ARCHIVÉE - Ligne 308 - Cotisations d'employé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Inscrivez, en dollars et en cents, le total des montants qui figurent à la case 16 (RPC) et à la case 17 (RRQ) de vos feuillets T4, sans toutefois dépasser 1 186,50 $. Si vous avez versé des cotisations au RRQ en 1999 et que vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 1999, annexez à votre déclaration sur papier une copie de votre relevé 1.

Si le total de vos cotisations dépasse 1 186,50 $, inscrivez l'excédent à la ligne 448 de votre déclaration. L'excédent vous sera remboursé ou réduira le montant que vous devez payer. Toutefois, si vous résidiez au Québec le 31 décembre 1999 et que le total de vos cotisations dépasse 1 186,50 $, inscrivez l'excédent dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec.

Vous avez peut-être versé des cotisations en trop même si le total de vos cotisations est inférieur à 1 186,50 $. Par exemple, nous rajusterons proportionnellement vos cotisations au RPC ou au RRQ et nous inscrirons le montant rajusté sur votre avis de cotisation si, en 1999, vous étiez dans l'une des situations suivantes :

• vous avez cotisé au RPC et vous avez atteint 18 ou 70 ans, ou vous avez reçu une prestation de retraite ou d'invalidité du RPC;
• vous avez cotisé au RRQ et vous avez atteint 18 ans, ou vous avez reçu une prestation d'invalidité du RRQ.

Si vous désirez calculer vous-même le montant des cotisations versées en trop au RPC, procurez-vous le formulaire T2204, Paiement en trop, par un employé, de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999.

Si vous avez versé un montant moins élevé que le maximum ou que vous n'avez pas cotisé au RPC pour certains revenus d'emploi, vous pouvez peut-être cotiser au RPC pour ces revenus. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la section intitulée « Cotisations supplémentaires au RPC », sur cette page.

Revenu d'emploi gagné par un Indien inscrit et exonéré d'impôt - Si vous êtes un Indien inscrit, que vous avez reçu un feuillet T4 pour un revenu d'emploi exonéré d'impôt et qu'aucun montant ne figure à la case 16, vous pouvez peut-être verser des cotisations au RPC sur ce revenu. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Cotisations supplémentaires au RPC », sur cette page.

Ligne 310 - Cotisations à payer au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Vous pouvez déduire un montant pour les cotisations que vous devez verser au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour le revenu d'une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif.

Si vous avez des revenus d'emploi ainsi qu'un revenu d'un travail indépendant, le montant des cotisations que vous devez verser pour votre revenu d'un travail indépendant dépend du montant que vous avez déjà versé, comme employé, au RPC ou au RRQ. Si vous avez une perte nette pour l'ensemble de vos entreprises, vous ne pouvez pas utiliser cette perte pour réduire le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez versées pour vos revenus d'emploi.

Cotisations supplémentaires au RPC

Vous n'avez peut-être pas cotisé au RPC pour certains revenus d'emploi ou vous avez peut-être versé un montant moins élevé que le maximum permis. Cette situation peut se produire si, selon le cas :

• vous avez travaillé pour plusieurs employeurs en 1999;
• vous avez touché un revenu sur lequel votre employeur n'était pas obligé de retenir des cotisations (par exemple, des pourboires);
• vous étiez dans une catégorie d'emploi non visée par les règles du RPC (par exemple, un emploi occasionnel).

Si le total des montants à la ligne 308 ne dépasse pas le montant maximum de 1 186,50 $, vous pouvez verser 7 % de la partie de vos revenus qui n'a pas été assujettie à des cotisations au RPC. Ces cotisations supplémentaires pourraient vous permettre de recevoir une pension plus élevée. En 1999, vous pouvez cotiser au RPC jusqu'à ce que vos revenus atteignent 37 400 $.

Pour verser des cotisations supplémentaires au RPC pour 1999, remplissez le formulaire CPT20, Choix de verser une cotisation au Régime de pensions du Canada, et envoyez-le avec votre déclaration sur papier. Ce formulaire indique les revenus d'emploi qui donnent droit à ce choix. Vous pouvez aussi nous envoyer le formulaire séparément avant le 1^er mai 2001.

Remplissez l'annexe 8 pour calculer le montant de vos cotisations supplémentaires au Régime de pensions du Canada. Inscrivez ensuite ce montant aux lignes 310 et 421.

Cotisations facultatives au RRQ

Si vous versez des cotisations facultatives au RRQ pour certains revenus d'emploi, inscrivez à la ligne 310 le montant que vous avez indiqué dans votre déclaration de revenus provinciale du Québec. De plus, remplissez l'annexe 8 et joignez-la à votre déclaration sur papier pour indiquer comment vous avez calculé le montant des cotisations.

Voici comment calculer vos cotisations :

Remplissez l'annexe 8 pour calculer vos cotisations à payer au RPC ou au RRQ, et joignez-la à votre déclaration sur papier. Si vous étiez un associé d'une société de personnes, vous devez déclarer seulement votre part du revenu net ou de la perte nette de la société.

Si vous ne résidiez pas au Québec, utilisez les montants qui figurent à la ligne 122 et aux lignes 135 à 143 de votre déclaration. Inscrivez aux lignes 310 et 421, en dollars et en cents, le montant des cotisations que vous devez verser.

Si vous résidiez au Québec, utilisez le montant qui figure à la ligne 164 de votre déclaration de revenus provinciale du Québec. Inscrivez à la ligne 310, en dollars et en cents, le montant des cotisations que vous devez verser.

Remarque
Nous rajusterons proportionnellement vos cotisations au RPC ou au RRQ et nous inscrirons le montant rajusté sur votre avis de cotisation si, en 1999, vous étiez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :

• vous avez cotisé au RPC et vous avez atteint 18 ou 70 ans, ou vous avez reçu une prestation de retraite ou d'invalidité du RPC;
• vous avez cotisé au RRQ et vous avez atteint 18 ans, ou vous avez reçu une prestation d'invalidité du RRQ.

Ligne 312 - Cotisations à l'assurance-emploi

Inscrivez, en dollars et en cents, le total des montants qui figurent à la case 18 de vos feuillets T4 ou T4F. Toutefois, ne dépassez pas 994,50 $.

Si vous avez versé plus de 994,50 $, inscrivez le montant versé en trop à la ligne 450 de votre déclaration. Les cotisations versées en trop vous seront remboursées ou réduiront le montant que vous devrez payer.

Vous avez peut-être versé des cotisations en trop même si le total de vos cotisations est inférieur à 994,50 $. Si tel est le cas, nous calculerons le montant de vos cotisations et l'inscrirons sur votre avis de cotisation. Si vous désirez calculer vous-même le montant des cotisations versées en trop, procurez-vous le formulaire T2204, Paiement en trop, par un employé, de cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi pour 1999.

Vos gains assurables d'assurance-emploi (AE) sont indiqués à la case 24 de vos feuillets T4 (ou à la case 14, s'il n'y a aucun montant à la case 24) et à la case 16 de vos feuillets T4F. Si le total de ces gains est de 2 000 $ ou moins, la totalité de vos cotisations vous sera remboursée ou réduira le montant que vous devrez payer. Dans ce cas, n'inscrivez pas le montant de vos cotisations d'AE à la ligne 312, mais inscrivez-le à la ligne 450.

Si le total de vos gains assurables d'AE dépasse 2 000 $ mais est inférieur à 2 059 $, une partie de vos cotisations vous sera remboursée ou réduira le montant que vous devrez payer. Dans ce cas, inscrivez le montant de vos cotisations à la ligne 312. Nous calculerons le montant de votre remboursement et l'indiquerons sur votre avis de cotisation. Si vous voulez calculer vous-même votre remboursement, procurez-vous le formulaire T2204.

Ligne 314 - Montant pour revenu de pension

Vous pouvez peut-être déduire jusqu'à 1 000 $ si vous avez déclaré des revenus de pension ou de rente aux lignes 115 ou 129 de votre déclaration. Assurez-vous que vous avez déclaré vos revenus de pension ou de rente aux lignes appropriées.

Remarque
Les revenus de pension ou de rente qui ne sont pas déclarés aux lignes 115 ou 129 de votre déclaration ne donnent pas droit au montant pour revenu de pension. Voici quelques exemples de revenus qui ne donnent pas droit à la déduction : la pension de sécurité de la vieillesse, les prestations du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou du Régime de pensions de la Saskatchewan, les prestations de décès et les allocations de retraite ou de départ.

Pour calculer le montant admissible, remplissez la grille de calcul de la ligne 314, qui se trouve dans le cahier de formulaires.

Conseil
Si vous n'avez pas d'impôt à payer ou si vous n'utilisez qu'une partie de votre montant pour revenu de pension pour réduire votre impôt fédéral à zéro, votre conjoint peut déduire la partie inutilisée. À l'inverse, vous pouvez déduire la partie inutilisée du montant pour revenu de pension de votre conjoint. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 326.

Ligne 315 - Montant pour aidants naturels

Vous pouvez peut-être demander un montant pour aidants naturels si, à un moment de l'année, vous avez maintenu, seul ou avec quelqu'un d'autre, un logement qui constituait votre lieu de résidence et celui d'une personne à votre charge. La personne à charge doit être l'une des personnes suivantes :

• votre enfant ou petit-enfant;
• un de vos parents, grands-parents, frères, s_urs, neveux, ou nièces (y compris ceux de votre conjoint) qui résidait au Canada;
• votre oncle ou votre tante qui résidait au Canada.

De plus, cette personne à charge doit remplir toutes les conditions suivantes :

• elle était âgée de 18 ans ou plus au moment où elle a habité avec vous;
• son revenu net en 1999 (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est inférieur à 13 853 $;
• elle est à votre charge à cause d'une déficience mentale ou physique ou, s'il s'agit d'un de vos parents ou grands-parents (y compris ceux de votre conjoint), elle est née en 1934 ou avant.

Pour calculer votre montant, remplissez la grille de calcul de la ligne 315, qui se trouve dans le cahier de formulaires. Remplissez la section appropriée de l'annexe 5 et joignez cette annexe à votre déclaration sur papier pour demander ce montant.

Demande par plus d'une personne - Vous et une autre personne pouvez partager le montant pour aidants naturels. Toutefois, le total des déductions demandées ne peut pas dépasser le montant maximal déductible.

Vous ne pouvez pas déduire ce montant pour une personne à charge si vous ou quelqu'un d'autre demandez un montant à la ligne 306 pour cette personne ou si quelqu'un d'autre demande un montant à la ligne 305 pour cette personne. Lisez la section « Choix », dans le guide intitulé Renseignements concernant les personnes handicapées, pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

Ligne 316 - Montant pour personnes handicapées

Vous pouvez déduire le montant pour personnes handicapées de 4 233 $ si une personne qualifiée atteste que vous remplissez les deux conditions suivantes :

• vous aviez en 1999 une déficience mentale ou physique grave qui vous limitait de façon marquée dans une activité essentielle de tous les jours;
• la durée réelle ou prévue de la déficience est prolongée, c'est-à-dire qu'elle est ou sera d'au moins 12 mois consécutifs.

L'expression « personne qualifiée » désigne uniquement les médecins, les audiologistes, les ergothérapeutes, les optométristes et les psychologues.

Vous pouvez être limité de façon marquée dans une activité essentielle de tous les jours si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• vous êtes aveugle;
• vous êtes incapable d'exécuter l'une ou l'autre des activités suivantes ou vous mettez un temps démesuré pour l'exécuter, même avec des soins thérapeutiques ou avec l'aide d'appareils ou de médicaments : vous nourrir et vous habiller seul; éliminer (contrôle des fonctions intestinales et urinaires); marcher; parler; entendre; percevoir, réfléchir et vous souvenir.

Remarque
Pour avoir droit au montant pour personnes handicapées, vous devez être limité de façon marquée dans une activité essentielle de tous les jours en tout temps ou presque en tout temps. Le fait de recevoir des prestations d'invalidité, par exemple du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, ne vous donne pas nécessairement droit au montant pour personnes handicapées.

Conseil
Lisez la section « Choix », dans le guide intitulé Renseignements concernant les personnes handicapées, pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

Voici comment déduire ce montant :

• Si vous faites une nouvelle demande du montant pour personnes handicapées, vous devez remplir et nous envoyer le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, dûment attesté. Nous examinerons votre demande pour déterminer si vous avez droit à ce crédit avant d'établir la cotisation de votre déclaration. Une fois que nous vous aurons accordé ce crédit, vous pourrez le demander tant que votre situation ne changera pas.
• Si le formulaire T2201 fourni pour une année passée est encore valide, vous n'avez pas à fournir un nouveau formulaire pour 1999. C'est le cas si la durée de la déficience qui y est indiquée allait au-delà de 1998 et que vous remplissiez toujours les conditions exigées pour la déduction en 1999. Dans le cas contraire, vous devez soumettre un nouveau formulaire.

Nous accepterons une photocopie du formulaire T2201 si elle porte la signature originale de la personne autorisée à attester votre déficience. Pour obtenir plus de précisions sur cette déduction, lisez le guide intitulé Renseignements concernant les personnes handicapées, qui comprend le formulaire T2201.

Transfert

Si vous n'avez pas d'impôt à payer ou si vous n'utilisez qu'une partie du montant pour personnes handicapées pour réduire votre impôt fédéral à zéro, vous pouvez transférer la partie inutilisée de ce montant à votre conjoint pour qu'il la déduise à la ligne 326 de sa déclaration. Si vous ne transférez pas la partie inutilisée de ce montant à votre conjoint, vous pouvez la transférer à une personne dont vous êtes à la charge, pour qu'elle la déduise à la ligne 318 de sa déclaration.

À l'inverse, vous pouvez déduire la partie inutilisée du montant pour personnes handicapées de votre conjoint à la ligne 326 de votre déclaration. Si vous avez une autre personne à charge qui n'utilise pas la totalité de ce montant, vous pouvez en déduire la partie inutilisée à la ligne 318 de votre déclaration.