ARCHIVÉE - Étape 1 - Identification

Prenez soin de remplir toute l'Étape 1 de votre déclaration. Nous avons besoin de ces renseignements pour calculer le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) et la prestation fiscale pour enfants auxquels vous aurez peut-être droit. Le fait de nous fournir des renseignements incomplets ou inexacts pourrait retarder le traitement de votre déclaration, ainsi que le paiement de tout remboursement, de tout crédit ou de toute prestation auxquels vous auriez droit.

Étiquette - Si vous avez reçu une étiquette d'identification, apposez-la sur votre déclaration. Si votre numéro d'assurance sociale ou celui de votre conjoint, votre nom ou votre adresse est inexact, rayez-le et inscrivez les changements en majuscules sur l'étiquette.

Nous travaillons avec la Société canadienne des postes pour minimiser les frais postaux et améliorer l'acheminement du courrier. En conséquence, lorsque nous traitons votre déclaration, nous pourrions devoir modifier votre adresse pour qu'elle se conforme aux exigences postales. L'adresse qui figure sur votre trousse d'impôt, votre avis de cotisation ou toute autre correspondance que nous vous envoyons pourrait donc être différente de celle que vous nous avez indiquée.

Conjoint - Dans ce guide, l'expression «conjoint» désigne les conjoints mariés et les conjoints de fait. Un conjoint de fait est une personne de sexe opposé qui vivait avec vous en union de fait en 1996 et qui remplissait alors une des conditions suivantes :

• cette personne vivait avec vous en union de fait depuis au moins 12 mois, ou elle avait déjà vécu avec vous en union de fait pendant au moins 12 mois sans interruption (il y a interruption seulement dans le cas d'une séparation de 90 jours ou plus en raison de la rupture de l'union);
• cette personne était la mère ou le père de votre enfant, ou elle avait adopté votre enfant, légalement ou de fait.

Toutefois, si vous avez vécu séparément pendant 90 jours ou plus en raison de la rupture de votre union, vous n'êtes pas considéré comme un conjoint de fait pendant la période de séparation.

Exemple 1

Mimi et Joâo, qui n'ont pas d'enfant, ont commencé à vivre ensemble en union de fait le 1er mai 1993. Ils se sont séparés le 15 juillet 1995 en raison de la rupture de leur union. Ils ont recommencé à vivre ensemble en union de fait le 27 février 1996. Nous considérons que Mimi et Joâo sont conjoints de fait à compter du 27 février 1996, date de leur réconciliation. C'est le cas parce qu'ils ont déjà vécu ensemble en union de fait pendant une période continue de 12 mois.

Exemple 2

Alex et Rita, qui n'ont pas d'enfant, vivent ensemble en union de fait depuis le 13 avril 1995. Cependant, ils ont vécu séparément en raison de la rupture de leur union pendant le mois de juillet 1995 et le mois d'octobre 1995. Nous considérons que Alex et Rita sont conjoints de fait à compter du 13 avril 1996. Pour calculer la période continue d'au moins 12 mois, ils doivent inclure les deux mois au cours desquels ils ont vécu séparément, car chaque période de séparation comptait moins de 90 jours.

Province ou territoire de résidence - Inscrivez le nom de la province ou du territoire dont vous étiez résident ou résident de fait le 31 décembre 1996. Pour plus de renseignements, lisez la section intitulée «Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?», à la page 7.

Travailleur indépendant - Inscrivez le nom de la province ou du territoire où se situait votre entreprise seulement si celle-ci y possédait un établissement stable en 1996.