Ligne 300 - Montant personnel de base

Inscrivez le montant personnel de base. Selon une modification qui est proposée, ce montant est de 6 794 $.

Vous pouvez peut-être demander un montant additionnel. Lisez les précisions à la ligne 307.

Ligne 301 - Montant en raison de l'âge

Si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 1999 et que votre revenu net (ligne 236 de votre déclaration) est de moins de 49 134 $, vous pouvez déduire un montant en raison de l'âge. Votre déduction est déterminée comme suit :

• Si votre revenu net ne dépasse pas 25 921 $, inscrivez 3 482 $ à la ligne 301.
• Si votre revenu net se situe entre 25 921 $ et 49 134 $, calculez votre déduction en remplissant la grille de calcul de la ligne 301, qui se trouve dans le cahier de formulaires.
• Si votre revenu net est de 49 134 $ ou plus, vous ne pouvez pas demander le montant en raison de l'âge.

Date de naissance - N'oubliez pas d'inscrire votre date de naissance dans la section intitulée « Identification », à la page 1 de votre déclaration.

Conseil
Si vous n'avez pas d'impôt à payer ou si vous n'utilisez qu'une partie de votre montant en raison de l'âge pour réduire votre impôt fédéral à zéro, votre conjoint peut déduire la partie inutilisée. À l'inverse, vous pouvez déduire la partie inutilisée du montant en raison de l'âge de votre conjoint. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 326.

Ligne 303 - Montant pour conjoint

Vous pouvez peut-être demander un montant pour conjoint si vous avez subvenu aux besoins d'un conjoint en 1999. Lisez la définition de « conjoint » à la page 10. N'oubliez pas d'inscrire les renseignements concernant votre conjoint dans la section intitulée « Identification », à la page 1 de votre déclaration.

Votre déduction est déterminée comme suit :

• Selon une modification qui est proposée, si le revenu net de votre conjoint ne dépasse pas 572 $, inscrivez 5 718 $ à la ligne 303.
• Si le revenu net de votre conjoint se situe entre 572 $ et 6 290 $, calculez le montant admissible à la ligne 303 de votre déclaration.
• Si le revenu net de votre conjoint est de 6 290 $ ou plus, vous ne pouvez pas demander le montant pour conjoint.

Vous pouvez peut-être demander un montant additionnel. Lisez les précisions à la ligne 307.

Revenu net du conjoint

Le revenu net de votre conjoint est le montant qu'il a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration.

Si, le 31 décembre 1999, vous viviez avec votre conjoint, indiquez son revenu net pour toute l'année. Cette règle s'applique même si vous vous êtes marié en 1999 ou si vous étiez séparé de votre conjoint et que vous vous êtes réconcilié avec lui en 1999.

Par contre, si vous vous êtes séparé de votre conjoint en 1999 en raison de la rupture de votre union et que vous et votre conjoint ne vous étiez pas réconciliés à la fin de l'année, indiquez le revenu net gagné par votre conjoint avant la séparation. Pour un conjoint de fait, vous devez avoir vécu séparément pendant une période de 90 jours ou plus qui comprend le 31 décembre 1999. Il y a certaines exceptions si vous étiez tenu de payer une pension alimentaire à votre conjoint. Dans ce cas, procurez-vous la brochure intitulée Pension alimentaire.

Conseil
Si le montant pour conjoint est réduit ou annulé parce que votre conjoint a reçu des dividendes de sociétés canadiennes imposables, vous pouvez choisir de déclarer tous ses dividendes. De cette façon, vous aurez peut-être moins d'impôt à payer. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 120.

Ligne 305 - Équivalent du montant pour conjoint

Vous pouvez demander l'équivalent du montant pour conjoint si, à un moment de l'année, vous étiez célibataire, divorcé, séparé ou veuf et que vous subveniez aux besoins d'une personne à charge qui, à ce moment, remplissait toutes les conditions suivantes :

• elle avait moins de 18 ans, elle était un de vos parents ou grands-parents, ou elle avait une déficience mentale ou physique;
• elle vous était liée par le sang, le mariage ou l'adoption;
• elle résidait avec vous dans un logement que vous avez maintenu;
• dans la plupart des cas, elle résidait au Canada.

Remarques
Si la personne à votre charge réside habituellement avec vous mais que ce n'était pas le cas en raison de ses études, nous considérons qu'elle résidait avec vous aux fins de ce crédit.

Dans le cas de votre enfant, il n'est pas nécessaire que celui-ci ait résidé au Canada, pourvu qu'il ait demeuré avec vous (par exemple, si vous étiez un résident réputé du Canada selon la définition à la page  et que vous résidiez dans un autre pays avec votre enfant).

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour une personne à charge si l'une des situations suivantes s'applique à vous :

• le revenu net de la personne à charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est, selon une modification qui est proposée, de 6 290 $ ou plus;
• vous demandez le montant pour conjoint (ligne 303);
• vous demandez ce montant pour votre conjoint de fait; toutefois, vous pouvez peut-être demander le montant pour conjoint (ligne 303);
• une autre personne dans votre logement demande l'équivalent du montant pour conjoint (une seule demande peut être faite par logement, même s'il y a plus d'une personne à charge dans le logement);
• vous demandez ce montant pour un enfant pour qui vous devez payer une pension alimentaire. Toutefois, si vous vous êtes séparé de votre conjoint en 1999 en raison de la rupture de votre union, il y a des règles spéciales. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous la brochure intitulée Pension alimentaire.

Remarque
Si vous étiez séparé de votre conjoint et que vous vous êtes réconcilié avec lui durant l'année, vous pouvez demander l'équivalent du montant pour conjoint si vous remplissez les conditions ci-dessus et que vous ne demandez pas le montant pour conjoint (ligne 303) pour l'année.

Vous pouvez peut-être demander un montant additionnel à la ligne 307.

Voici comment déduire ce montant :

• Déterminez le revenu net que la personne à votre charge a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration. Pour calculer votre montant, remplissez la grille de calcul de la ligne 305, qui se trouve dans le cahier de formulaires.
• Remplissez la section appropriée de l'annexe 5 et joignez-la à votre déclaration sur papier.

Remarques
Vous ne pouvez pas partager l'équivalent du montant pour conjoint avec une autre personne. Lorsque vous déduisez ce montant pour une personne à votre charge, personne d'autre ne peut déduire ce montant ni un montant à la ligne 306 pour cette personne à charge.

Si vous et une autre personne pouvez demander ce montant pour la même personne à charge, vous devez décider ensemble qui demandera la déduction, sinon aucun de vous n'y aura droit.

Conseil
Si la personne à charge a une déficience mentale ou physique, lisez la section « Choix », dans le guide intitulé Renseignements concernant les personnes handicapées, pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

Ligne 306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience

Vous pouvez déduire un montant pour vos enfants ou petits-enfants à charge (y compris ceux de votre conjoint) s'ils ont une déficience mentale ou physique et s'ils sont nés en 1981 ou avant.

De plus, vous pouvez déduire un montant pour une personne qui remplit toutes les conditions suivantes :

• cette personne est un de vos parents, grands-parents, frères, soeurs, oncles, tantes, neveux ou nièces, ou elle a un de ces liens de parenté avec votre conjoint;
• elle est née en 1981 ou avant;
• elle a une déficience mentale ou physique;
• elle était à votre charge, ou à votre charge et à celle d'autres personnes;
• elle a résidé au Canada à un moment de l'année.

Remarques
L'expression « enfant » peut désigner toute personne qui est devenue à votre charge, même si elle est plus âgée que vous.

L'expression « parent » désigne une personne dont vous étiez à la charge et qui vous avait sous sa garde et surveillance lorsque vous aviez moins de 19 ans.

Si quelqu'un d'autre demande un montant à la ligne 305 pour une personne à charge, vous ne pouvez pas demander un montant à la ligne 306 pour cette personne à charge. Si vous demandez un montant à la ligne 305 pour une personne à charge âgée de 18 ans ou plus et ayant une déficience, vous pouvez peut-être aussi déduire un montant à la ligne 306 pour cette personne si son revenu net (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) est inférieur à 6 794 $.

Vous ne pouvez pas demander ce montant pour un enfant pour qui vous devez payer une pension alimentaire. Toutefois, si vous vous êtes séparé de votre conjoint en 1999 en raison de la rupture de votre union, il y a des règles spéciales. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous la brochure intitulée Pension alimentaire.

Voici comment déduire ces montants :

• Déterminez le revenu net que chaque personne à votre charge a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration. Pour calculer votre montant, remplissez la grille de calcul de la ligne 306, qui se trouve dans le cahier de formulaires.
• Remplissez la section appropriée de l'annexe 5 et joignez cette annexe à votre déclaration sur papier. Vous devez aussi obtenir une note d'un médecin qui atteste la nature de la déficience mentale ou physique de la personne à votre charge, la date où elle a commencé et sa durée. Ne la joignez pas à votre déclaration, mais conservez-la pour pouvoir la fournir sur demande.

Demande par plus d'une personne - Vous et une autre personne pouvez demander une déduction pour la même personne à charge. Toutefois, le total combiné des déductions demandées ne peut pas dépasser le montant maximal déductible pour cette personne à charge.

Si le revenu net de la personne à charge (le montant qu'elle a ou aurait inscrit à la ligne 236 de sa déclaration) dépasse 4 441 $, il pourrait être plus avantageux pour vous de demander un montant à la ligne 315.

Conseil
Lisez la section « Choix », dans le guide intitulé Renseignements concernant les personnes handicapées, pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

Ligne 307 - Supplément des montants personnels

Remplissez l'annexe 13 pour demander ce montant si, en 1999, vous étiez dans l'une des situations suivantes :

A.   Votre revenu net (ligne 236) dépassait 6 794 $ sans atteindre 19 794 $ et vous remplissiez une des conditions suivantes :

• vous n'aviez pas de conjoint et n'habitiez pas le même logement qu'une personne visée à la ligne 305;

• vous aviez un conjoint ou habitiez le même logement qu'une personne visée à la ligne 305, et son revenu net était de 7 294 $ ou plus.

B.   La situation ci-dessus ne s'appliquait pas à vous, mais toutes les conditions suivantes étaient remplies :

• vous aviez un conjoint ou habitiez le même logement qu'une personne visée à la ligne 305;

• le revenu net de votre conjoint ou de la personne visée à la ligne 305 était inférieur à 7 294 $;

• le total de votre revenu net et du revenu net de votre conjoint ou de la personne visée à la ligne 305 était inférieur à 39 588 $.

Dans cette situation, inscrivez à la ligne 393 de l'annexe 13 le revenu net de votre conjoint, ou à la ligne 397 le revenu net de la personne visée à la ligne 305, selon le cas.

Conseil
Si votre conjoint ou la personne visée à la ligne 305 a un revenu net qui dépasse 6 794 $ sans atteindre 7 294 $, cette personne peut aussi demander un montant à la ligne 307 de sa déclaration.