ARCHIVÉE - Ligne 221 - Frais financiers et frais d'intérêt

Vous pouvez déduire les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que vous avez payés pour gagner un revenu de placements :

• les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais d'administration relatifs à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite), y compris les frais de location de cases de coffre-fort;
• certains honoraires versés à un conseiller en placements (consultez le bulletin d'interprétation IT-238, Honoraires versés à un conseiller en placements) ou payés pour l'enregistrement d'un revenu de placements;
• les frais comptables payés pour faire remplir votre déclaration, si vous tirez un revenu d'une entreprise ou d'un bien dont l'exploitation vous demande normalement d'avoir recours à des services comptables et que vous n'avez pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu. Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables;
• la plupart des frais d'intérêt que vous avez payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour gagner un revenu de placements, tel que des intérêts ou des dividendes. Toutefois, si le seul revenu produit à la suite de votre investissement est un gain en capital, vous ne pouvez pas déduire les frais d'intérêts que vous avez payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour gagner ce revenu. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec nous.

Vous ne pouvez pas déduire à la ligne 221 les frais de courtage payés pour l'achat ou la vente de titres. Toutefois, tenez-en compte dans le calcul de votre gain ou perte en capital. Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide intitulé Gains en capital. Vous ne pouvez pas non plus demander une déduction pour les intérêts que vous avez payés sur vos remboursements de prêts étudiants. Toutefois, vous pouvez peut-être demander un crédit pour ce montant à la ligne 319.

Remarque
Vous ne pouvez pas déduire les frais d'intérêt si vous les avez payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour cotiser à un REER ou à un régime enregistré d'épargne-études.

Obligations d'épargne du Canada - Lorsque vous achetez des obligations à l'aide du mode d'épargne sur le salaire, vous payez peut-être des frais d'intérêt. Vous pouvez déduire ces frais d'intérêt à la ligne 221.

Exemple
Maria a acheté, à l'aide du mode d'épargne sur le salaire, une Obligation d'épargne du Canada au montant de 1 000 $. Le montant total retenu sur sa paie pour l'obligation est de 1 017,94 $ (la valeur nominale de 1 000 $ et les frais d'intérêt de 17,94 $). Maria peut donc déduire 17,94 $ à la ligne 221.

Intérêt d'une avance sur police - Pour déduire l'intérêt payé en 1999 sur une telle avance que vous avez obtenue pour gagner un revenu, demandez à votre assureur de remplir et de vous remettre au plus tard le 30 avril 2000 le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur.

Intérêt sur un remboursement d'impôt - Comme nous l'avons expliqué à la ligne 121, vous devez déclarer tout montant d'intérêt gagné sur un remboursement d'impôt sur le revenu dans la déclaration de l'année où vous avez touché cet intérêt. Si nous avons établi une nouvelle cotisation de cette déclaration, vous pouvez déduire le montant d'intérêt sur le remboursement que vous avez dû nous remettre en 1999.

Frais financiers qui se rapportent à un revenu étranger - Si vous avez payé des frais financiers qui se rapportent à la fois à des placements canadiens et à des placements étrangers, inscrivez-les séparément sur l'annexe 4 et répartissez-les proportionnellement.

Pièces justificatives - Pour demander cette déduction, remplissez la partie IV de l'annexe 4. Si vous produisez votre déclaration sur papier, n'y joignez ni vos reçus ni le formulaire T2210. Si vous la produisez par la TED (lisez les détails à la page 9), vous devez présenter toutes vos pièces justificatives au fournisseur du service TED. Dans tous les cas, conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 14.