ARCHIVÉE - 5013-G Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2019

Mesure temporaire – Envoi des déclarations des non-résidents par télécopieur

En raison des retards du courrier international, l’ARC accepte temporairement les déclarations de revenus des non-résidents envoyées par télécopieur. Vous pouvez envoyer votre déclaration par télécopieur au Centre fiscal desservant votre pays de résidence.

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Mise à jour : 2020-08-14

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

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