ARCHIVÉE - Nous vous offrons le choix… et le service!

Vous avez besoin de renseignements pour produire votre déclaration de revenus? Nous vous offrons cette année plus d'options pour les obtenir :

Par Internet : Obtenez l'information et les formulaires dont vous avez besoin à www.ccra-adrc.gc.ca

Par téléphone :

• 1 800 959-7383 (service personnalisé pour les particuliers)
• 1 800 959-7775 (service personnalisé pour les entreprises)
• 1 800 267-6999 (pour accéder au SERT, notre service de renseignements automatisé)
• 1 800 959-3376 (pour commander des formulaires)

En personne :

• Rendez-vous à votre bureau des services fiscaux pour obtenir des formulaires et des réponses à vos questions.
• Vous en trouverez l'adresse dans la section de votre annuaire téléphonique réservée aux gouvernements ou sur notre site Web.

www.ccra-adrc.gc.ca

À votre service

Voulez-vous plus de renseignements?

Dans ce guide, nous expliquons des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après l'avoir lu, nous vous offrons d'autres services.

Vous pouvez utiliser le service Télé-impôt du SERT pour obtenir des renseignements sur des sujets liés à l'impôt. Vous trouverez une page de renseignements sur le SERT à la fin de ce guide.

Tout au long de ce guide, nous faisons mention de formulaires, de brochures, de circulaires d'information, de bulletins d'interprétation et d'autres guides qui fournissent plus de détails sur des sujets précis. Au plus tard à la fin de février, nous vous enverrons certains de ces guides, selon les renseignements indiqués dans votre déclaration de 1999.

Vous pouvez vous procurer toutes les publications mentionnées dans ce guide à l'un de nos bureaux ou en composant le 1 800 959-3376. De plus, si vous désirez obtenir seulement la déclaration Générale ou une annexe en particulier, vous pouvez nous en faire la demande.

Accès sur Internet

Bon nombre de nos publications sont accessibles sur notre site Web à www.ccra-adrc.gc.ca

Pour obtenir tout autre renseignement fiscal, vous devez communiquer avec votre bureau des services fiscaux.

Avant de communiquer avec nous

Nous voulons vous offrir le meilleur service possible. Pour nous aider à vous servir plus rapidement, ayez en main tout ce dont vous aurez besoin. Avant de communiquer avec nous :

• lisez les sections appropriées de ce guide et des autres publications mentionnées dans ce guide;
• notez les détails de votre situation et vos questions;
• rassemblez du papier, un crayon, vos pièces justificatives ainsi que la copie de travail de votre déclaration.

En étant préparé, vous nous aidez à mieux vous servir.

Comment communiquer avec nous

L'adresse et les numéros de téléphone de votre bureau des services fiscaux figurent dans la section de l'annuaire téléphonique réservée aux gouvernements et sur notre site Web, sous la rubrique « Comment nous joindre ». Pour obtenir un service plus rapide, téléphonez-nous ou visitez-nous avant 10 h ou après 14 h.

Au téléphone (particuliers) - Vous devez composer le 1 800 959-7383. Notre service automatisé est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure locale), toute l'année. Du 19 février au 30 avril, vous pouvez communiquer avec eux jusqu'à 22 h en semaine, et de 9 h à 13 h la fin de semaine.

Au téléphone (entreprises) - Vous devez composer le 1 800 959-7775. Notre service automatisé est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Nos agents sont à votre disposition du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 20 h (heure locale), toute l'année.

En personne - Vous pouvez nous visiter du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 16 h 30, toute l'année. Vous pouvez vous présenter jusqu'à 17 h dans certains de nos bureaux où la demande est forte, et dans tous nos bureaux du 19 février au 30 avril. Communiquez avec nous pour connaître les heures qui s'appliquent à votre région.

Par télécopieur - Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si elle est mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.

Par téléimprimeur - Si vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole et que vous utilisez un téléimprimeur, un agent de notre service de renseignements bilingue (1 800 665-0354) peut vous aider pendant les heures de service indiquées dans le paragraphe intitulé « Au téléphone (particuliers) », sur cette page.

Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels

Les renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Nous devons donc prendre certaines mesures avant de vous fournir des renseignements personnels ou d'en fournir à votre représentant, y compris votre conjoint. À ce sujet, lisez la section intitulée « Représentant », ci-dessous.

Si vous nous visitez pour obtenir des renseignements personnels, nous vérifierons votre identité. De plus, nous vous demanderons de nous fournir l'un des documents ou des renseignements suivants :

• une pièce d'identité portant votre signature et votre photo;
• deux pièces d'identité portant votre signature;
• une copie de votre avis de cotisation, de votre avis de nouvelle cotisation ou d'un autre document fiscal;
• des renseignements figurant dans votre déclaration.

Si vous nous téléphonez pour obtenir des renseignements personnels, nous vérifierons votre identité et vous demanderons de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si vous nous téléphonez avant le 1^er mai, utilisez votre déclaration de 1999. Après le 30 avril, utilisez celle de 2000.

Représentant

Vous pouvez autoriser une personne - telle que votre conjoint, votre spécialiste en déclarations de revenus ou votre comptable - à vous représenter et à obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons des renseignements à votre représentant qu'après avoir reçu une autorisation écrite de votre part.

Si votre représentant nous visite pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui donnerons seulement s'il nous fournit, ou que nous avons déjà dans nos dossiers, le formulaire T1013, Formulaire de consentement, rempli et signé par vous ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous demanderons aussi à votre représentant de nous fournir l'un des documents suivants :

• une pièce d'identité portant sa signature et sa photo;
• deux pièces d'identité portant sa signature.

Votre représentant devra aussi nous présenter l'un des documents ou des renseignements suivants :

• une copie de votre avis de cotisation, de votre avis de nouvelle cotisation ou d'un autre document fiscal;
• des renseignements figurant dans votre déclaration.

Si votre représentant nous téléphone pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui fournirons seulement si nous avons reçu un formulaire T1013 rempli et signé par vous ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous demanderons aussi à votre représentant de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si votre représentant nous téléphone avant le 1^er mai, il doit utiliser votre déclaration de 1999. Après le 30 avril, il doit utiliser celle de 2000.

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt

Nous enseignons à des bénévoles comment remplir des déclarations de revenus simples pour les personnes à faibles revenus. Si vous avez besoin de l'aide d'un bénévole, si vous voulez rendre service à votre collectivité ou si vous désirez obtenir plus de renseignements sur ce programme gratuit, composez le 1 800 959-7383.

Équité et droits des clients

À l'Agence des douanes et du revenu du Canada, l'équité et la promotion des droits des clients sont depuis longtemps des objectifs prioritaires. Dans le cadre de l'Initiative en matière d'équité, nous avons récemment officialisé notre engagement d'accroître l'équité, au moyen du document Notre engagement envers l'équité. Nous avons aussi publié une nouvelle déclaration des droits des clients (voir au dos de ce guide) ainsi qu'un nouveau guide intitulé Vos droits. Pour obtenir une copie de ce guide ou des renseignements concernant l'équité et les droits des clients, communiquez avec votre bureau des services fiscaux ou visitez notre site Web à www.ccra-adrc.gc.ca à la page « Équité et droits des clients ».