ARCHIVÉE - T1-NT12 Renseignements sur la résidence aux fins d'accords d'application fiscale

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HTML t1-nt12-f.html
PDF t1-nt12-15f.pdf

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique t1-nt12-15f.txt
Gros caractères t1-nt12-lp-15f.pdf

Mise à jour : 2016-01-05
Version imprimée disponible : 2015-12-15

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.

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