ARCHIVÉE - T1-BC10 Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique t1-bc10-15f.txt

Mise à jour : 2016-01-05
Version imprimée disponible : 2015-12-15

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.