ARCHIVÉE - 5111-PC Renseignements pour les résidents du Yukon

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits du Yukon. Il s'agit des formulaires YT428, Impôt du Yukon, YT432, Impôt des Premières nations, et YT479, Crédits du Yukon. Remplissez ceux qui s'appliquent à votre situation et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2000?

L'impôt de base sur le revenu du Yukon a été réduit à 49 % de l'impôt fédéral de base.

Le nouveau crédit d'impôt pour capital de risque de travailleurs est un crédit non remboursable qui vous permet de déduire 25 % du coût d'acquisition d'actions du Fonds Épilobe nouvellement constitué en société à capital de risque de travailleurs. Le crédit annuel peut atteindre 1 250 $.

Prestation pour enfants du Yukon

Il s'agit d'un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. Le montant s'ajoute à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants, le tout étant versé en un seul paiement mensuel.

Dans le cadre de la prestation pour enfants du Yukon, vous pourriez recevoir un montant annuel de 300 $ par enfant (25 $ par mois). Ce montant est réduit si votre revenu familial net dépasse 16 700 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de prestation fiscale canadienne pour enfants pour déterminer si vous y avez droit.

Vous et votre conjoint, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2000 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2001.

Le programme est financé par le gouvernement du Yukon et une participation du ministère fédéral des Affaires indiennes et du nord à l'intention des enfants qui sont indiens inscrits. Pour obtenir plus de renseignements, appelez au 1 800 387-1194.

Résidiez-vous sur des terres visées par un règlement conclu avec une première nation du Yukon?

Àla fin de l'année, vous résidiez peut-être sur des terres visées par un règlement conclu à la suite d'une revendication territoriale avec une première nation du Yukon. Dans ce cas, inscrivez le nom de la première nation et son numéro d'identification à la première page de votre déclaration. Le formulaire YT432, Impôt des Premières Nations du Yukon, contient les renseignements dont vous avez besoin pour calculer la partie de votre impôt fédéral et de votre impôt du Yukon qui sera transférée au gouvernement de la première nation qui est responsable des terres où vous résidiez. Remplissez ce formulaire et joignez-en une copie à votre déclaration.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur les crédits d'impôt du Yukon, adressez-vous au bureau suivant :

Ministère des Finances
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703
Whitehorse YT Y1A 2C6

Téléphone : (867) 667-5343

Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt du Yukon ou l'impôt des Premières Nations du Yukon, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau des services fiscaux de Whitehorse
Agence des douanes et du revenu du Canada
300, rue Main, pièce 120
C.P. 220
Whitehorse YT Y1A 2B5

Appelez au 1 800 959-7383. Pour commander des formulaires, appelez au 1 800 959-3376.

Vous trouverez les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, à la page www.ccra-adrc.gc.ca/bsf/ .

Si vous êtes membre d'une première nation du Yukon, vous pouvez utiliser la ligne de renseignements téléphonique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour les Premières Nations : 1 800 367-9058.