ARCHIVÉE - 5013-SC Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour les non-résidents du Canada)

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• PDF à remplir et sauvegarder en direct 5013-sc-fill-20f.pdf

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• Texte électronique 5013-sc-20f.txt

Mise à jour : 2021-01-18

Les versions des années passées sont aussi disponibles.