ARCHIVÉE - Dépôt direct

Nous pouvons déposer les montants suivants directement dans votre compte à l'établissement financier de votre choix : votre remboursement d'impôt, votre crédit pour la TPS/TVH et votre prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les prestations et crédits provinciaux et territoriaux que nous administrons).

Pour demander le dépôt direct ou modifier les renseignements que vous nous avez déjà fournis, remplissez la section intitulée « Demande de dépôt direct », que vous trouverez à la page 4 de votre déclaration. Si vous avez déjà demandé le dépôt direct et que les renseignements n'ont pas changé, vous n'avez rien à faire. Votre demande de dépôt direct restera en vigueur jusqu'à ce que vous modifiiez les renseignements originaux ou que vous interrompiez ce service.

Lorsque vous changez un des comptes dans lequel nous déposons un paiement, assurez-vous que le paiement est déposé dans le nouveau compte avant de fermer l'ancien. Si votre établissement financier nous avise d'une modification à vos renseignements, votre paiement sera peut-être déposé dans votre nouveau compte. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas déposer le paiement dans le compte, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.

Si vous voulez demander le dépôt direct de votre prestation fiscale canadienne pour enfants dans un compte distinct, vous devez remplir et nous envoyer le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers, disponible à nos bureaux. Vous pouvez nous envoyer ce formulaire avec votre déclaration sur papier ou séparément.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir la demande ou si vous voulez interrompre le service ou obtenir tout autre renseignement concernant le dépôt direct, communiquez avec nous.

Ligne 485 - Solde dû

Joignez à la page 1 de votre déclaration un chèque ou un mandat établi à l'ordre du Receveur général. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste. Pour faciliter le traitement de votre paiement, inscrivez votre numéro d'assurance sociale au verso de votre chèque ou mandat. Inscrivez le montant du paiement à la ligne 486. Si vous envoyez un chèque postdaté avec votre déclaration, le montant de ce versement peut ne pas figurer sur votre avis de cotisation. Vous pouvez peut-être effectuer votre paiement par téléphone ou par Internet. Communiquez avec votre établissement financier pour savoir s'il offre ces services.

Remarque
Si vous nous envoyez un chèque qui n'est pas honoré par votre établissement financier (y compris un chèque dont vous avez interdit le paiement par votre établissement financier), nous imputerons des frais à votre compte d'impôt. Ces frais seront normalement de 15 $ pour chaque chèque retourné.

Pour faire un arrangement de paiement - Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû au plus tard le 30 avril 2000, communiquez avec votre bureau des services fiscaux pour établir un arrangement de paiement qui est acceptable pour les deux parties. Nous imposerons des intérêts composés quotidiennement à compter du 1^er mai 2000, jusqu'à la date où vous aurez réglé le solde en entier.

Conseil
Envoyez votre déclaration au plus tard à la date limite, même si vous ne pouvez pas payer votre solde dû. Ainsi, vous éviterez la pénalité pour production tardive. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Quelle est la politique relative aux pénalités et aux intérêts? », à la page 8.