Guide général d'impôt et de prestations - 1999
ARCHIVÉE - Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant
Si vous avez des revenus d'un travail indépendant, inscrivez votre revenu brut et votre revenu net aux lignes appropriées selon le genre de revenu. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant de la perte entre parenthèses. Vous devez joindre à votre déclaration sur papier un état des revenus et dépenses d'un travail indépendant.
Si votre exercice ne se termine pas le 31 décembre 1999, consultez le guide intitulé Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt afin de connaître les règles pour déclarer vos revenus d'un travail indépendant. Si vous avez produit le formulaire T1139, Conciliation au 31 décembre 1998 du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt, avec votre déclaration de revenus de 1998, vous devez habituellement produire un autre formulaire T1139 pour l'année 1999 et le joindre à votre déclaration sur papier.
Remarque
Vous devez peut-être cotiser au Régime de pensions du Canada pour votre revenu d'un travail indépendant. Vous trouverez des précisions à la ligne 310.
Les guides suivants comprennent les renseignements supplémentaires ainsi que les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d'un travail indépendant :
- Revenus d'entreprise ou de profession libérale (formulaire T2124, État des résultats des activités d'une entreprise, et formulaire T2032, État des résultats des activités d'une profession libérale)
- Revenus de pêche (formulaire T2121, État des résultats des activités d'une entreprise de pêche)
- Revenus d'agriculture (formulaire T2042, État des résultats des activités d'une entreprise agricole) ou Revenus d'agriculture et CSRN (formulaire T1163, État A - Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole pour particuliers, et formulaire T1164, État B - Renseignements sur le compte du CSRN et état des résultats des activités d'une entreprise agricole supplémentaire)
Remarque
Si vous participez au programme du compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et que vous produisez une déclaration sur papier, postez-la dans l'enveloppe de retour incluse dans le guide intitulé Revenus d'agriculture et CSRN.
Si vous avez une garderie à la maison, procurez-vous aussi la brochure intitulée Avez-vous une garderie à la maison?
Généralement, si vous étiez commanditaire ou associé passif d'une société de personnes, vous inscrivez votre revenu net ou votre perte nette à la ligne 122. Toutefois, s'il s'agit d'un revenu ou d'une perte agricole, vous devez l'inscrire à la ligne 141. S'il s'agit d'un revenu ou d'une perte de location, vous devez l'inscrire à la ligne 126.
Si vous étiez un associé d'une société de personnes (autre qu'un commanditaire ou un associé passif), annexez à votre déclaration sur papier le feuillet T5013. Inscrivez aux lignes appropriées (selon ce qui est indiqué à la case 05 du feuillet T5013) le total du revenu brut de la société de personnes qui figure à la case 29 du feuillet T5013 et la partie du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée à la case 18 de ce feuillet. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, annexez, selon le cas, un des formulaires mentionnés ci-dessus ou une copie des états financiers de la société de personnes.
Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec la section des renseignements aux entreprises de votre bureau des services fiscaux. Vous trouverez l'adresse et les numéros de téléphone de nos bureaux dans l'annuaire téléphonique, dans la section réservée aux gouvernements.
Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 14.
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