de service

Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)
De 6 h 45 à 20 h, heure de l'Est

Heures de service prolongées

Du 17 février au 30 avril 2014, sauf la fin de semaine de Pâques
De 6 h 45 à 24 h, heure de l'Est, du lundi au vendredi
De 7 h 30 à 20 h, heure de l'Est, le samedi.

Télécopieur : 613-941-2505

Par la poste

Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa
Case postale 9769, succursale T
Ottawa ON  K1G 3Y4
CANADA

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