Principales modifications pour 1998

Nous avons indiqué ci-dessous les principales modifications pour 1998. Pour obtenir plus de précisions sur des modifications, lisez les sections du guide qui sont encadrées comme dans l'exemple ci-dessous.

Exemple

Centre fiscal - Il se peut que le centre fiscal qui traite votre déclaration ait changé. Vous devriez garder dans vos dossiers l'adresse qui figure sur votre étiquette d'envoi postal ou votre enveloppe de retour au cas où vous voudriez demander une modification.

Mesures fiscales de 1998

Le guide et la déclaration tiennent compte des modifications qui ont été annoncées mais qui n'avaient pas encore été adoptées au moment où ce guide a été mis sous presse. Si elles deviennent loi telles que proposées, elles entreront en vigueur à la date indiquée ou en 1998.

Travailleurs indépendants (lignes 135 à 143) - Vous pouvez peut-être déduire dans le calcul de votre revenu d'entreprise les primes que vous avez versées à un régime privé d'assurance-maladie, ainsi que les dépenses admissibles pour les logiciels et le matériel informatique acquis en vue de remplacer les systèmes qui ne reconnaissent pas les dates après le 31 décembre 1999. De plus, le montant que vous pouvez déduire pour la plupart des frais de repas et de divertissement engagés pour vos employés après le 23 février 1998 a été modifié. Pour obtenir des précisions, consultez le guide qui s'applique à votre entreprise.

Déduction pour régimes de pension agréés (RPA) (ligne 207) et déduction pour régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) (ligne 208) - Vous n'avez plus à tenir compte de ces montants pour déterminer si vous êtes assujetti à l'impôt minimum. De plus, à compter de 1999, vous pourrez peut-être retirer des sommes de votre REER en franchise d'impôt pour vous permettre ou permettre à votre conjoint de poursuivre des études. Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide intitulé Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Régime d'accession à la propriété (RAP) - Il y a de nouvelles règles concernant votre participation après 1998, lorsque vous avez déjà participé à ce programme, notamment si vous achetez ou construisez une maison pour vous-même ou pour une personne à laquelle vous êtes lié et que vous ou cette personne avez droit au montant pour personnes handicapées (ligne 316). Pour obtenir des précisions, consultez le guide intitulé Régime d'accession à la propriété (RAP) - Participants pour 1999.

Frais de garde d'enfants (ligne 214) - Le montant maximum que vous pouvez peut-être déduire pour chaque enfant a été augmenté. De plus, vous pouvez peut-être déduire les montants payés pour vous permettre ou permettre à votre conjoint de fréquenter un établissement d'enseignement afin de poursuivre des études à temps partiel. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 1998.

Frais de déménagement (ligne 219) - Il y a de nouveaux frais admissibles. De plus, vous devrez peut-être inclure dans votre revenu certains montants qui se rapportent à votre déménagement et que votre employeur vous a remboursés. Pour en savoir plus, procurez-vous le formulaire T1-M, Frais de déménagement.

Bénévoles des services d'urgence - Vous pouvez peut-être déduire jusqu'à 1 000 $ du revenu que vous avez reçu d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une administration publique pour vos services à titre de bénévole dans des situations d'urgence. Lisez les précisions à la ligne 229.

Supplément des montants personnels (ligne 307) - Vous pouvez peut-être demander ce supplément pour vous-même ainsi que pour votre conjoint ou pour une personne définie à la ligne 305.

Montant pour aidants naturels (ligne 315) - Vous pouvez peut-être demander ce montant si vous preniez soin d'une personne à charge qui a une déficience mentale ou physique ou d'un de vos parents ou grands-parents (y compris ceux de votre conjoint), si cette personne habitait avec vous.

Montant pour personnes handicapées (ligne 316) - Après le 24 février 1998, les psychologues et les ergothérapeutes peuvent attester l'existence de certaines déficiences graves et prolongées chez leurs clients.

Intérêts payés sur vos prêts étudiants (ligne 319) - Vous pouvez déduire les intérêts que vous avez payés au cours de l'année sur certains prêts étudiants.

Frais de scolarité et montant relatif aux études (ligne 323) - Le montant relatif aux études est passé à 200 $ par mois pour un étudiant inscrit à un programme de formation admissible à temps plein ou un étudiant inscrit à temps partiel en raison d'une déficience mentale ou physique. De plus, vous pouvez maintenant déduire 60 $ pour chaque mois au cours duquel vous étiez inscrit à temps partiel à un programme de formation admissible.

Frais médicaux (ligne 330) - Vous pouvez déduire les frais que vous avez payés pour votre formation ou celle d'un particulier qui vous est lié, afin de fournir des soins à une personne qui vous est liée, qui a une déficience mentale ou physique et qui habite avec vous ou est à votre charge.

Surtaxe fédérale des particuliers (ligne 419) - Vous avez peut-être droit à une réduction de cette surtaxe.