Guide général d'impôt et de prestations - 1999

ARCHIVÉE - Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 de votre feuillet T4A(OAS). N'inscrivez pas à la ligne 113 le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS). Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 146.

Si vous n'avez pas votre feuillet T4A(OAS), communiquez avec votre bureau des Programmes de la sécurité du revenu de Développement des ressources humaines Canada.

Remarques
Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 53 215 $, vous devrez peut-être rembourser une partie ou la totalité de la PSV que vous avez reçue. Lisez les explications sur ce remboursement à la ligne 235.

Si, à un moment de l'année, vous étiez un non-résident du Canada et que vous receviez la PSV, vous devrez peut-être remplir le formulaire T1136, Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse. Pour obtenir plus de détails, procurez-vous un exemplaire de ce formulaire et du guide correspondant.

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