ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations - 2000

Veuillez indiquer « Oui » à la page 1 de votre déclaration de revenus pour nous autoriser à fournir vos nom, adresse et date de naissance à Élections Canada, qui utilisera ces données pour tenir à jour le Registre national des électeurs. Vous devez donner votre consentement chaque année, que les renseignements vous concernant aient changé ou non.

Registre national des électeurs

Le Registre national des électeurs est une base de données informatisée tenue par Élections Canada qui contient le nom, l'adresse et la date de naissance des Canadiens ayant qualité d'électeur. Le registre sert à produire les listes électorales sans avoir à tenir de recensements de porte en porte, permettant ainsi d'économiser 30 millions de dollars lors de chaque élection ou référendum fédéral. Élections Canada sollicite votre collaboration pour tenir à jour le Registre national des électeurs. En effet, il faut modifier chaque année les renseignements électoraux concernant près de quatre millions de Canadiens, notamment en raison des nouveaux électeurs et des changements de nom ou d'adresse.

Si vous indiquez « Oui »

• Vous nous autorisez à communiquer seulement votre nom, votre adresse et votre date de naissance à Élections Canada pour permettre la mise à jour des renseignements vous concernant dans le Registre national des électeurs.
• Votre nom ne sera pas ajouté au registre s'il n'y est pas déjà inscrit. Cependant, Élections Canada pourrait vous écrire pour confirmer votre qualité d'électeur et vous demander si vous désirez être inscrit au registre.

Si vous indiquez « Non » (ou si vous ne faites aucun choix)

• Nous ne communiquerons aucun renseignement à Élections Canada.
• Vous ne perdrez pas votre droit de vote.
• Votre nom ne sera pas enlevé du registre s'il y est déjà inscrit.
• Les renseignements vous concernant ne seront peut-être pas exacts sur les listes électorales produites à partir du Registre national des électeurs. Lors d'une élection ou d'un référendum, vous devrez prendre les mesures nécessaires pour les faire corriger.

Confidentialité

En vertu de la Loi électorale du Canada, les données figurant dans le registre peuvent servir seulement à des fins électorales. Vous pouvez écrire à Élections Canada pour demander que votre nom ne figure pas dans le Registre national des électeurs ou que les renseignements vous concernant ne soient pas communiqués aux provinces, territoires, municipalités et conseils scolaires qui utilisent le Registre national des électeurs pour produire leurs listes électorales.

Comment communiquer avec Élections Canada

Téléphone : (613) 993-2975 ou 1 800 INFO-VOTE (1 800 463-6868), sans frais au Canada et aux États-Unis

Téléimprimeur : 1 800 361-8935 (pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole), sans frais au Canada et aux États-Unis

Internet : www.elections.ca