ARCHIVÉE - Ligne 130 - Autres revenus

Déclarez ici tous les revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Assurez-vous que le montant que vous inscrivez à cette ligne n'est pas un revenu qui aurait dû être inscrit aux lignes 101 à 129. Inscrivez le genre de revenu dans l'espace situé à gauche de la ligne 130. Si vous manquez d'espace, utilisez une feuille séparée et annexez-la à votre déclaration sur papier.

Utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour connaître les autres revenus qui ne sont pas indiqués ci-après. Vous trouverez des renseignements sur le SERT au dos de ce guide. Si vous ne savez pas si un revenu est imposable, communiquez avec nous.

Remarque
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens » .

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet

Faites le total des montants que vous avez reçus en 1999. Ils figurent à la case 28 du feuillet T4A. N'inscrivez à la ligne 130 que le montant qui dépasse 500 $.

Exemple
Louise a reçu une bourse de 2 000 $ pour ses études universitaires. Elle déduit le montant non imposable de 500 $ et inscrit 1 500 $ à la ligne 130.

Remarque
Si vous êtes un artiste et que vous avez reçu une subvention pour un projet, vous pouvez soustraire soit le montant non imposable de 500 $, soit le montant de vos dépenses, sans dépasser le montant de subvention reçu, mais non les deux. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles engagées à votre lieu de résidence habituel.

Si vous avez reçu une récompense ou un prix dans le cadre d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise, vous devez en déclarer le montant comme un avantage lié à un emploi ou comme un revenu d'entreprise. Une récompense ou un prix de ce genre ne donne pas droit au montant non imposable de 500 $. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez les précisions à la ligne 104.

Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships), bourses d'entretien, récompenses et subventions de recherches.

Paiements forfaitaires

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3. Il s'agit du montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Allocations de retraite et de départ

Une allocation de retraite comprend un montant payé comme allocation de départ. Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 26 et 27 du feuillet T4A. Inscrivez aussi les allocations de retraite ou de départ indiquées sur votre feuillet T3. Ce montant est inclus dans celui de la case 26 et il est précisé à la case 36 et dans la section intitulée « Notes ».

Remarque
Vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez payé des frais juridiques pour obtenir une allocation de retraite ou de départ. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 232.

Conseil
Vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ces allocations dans votre REER. À ce sujet, lisez la section intitulée « Ligne 9 - Transferts », à la page 26.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)

Une prestation consécutive au décès est une somme que vous recevez par suite du décès d'une personne, en reconnaissance des services qu'elle a rendus dans l'exercice de son emploi. Le montant que vous avez reçu figure à la case 28 du feuillet T4A ou à la case 35 du feuillet T3. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $.

Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès pour une personne, vous avez droit à une exemption maximale de 10 000 $. Si la prestation est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de cette prestation, utilisez le service Télé-impôt de notre Système électronique de renseignements par téléphone (SERT) pour déterminer le montant de l'exemption maximale à laquelle vous avez droit. Vous trouverez des renseignements sur le SERT au dos de ce guide.

Joignez à votre déclaration sur papier une note indiquant le montant de prestations consécutives au décès que vous avez reçu et que vous n'avez pas inclus dans votre revenu.