ARCHIVÉE - Ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Inscrivez le total des paiements qui figurent aux cases 16, 18, 20, 22, 26, 28 et 34 de tous vos feuillets T4RSP, sauf si votre conjoint a versé des cotisations à votre REER. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « REER au profit du conjoint », qui suit.

Conseil
Les paiements de rentes de votre REER (case 16 du feuillet T4RSP) peuvent donner droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

REER au profit du conjoint

Votre conjoint doit peut-être déclarer une partie ou la totalité des montants qui figurent aux cases 20, 22 et 26 de votre feuillet T4RSP, s'il a versé des cotisations à un de vos REER en 1997, 1998 ou 1999. Si c'est le cas, votre feuillet T4RSP devrait indiquer le nom de votre conjoint à la case 38 ou son numéro d'assurance sociale à la case 36, et la mention « Oui » à la case 24 devrait être cochée.

Remplissez le formulaire T2205, Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu, pour calculer les montants que vous et votre conjoint devez déclarer. Vous et votre conjoint devriez chacun joindre un exemplaire de ce formulaire à votre déclaration sur papier. Toutefois, seule la personne identifiée comme étant le rentier sur le feuillet T4RSP peut déduire l'impôt retenu à la case 30. Annexez le feuillet T4RSP à votre déclaration sur papier.

Remarque
Si, à la date du retrait de ces montants, vous viviez séparé de votre conjoint en raison de la rupture de votre union, vous devez déclarer le plein montant qui figure sur le feuillet T4RSP.

Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remboursement dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP)

Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP avant 1998, vous devez effectuer un remboursement à votre REER entre le 1^er janvier 1999 et le 29 février 2000 inclusivement. Le montant minimum que vous devez verser est indiqué sur l'état de compte que nous vous avons envoyé. Vous devez désigner le montant que vous versez comme remboursement annuel à la ligne 246 de l'annexe 7. Ne nous envoyez pas votre remboursement. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la section intitulée « Ligne 6 - Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP », à la page 25.

Si vous ne remboursez pas en entier le montant inscrit sur votre état de compte pour 1999, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.

Exemple
Rafael a retiré un montant de son REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété en 1996. L'état de compte qu'il a reçu à l'automne 1999 indique qu'il doit rembourser un montant de 800 $. Entre le 1^er janvier 1999 et le 29 février 2000 inclusivement, soit le 17 juin 1999, Rafael a versé à son REER des cotisations de 500 $. Il désigne les 500 $ comme remboursement dans le cadre du RAP, à la ligne 246 de l'annexe 7. Il doit donc inclure 300 $ dans son revenu à la ligne 129 (800 $, le montant qu'il doit rembourser, moins 500 $, le montant qu'il a versé à son REER et désigné comme remboursement dans le cadre du RAP).

Pour obtenir plus de précisions, notamment sur les situations où la personne qui a effectué les retraits décède, atteint 69 ans ou cesse d'être résidente canadienne, consultez le guide intitulé Régime d'accession à la propriété (RAP).