Table des matières

Principales modifications pour 1998

• Mesures fiscales de 1998

Voici où trouver les renseignements qui vous intéressent

Renseignements généraux

• Registre national des électeurs
• Si vous indiquez « Oui »
• Si vous indiquez « Non » (ou si vous ne faites aucun choix)
• Confidentialité
• Comment communiquer avec Élections Canada

• Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
  • Comment utiliser le SERT
• À votre service
  • Voulez-vous plus de renseignements?
  • Accès sur Internet
  • Avant de communiquer avec nous
  • Pour obtenir des renseignements fiscaux (pour un service plus rapide, téléphonez-nous ou visitez-nous avant 10 h 30 ou après 13 h)
  • L'autorisation de votre représentant
  • Numéro d'assurance sociale (NAS)
• Avant de commencer
  • Devez-vous produire une déclaration?
  • Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
  • Quelle trousse de déclaration devez-vous utiliser?
    • Autres publications dont vous pourriez avoir besoin
  • Où pouvez-vous obtenir la trousse de déclaration dont vous avez besoin?
• La production de votre déclaration
  • Comment procéder?
  • Quand devez-vous envoyer votre déclaration de 1998?
  • Quelle est la politique relative à l'application des pénalités et des intérêts?
    • Pénalités
    • Intérêts
  • Quand paierons-nous des intérêts?
  • Que faire avec vos feuillets, reçus et autres pièces justificatives?
  • Que faire si vous n'avez pas obtenu vos feuillets ou vos reçus?
  • Comment déclarer les montants en monnaie étrangère?
• Après avoir soumis votre déclaration
  • Quand recevrez-vous votre remboursement?
  • Qu'arrive-t-il à votre déclaration une fois que nous l'avons reçue?
  • Comment faire modifier une déclaration?
  • Pouvez-vous produire une déclaration pour une année passée pour demander un remboursement?
  • Qu'est-ce qu'une divulgation volontaire?
  • Que faire si vous n'êtes pas d'accord?
  • Que faire si vous déménagez?
  • Devez-vous payer votre impôt par acomptes provisionnels pour 1999?

Identification

• Étiquette personnalisée
• État civil
  • Conjoint
• Province ou territoire de résidence
• Travailleur indépendant

• Élections Canada
• Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Pouvez-vous demander le crédit?
  • Nombre d'enfants
  • Revenu net du conjoint
  • Limite du revenu
  • Calcul du crédit pour la TPS/TVH
• Revenus de source étrangère
  • Biens étrangers
  • Prêts et transferts à une fiducie non résidente
  • Bénéficiaires d'une fiducie non résidente
  • Dates limites de production des formulaires 
  • Pénalités

Revenu total

• Prêts et transferts de biens
• Abris fiscaux
• Ligne 101 - Revenus d'emploi
  • Commissions (case 42)
• Ligne 104 - Autres revenus d'emploi
• Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)
• Ligne 114 - Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)
  • Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)
  • Prestation pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)
  • Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)
• Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite
  • Rentes et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) (y compris un fonds de revenu viager)
  • Pensions d'un pays étranger
• Ligne 119 - Prestations d'assurance-emploi
• Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables
  • Voici comment déclarer ces revenus :
• Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements
  • Voici comment déclarer ces revenus :
    • Comptes bancaires
    • Dépôts à terme, certificats de placement garantis et autres placements semblables
    • Obligations d'épargne du Canada
    • Bons du Trésor
    • Revenus accumulés des polices d'assurance-vie
    • Intérêts et dividendes de sources étrangères
• Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs
  • Voici comment déclarer ces revenus :
  • Bande magnétoscopique et film cinématographique
• Ligne 126 - Revenus de location
• Ligne 127 - Gains en capital imposables
  • Voici comment déclarer ces gains :
• Ligne 128 - Pension alimentaire reçue
• Ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
  • REER au profit du conjoint
  • Remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP)
• Ligne 130 - Autres revenus
  • Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet
  • Paiements forfaitaires
  • Allocations de retraite et de départ
  • Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)
• Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant
• Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail
• Ligne 145 - Prestations d'assistance sociale
• Ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux

Revenu net

• Ligne 206 - Facteur d'équivalence
• Ligne 207 - Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)
• Ligne 208 - Déduction pour régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER)
  • Déduction maximale
    • Cotisations versées à un REER
    • Transferts
  • Maximum déductible au titre des REER pour 1998
  • Annexe 7, REER - Cotisations, transferts et désignations des remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété
    • Ligne 1 - Cotisations non déduites versées à un REER selon votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 1997
    • Ligne 2 (ligne 245) - Total des cotisations versées à un REER entre le 3 mars 1998 et le 1^er mars 1999 inclusivement
    • Ligne 4 (ligne 246) - Cotisations versées à un REER entre le 1^er janvier 1998 et le 1^er mars 1999 inclusivement que vous désignez comme remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété
• Ligne 209 - Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan (RPS)
• Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables
• Ligne 214 - Frais de garde d'enfants
• Ligne 215 - Frais de préposé aux soins
• Ligne 217 - Perte au titre d'un placement d'entreprise
• Ligne 219 - Frais de déménagement
  • Voici comment demander cette déduction :
• Ligne 220 - Pension alimentaire payée
• Ligne 221 - Frais financiers et frais d'intérêt
• Ligne 224 - Frais d'exploration et d'aménagement
  • Voici comment demander cette déduction :
• Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi
• Ligne 232 - Autres déductions
  • Remboursement de sommes déclarées comme revenu
  • Frais juridiques
• Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
  • Prestations d'assurance-emploi (AE)
  • Pension de sécurité de la vieillesse et versement net des suppléments fédéraux

Revenu imposable

• Ligne 248 - Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés
• Ligne 249 - Déductions pour options d'achat d'actions et pour actions
• Ligne 250 - Déduction pour autres paiements
• Ligne 251 - Pertes comme commanditaire d'autres années
• Ligne 252 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années
• Ligne 253 - Pertes en capital nettes d'autres années
• Ligne 254 - Déduction pour gains en capital
• Ligne 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées
• Ligne 256 - Déductions supplémentaires
  • Revenu non imposable selon une convention fiscale
  • Voeu de pauvreté perpétuelle
  • Employés d'une organisation internationale visée par règlement

Crédits d'impôt non remboursables

• Nouveaux arrivants au Canada et émigrants
• Montants pour personnes à charge non résidentes (lignes 303 et 306)
  • Voici comment déduire ces montants :
• Ligne 300 - Montant personnel de base
• Ligne 301 - Montant en raison de l'âge
• Ligne 303 - Montant pour conjoint
  • Revenu net du conjoint
• Ligne 305 - Équivalent du montant pour conjoint
  • Voici comment déduire ce montant :
• Ligne 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience
  • Voici comment déduire ces montants :
• Ligne 307 - Supplément des montants personnels
• Ligne 308 - Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)
• Ligne 310 - Cotisations à payer au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
  • Cotisations supplémentaires au RPC
  • Cotisation facultative au RRQ
  • Voici comment calculer vos cotisations :
• Ligne 312 - Cotisations à l'assurance-emploi
• Ligne 314 - Montant pour revenu de pension
• Ligne 315 - Montant pour aidants naturels
• Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées
  • Voici comment déduire ce montant :
• Ligne 318 - Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge autre que votre conjoint
  • Voici comment déduire ce montant :
• Ligne 319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants
• Ligne 323 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
  • Frais de scolarité admissibles
    • Formulaires
  • Montant relatif aux études
  • Voici comment déduire ce montant :
• Ligne 324 - Frais de scolarité et montant relatif aux études transférés d'un enfant
  • Voici comment déduire ce montant :
• Ligne 326 - Montants transférés de votre conjoint
• Ligne 330 - Frais médicaux
  • Frais médicaux admissibles
  • Frais d'un préposé aux soins ou frais de soins dans une maison de santé ou de repos ou dans une école, une institution ou un autre établissement
    • Personnes qui ont droit au montant pour personnes handicapées (ligne 316)
  • Voici comment déduire les frais médicaux :
• Ligne 331 - Rajustement des frais médicaux
• Ligne 335
• Ligne 338
• Ligne 349 - Dons
  • Dons de bienfaisance et dons aux gouvernements admissibles
    • Maximum que vous pouvez déduire
    • Donataires reconnus
    • Dons de titres non admissibles
    • Dons à des oeuvres de bienfaisance américaines
    • Report des dons
  • Dons de biens culturels ou écosensibles
  • Voici comment déduire ces dons :

Calcul de l'impôt fédéral

• Impôt minimum
• Annexe 1, Calcul de l'impôt fédéral
  • Ligne 423 - Rajustements d'impôt
  • Ligne 425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
  • Ligne 427 - Report d'impôt minimum
  • Ligne 429 - Impôt fédéral de base
  • Lignes 431 et 433 - Crédit fédéral pour impôt étranger
    • Voici comment demander ce crédit :
  • Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières
  • Ligne 419 - Surtaxe fédérale des particuliers
  • Ligne 464 - Crédit fédéral supplémentaire pour impôt étranger
  • Ligne 468 - Crédit d'impôt à l'investissement supplémentaire

Remboursement ou solde dû

• Lignes 409 et 410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques fédérales
• Ligne 412 - Crédit d'impôt à l'investissement
  • Voici comment demander ce crédit :
• Lignes 413 et 414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
  • Tempête de verglas de janvier 1998
• Ligne 418 - Impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d'un REEE
• Ligne 421 - Cotisations au Régime de pensions du Canada à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
• Ligne 422 - Remboursement des prestations de programmes sociaux
• Ligne 428 - Impôt provincial ou territorial
  • Impôt à payer à plusieurs provinces
• Ligne 437 - Impôt total retenu
• Ligne 438 - Transfert d'impôt pour les résidents du Québec
• Ligne 440 - Abattement du Québec remboursable
• Ligne 448 - Paiement en trop au Régime de pensions du Canada
• Ligne 450 - Paiement en trop d'assurance-emploi
• Ligne 452 - Supplément remboursable pour frais médicaux
• Ligne 454 - Remboursement du crédit d'impôt à l'investissement
• Ligne 456 - Crédit d'impôt de fiducie de la partie XII.2
• Ligne 457 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
• Ligne 476 - Impôt payé par acomptes provisionnels
• Ligne 479 - Crédits d'impôt provinciaux ou territoriaux
• Lignes 484 et 485 - Remboursement ou solde dû
  • Ligne 484 - Remboursement
  • Dépôt direct
  • Ligne 485 - Solde dû

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