ARCHIVÉE - Guide d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 2019
5113-g(F) Rév. 19
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Table des matières
- Devez‑vous utiliser ce guide d'impôt?
- Quoi de neuf pour 2019?
- Remplir votre déclaration
- Rassemblez tout ce dont vous avez besoin
- Détermination de votre statut de résidence
- Le choix prévu à l'article 217
- Le choix prévu à l'article 216.1
- Devez-vous produire une déclaration?
- Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser cette trousse d'impôt?
- Comment obtenir la trousse d'impôt dont vous avez besoin
- Date limite de production, pénalités et intérêts
- Comment produire votre déclaration
- Prestations pour les particuliers et les familles
- Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) et la prestation pour enfants handicapés (PEH)
- Pour en savoir plus sur les prestations
- Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
- Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés
- Étape 1 – Identification et autres renseignements
- Élections Canada (page 2 de votre déclaration)
- Biens étrangers déterminés (page 2 de votre déclaration)
- Votre statut de résidence
- Étape 2 – Revenu total
- Étape 3 – Revenu net
- Étape 4 – Revenu imposable
- Étape 5 – Impôt fédéral
- Étape 6 – Impôt provincial ou territorial
- Étape 7 – Remboursement ou solde dû
- Sommaire de l'impôt et des crédits (page 7 de votre déclaration)
- Après avoir envoyé votre déclaration
- Pour en savoir plus
- Pour joindre l'Agence du revenu du Canada
Devez‑vous utiliser ce guide d'impôt?
Utilisez ce guide d'impôt si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous étiez un résident réputé du Canada le 31 décembre 2019. Pour connaître les exceptions, lisez «Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser cette trousse d'impôt? ».
- Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2019, et vous déclarez des revenus de source canadienne autres qu'un revenu d'emploi gagné au Canada, un revenu d'une entreprise ayant un établissement stable au Canada, un revenu de location de biens immeubles ou réels situés au Canada, ou des redevances forestières pour une concession ou un avoir forestier situé au Canada. Pour en savoir plus, consultez le guide T4058, Les non-résidents et l'impôt.
- Vous étiez un non-résident du Canada tout au long de 2019, et vous faites le choix de produire une déclaration selon l'article 217 ou 216.1.
Si ce guide n'est pas pour vous, lisez « Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser cette trousse d'impôt? ».
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