Guide général d'impôt et de prestations - 1999

ARCHIVÉE - Ligne 217 - Perte au titre d'un placement d'entreprise

Une perte au titre d'un placement d'entreprise est une perte en capital d'un genre particulier. Vous pouvez subir une telle perte lorsque vous vendez ou cédez des actions ou des titres de créance d'une société exploitant une petite entreprise, ainsi que dans certains autres cas.

Si vous avez subi une perte au titre d'un placement d'entreprise, procurez-vous le guide intitulé Gains en capital pour savoir comment remplir les lignes 217 et 228 (à gauche de la ligne 217).

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 14.

Détails de la page

Date de modification :