Guide général d'impôt et de prestations - 1999

ARCHIVÉE - Ligne 207 - Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)

Inscrivez le total des cotisations à un RPA qui figurent à la case 20 du feuillet T4, à la case 32 du feuillet T4A ou sur un reçu de votre syndicat ou du régime. En général, vous ne pouvez pas déduire les cotisations versées à un RPA dans un pays étranger.

Vous pouvez déduire le plein montant, sauf si le total de vos cotisations dépasse 3 500 $ et que votre feuillet indique qu’une partie des cotisations vise des services passés rendus avant 1990. Si c’est votre cas ou si, au cours d’une année passée, vous n’avez pas pu déduire le plein montant de vos cotisations, communiquez avec nous.

Pièces justificatives – Si vous produisez votre déclaration sur papier, n’y joignez pas vos pièces justificatives, sauf les feuillets T4 et T4A. Si vous la produisez par la TED (lisez les détails à la page 9), vous devez présenter toutes vos pièces justificatives au fournisseur du service TED. Dans tous les cas, conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

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