ARCHIVÉE - Après avoir soumis votre déclaration

Quand recevrez - vous votre remboursement?

Le traitement de votre déclaration prend habituellement de quatre à six semaines. Si vous avez envoyé votre déclaration avant le 16 avril, attendez quatre semaines avant de nous téléphoner. Cependant, si vous l'avez envoyée après le 15 avril, attendez six semaines.

Vous pouvez utiliser le service Téléremboursement de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour obtenir des renseignements récents sur le statut de votre remboursement pour 1995. Pour plus de précisions, consultez la liste de numéros de téléphone de Revenu Canada dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada.

Qu'arrive - t - il à votre déclaration une fois que vous l'avez soumise?

En général, lorsque nous recevons votre déclaration, nous en faisons un examen sommaire et vous envoyons un avis de cotisation établi en fonction de cet examen. Toutefois, nous pouvons faire un examen plus détaillé et vous demander de nous fournir certaines pièces justificatives avant d'établir la cotisation. Nous pourrions aussi faire d'autres examens plus sélectifs après la cotisation originale de votre déclaration pour vérifier les revenus que vous avez déclarés, ainsi que les dépenses, déductions ou crédits que vous avez demandés.

Comment demander une modification?

Pour faire modifier une déclaration que vous avez déjà soumise, envoyez à votre centre fiscal toutes les pièces justificatives requises. Envoyez également le formulaire T1 - ADJ, Demande de redressement d'une T1, dûment rempli ou une lettre signée qui fournit tous les renseignements, y compris votre numéro d'assurance sociale, votre adresse, l'année visée par la modification et un numéro de téléphone où nous pouvons vous joindre pendant la journée.

N'envoyez pas une autre déclaration. Vous pouvez demander un remboursement pour l'année d'imposition 1985 et les années suivantes. Il faut compter habituellement huit semaines pour l'envoi d'un avis de nouvelle cotisation.

Remarque

Vous devez soumettre toutes les pièces justificatives à l'appui de la modification demandée, ainsi que les pièces à l'appui de la demande originale, si vous ne les aviez pas déjà soumises.

Devrez - vous payer votre impôt par acomptes provisionnels pour 1996?

Si votre impôt à payer (ligne 435 de votre déclaration) dépasse de plus de 2 000 $ (1 200 $ si vous résidiez au Québec) le montant de l'impôt retenu plus vos crédits d'impôt remboursables pour 1996 et pour 1995 ou 1994, vous devrez peut - être verser des acomptes provisionnels pour 1996. Si telle est votre situation, nous vous enverrons un rappel vous suggérant de payer un montant en acomptes provisionnels et vous indiquant la date du versement.

Pour plus de renseignements sur les acomptes provisionnels et les intérêts qui pourraient s'y rapporter, procurez - vous la brochure intitulée Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels.

Si vous désirez calculer vous - même vos acomptes provisionnels, procurez - vous le formulaire T1033 - WS, Feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels. La brochure et le formulaire sont offerts à nos bureaux.

Que faire si vous déménagez?

Si vous déménagez, avisez - nous de votre nouvelle adresse dès que possible. Ainsi, nous saurons où envoyer votre déclaration pour l'année prochaine et, si vous y avez droit, le crédit pour la TPS et la prestation fiscale pour enfants. Si vous utilisez le dépôt direct et que votre compte de banque a changé, avisez - nous des nouveaux renseignements.

Vous pouvez nous aviser de votre nouvelle adresse par écrit, par téléphone ou en personne. Si vous nous écrivez, envoyez la lettre signée à votre centre fiscal sans oublier d'inscrire votre numéro d'assurance sociale et votre nouvelle adresse. Si vous nous écrivez pour une autre personne, indiquez son numéro d'assurance sociale et faites - lui signer la lettre.

Pouvez - vous demander un remboursement pour une année passée?

Nous vous rembourserons tout montant auquel vous avez droit si vous remplissez une déclaration pour 1985 ou une année suivante. Lorsque vous remplissez cette déclaration, vous devez y joindre les reçus pour toutes les déductions et tous les crédits que vous demandez.

Devriez - vous faire une divulgation volontaire?

Si vous n'avez jamais produit de déclarations de revenus, avez cessé de produire des déclarations pendant deux ans ou plus, ou si vous avez produit une déclaration qui était incomplète, nous vous encourageons à nous envoyer volontairement la déclaration ou les renseignements manquants. Nous n'imposerons aucune pénalité au moment de la cotisation ou de la nouvelle cotisation de votre déclaration. Vous n'aurez alors qu'à payer l'impôt dû, ainsi que l'intérêt, sur le revenu que vous déclarez. Pour plus de renseignements, procurez - vous la circulaire d'information 85 - 1, Divulgations volontaires, à nos bureaux.