ARCHIVÉE - Ligne 114 - Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Inscrivez le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P). Ce montant est le total des prestations du RPC ou du RRQ qui figurent aux cases 14 à 18 inclusivement. S'il y a des montants aux cases 16, 17 ou 18 de votre feuillet T4A(P), lisez les sections suivantes qui s'appliquent à votre situation.

Paiements forfaitaires - Vous avez peut-être reçu, en 1999, un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ dont des parties visent des années passées. Vous devez déclarer la totalité du paiement en 1999. Toutefois, nous calculerons automatiquement l'impôt à payer sur les parties qui visent les années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années, si le total de ces parties est de 300 $ ou plus et que le calcul est plus avantageux pour vous. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Si vous avez reçu un paiement forfaitaire en 1998, nous avons automatiquement effectué ce calcul lorsque nous avons établi la cotisation de votre déclaration de 1998.

Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)

Inscrivez à la ligne 152 (à gauche, sous la ligne 114) le montant des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ inscrit à la case 16. Le montant de la ligne 152 n'entre pas dans le calcul de votre revenu total de la ligne 150, car il est déjà inclus dans le montant de la ligne 114.

Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)

Si vous avez reçu des prestations à titre d'enfant d'un cotisant décédé ou invalide, vous devez les déclarer à cette ligne. Si vous avez reçu de telles prestations pour vos enfants, elles entrent dans leur revenu.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Vous pouvez choisir de déclarer la prestation de décès que vous avez reçue soit dans votre déclaration, à la ligne 114, soit dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (T3) remplie pour la succession de la personne décédée. Ne la déclarez pas dans la déclaration des particuliers de la personne décédée. Le montant d'impôt que vous devez payer peut être différent selon la déclaration utilisée. Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous le guide intitulé T3 - Guide d'impôt et déclaration des fiducies.