ARCHIVÉE - Étape 2 - Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS)

Pour recevoir le crédit pour la TPS, vous devez le demander chaque année, même si vous l'avez reçu l'année précédente. Pour demander le crédit pour la TPS qui sera payé en juillet et octobre 1997, ainsi qu'en janvier et avril 1998, vous devez remplir l'Étape 2 de votre déclaration de revenus de 1996.

Toutefois, avant de remplir l'Étape 2, lisez les renseignements qui suivent. Si vous demandez le crédit, nous vous aviserons en juillet 1997 du montant du crédit auquel vous avez droit, s'il y a lieu, et de quelle façon nous le calculons.

Remarque

Pour avoir droit au paiement pour un mois quelconque, vous devez résider au Canada au début de ce mois.

Pouvez-vous demander le crédit?

Vous pouvez demander le crédit pour la TPS si, à la fin de 1996, vous étiez résident du Canada et étiez dans l'une des situations suivantes :

• vous étiez âgé d'au moins 19 ans;
• vous aviez un conjoint;
• vous étiez le père ou la mère d'un enfant.

Remarque

Si vous avez un conjoint, une seule personne peut demander le crédit. Le montant du crédit sera le même peu importe qui en fait la demande.

Vous ne pouvez pas demander le crédit pour la TPS si, à la fin de 1996, vous étiez dans l'une des situations suivantes :

• vous étiez détenu dans une prison ou dans un établissement semblable et vous y avez passé plus de six mois en 1996;
• vous n'aviez aucun impôt à payer au Canada parce que vous étiez un agent ou un fonctionnaire d'un gouvernement étranger, par exemple un diplomate, un membre de sa famille ou un de ses employés.

Remarque

Vous ne pouvez pas demander le crédit pour la TPS pour un conjoint ou un enfant qui est dans l'une de ces deux situations à la fin de 1996.

Nombre d'enfants

Vous pouvez demander le crédit pour la TPS pour chaque enfant qui, le 31 décembre 1996, était âgé de moins de 19 ans, n'avait pas de conjoint, n'était ni père ni mère d'un enfant et habitait avec vous. Toutefois, si l'enfant n'habitait pas avec vous, il faut que seulement vous ou votre conjoint le déclariez comme personne à charge à la ligne 305 ou 306 de la déclaration.

Seulement une personne peut demander le crédit pour la TPS pour un enfant en particulier.

Revenu net du conjoint

Le revenu net de votre conjoint est le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration.

Limite du revenu

Le tableau suivant vous permet de déterminer si vous devriez demander le crédit pour la TPS. Si votre revenu familial net (le total de votre revenu net et, s'il y a lieu, du revenu net de votre conjoint) est moins élevé que la limite du revenu indiquée pour le nombre d'enfants que vous avez, demandez le crédit.

Nombre d'enfants	Limite du revenu
0	34 000 $
1	36 000 $
2	38 500 $
3	40 500 $
4	42 500 $
5 ou plus	demandez le crédit

Remarque

Les limites du revenu ne sont que des points de repère visant à vous aider à déterminer si vous devriez demander le crédit. Si vous demandez le crédit, nous vous enverrons un avis à la fin de juillet 1997 pour vous informer du montant auquel vous avez droit, s'il y a lieu.

Calcul du crédit pour la TPS

Si vous désirez calculer vous-même le montant auquel vous avez droit, utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Vous trouverez des renseignements sur le SERT dans le cahier de formulaires.