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ARCHIVÉE - Revenu total

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Si, en 2000, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez déclarer la plupart des revenus que vous avez reçus pendant l'année. Toutefois, que vous soyez un résident réputé, un non-résident ou un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217, vous ne devez pas déclarer certains montants qui comprennent notamment :

Remarque
Les revenus que vous tirez de ces montants, par exemple les revenus d'intérêt sur vos gains de loterie, sont imposables.

Paiements forfaitaires rétroactifs

Vous avez peut-être reçu, en 2000, un paiement forfaitaire dont des parties visent des années passées après 1977. Vous devez déclarer la totalité de ce paiement en 2000.

Nous ne modifierons pas les déclarations des années passées pour inclure ce revenu. Toutefois, pour 2000, vous pouvez nous demander de calculer l'impôt à payer sur les parties du paiement qui visent des années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années. Nous pouvons faire ce calcul pour les parties du paiement qui visent les

années tout au long desquelles vous étiez résident du Canada, si le total de ces parties est de 3 000 $ ou plus (sans compter les intérêts) et si le calcul est plus avantageux pour vous. Les revenus admissibles comprennent notamment :

Vous pouvez nous demander de faire ce calcul d'impôt en joignant à votre déclaration le ou les formulaires T1198, État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible, dûment remplis que vous avez reçus des payeurs. Nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prêts et transferts de biens

Si, en 2000, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez peut-être déclarer un revenu - tel que des dividendes (ligne 120) ou des intérêts (ligne 121) - se rapportant à des biens (y compris des biens substitués et de l'argent) que vous avez prêtés ou transférés à votre conjoint, à un de vos enfants ou à un autre membre de votre parenté. Vous devez peut-être aussi déclarer le gain en capital (ligne 127) ou la perte en capital qui se rapporte à un bien que vous avez prêté ou transféré à votre conjoint.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez les bulletins d'interprétation IT-510, Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié, ou IT-511, Transferts et prêts de biens entre conjoints et dans certains autres cas.

Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans

Certains types de revenus d'un enfant né en 1983 ou après sont maintenant traités différemment. Ces revenus ne sont pas visés par la section précédente. Ils sont assujettis à un impôt spécial mais donnent aussi droit à une déduction. Il s'agit notamment des revenus suivants qui sont reçus directement ou par l'intermédiaire d'une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes :

Ces types de revenus comprennent également les revenus provenant d'une fiducie (autre qu'une fiducie de fonds commun de placement) ou d'une société de personnes, qui sont tirés de la fourniture de biens ou de services à une entreprise exploitée par l'une des personnes suivantes (ou pour le bénéfice d'une telle entreprise) :

L'impôt spécial et la déduction ne s'appliquent pas dans les situations suivantes :

Voici comment déclarer ces revenus :

L'enfant doit déclarer ces revenus aux lignes appropriées de sa déclaration. Toutefois, il peut demander une déduction à la ligne 232 pour le total de ces revenus. L'impôt spécial doit être indiqué à la ligne 424 de l'annexe 1. Pour calculer cet impôt, procurez-vous le formulaire T1206, Impôt sur le revenu fractionné. Joignez-le, une fois rempli, à la déclaration de l'enfant.

Abris fiscaux

Si vous voulez demander une déduction ou une perte rattachée à un abri fiscal, joignez à votre déclaration tout feuillet T5003 ou T5013 connexe, ainsi que le formulaire T5004, État des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, dûment rempli. Assurez-vous que le formulaire indique le numéro d'inscription de l'abri fiscal.

⬤▲Ligne  101 - Revenus d'emploi

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 14 de vos feuillets T4. Communiquez avec votre employeur si vous n'avez pas reçu votre feuillet T4 au début d'avril ou si vous vous posez des questions sur les montants qui y figurent.

Pour savoir si vous pouvez déduire des dépenses d'emploi, lisez les renseignements à la ligne 229.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Si vous êtes un ancien résident du Canada, vous devez déclarer le revenu d'emploi que vous paie un résident du Canada pour un travail effectué dans un autre pays seulement si, selon une convention fiscale entre le Canada et ce pays, ce revenu est exempt d'impôt dans ce pays. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Remarques
Si vous avez reçu une allocation pour une résidence en tant que membre du clergé, l'allocation pourrait être incluse à la case 14 de votre feuillet T4. Si c'est le cas, soustrayez le montant de l'allocation du montant de la case 14 et incluez la différence à la ligne 101. Incluez le montant de l'allocation à la ligne 104 de votre déclaration. Vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 231.

Si, en 2000, vous étiez un résident réputé du Canada et que vous avez gagné un revenu d'emploi à l'étranger, inscrivez-le à la ligne 104.

Si les pourboires que vous avez reçus ne sont pas déjà inclus dans le montant qui figure sur votre feuillet T4, inscrivez-les à la ligne 104. Vous pouvez peut-être cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec pour ces revenus. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 310.

Conseil

Vos cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec (case 16 ou 17 de vos feuillets T4, plus tout montant inscrit à la ligne 310 de votre déclaration) détermineront le montant des prestations que vous recevrez dans le cadre de ces régimes. Si les cases 16 et 17 de vos feuillets T4 n'indiquent pas de cotisations ou si vous avez des questions sur le montant de vos cotisations, communiquez avec votre employeur.

Volontaires des services d'urgence

Vous avez peut-être reçu en 2000 un paiement d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique pour vos services à titre de technicien ambulancier volontaire, de pompier volontaire ou de volontaire qui apporte son aide pour la recherche ou le sauvetage de personnes ou dans d'autres situations d'urgence. Dans ce cas, le feuillet T4 émis par cette administration n'indiquera généralement que la partie imposable du paiement, soit le montant qui dépasse 1 000 $. Toutefois, si cette administration vous employait (autrement qu'à titre de volontaire) pour rendre les mêmes services ou des services semblables, la totalité du paiement sera imposable.

Avantages liés aux options d'achat d'actions

Vous avez peut-être reçu des avantages imposables lorsque vous avez exercé certaines options d'achat d'actions après le 27 février 2000. Selon une modification qui est proposée, vous pouvez peut-être choisir de reporter la déclaration de ces avantages jusqu'à ce que vous disposiez des titres visés.

Pour pouvoir reporter ces avantages, vous devez confirmer certains renseignements par écrit à votre employeur. Vous devez aussi remplir chaque année le formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat d'actions, et le joindre à votre déclaration. Votre avis de cotisation indiquera chaque année le montant total des avantages reportés.

Commissions (case 42)

Inscrivez à la ligne 102 le total des montants qui figurent à la case 42 des feuillets T4 si vous avez reçu des revenus d'emploi sous forme de commissions. N'ajoutez pas ce montant dans le calcul de votre revenu total à la ligne 150, car il est déjà inclus à la ligne 101. Si vous avez engagé des dépenses pour gagner ces commissions, lisez les explications à la ligne 229.

Si vous êtes un vendeur à commission et que vous travaillez à votre propre compte, procurez-vous le guide intitulé Revenus d'entreprise ou de profession libérale pour savoir comment déclarer votre revenu de commissions et déduire vos dépenses.

⬤▮▲ Ligne 104 - Autres revenus d'emploi

Les revenus à déclarer à cette ligne comprennent notamment les montants suivants :

Pour connaître les autres revenus à inclure à la ligne 104, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

⬤▲ Ligne 113 - Pension de sécurité de la vieillesse (PSV)

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 de votre feuillet T4A(OAS). N'inscrivez pas à la ligne 113 le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS). Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 146.

Si vous n'avez pas votre feuillet T4A(OAS), communiquez avec votre bureau des Programmes de la sécurité du revenu de Développement des ressources humaines Canada.

Remarque
Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 53 960 $, lisez les explications à la ligne 235 au sujet du remboursement des prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos prestations de la PSV pourraient figurer à la case 16 de votre feuillet NR4-OAS.

⬤▲ Ligne 114 - Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)

Inscrivez le montant qui figure à la case 20 de votre feuillet T4A(P). Ce montant est le total des prestations du RPC ou du RRQ qui figurent aux cases 14 à 18 inclusivement. S'il y a des montants aux cases 16, 17 ou 18 de votre feuillet T4A(P), lisez les sections suivantes qui s'appliquent à votre situation.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos prestations du RPC ou du RRQ pourraient figurer aux cases 16 ou 26 de votre feuillet NR4 si les codes 46, 47, 48, 49, 50 ou 51 figurent aux cases 14 ou 24, selon le cas.

Paiements forfaitaires - Vous avez peut-être reçu, en 2000, un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ dont des parties visent des années passées. Vous devez déclarer la totalité du paiement en 2000. Nous ne modifierons pas les déclarations des années passées pour inclure ce revenu. Toutefois, si, en 2000, vous étiez un résident réputé, nous calculerons l'impôt à payer sur les parties qui visent les années passées comme si vous les aviez reçues dans ces années, si le total de ces parties est de 300 $ ou plus et que le calcul est plus avantageux pour vous. Joignez à votre déclaration la lettre que vous avez reçue de Développement des ressources humaines Canada et nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ (case 16)

Inscrivez à la ligne 152 (à gauche, sous la ligne 114) le montant des prestations d'invalidité du RPC ou du RRQ qui figure à la case 16. Le montant de la ligne 152 n'entre pas dans le calcul de votre revenu total de la ligne 150, car il est déjà inclus dans le montant de la ligne 114.

Prestations pour enfant du RPC ou du RRQ (case 17)

Si vous avez reçu des prestations à titre d'enfant d'un cotisant décédé ou invalide, vous devez les déclarer à cette ligne. Si vous avez reçu de telles prestations pour vos enfants, elles entrent dans leur revenu.

Prestation de décès du RPC ou du RRQ (case 18)

Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, vous pouvez choisir de la déclarer soit dans votre déclaration, à la ligne 114, soit dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 remplie pour la succession de cette personne. Ne la déclarez pas dans la déclaration des particuliers de la personne décédée. Le montant d'impôt que vous devez payer peut être différent selon la déclaration utilisée. Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous le guide intitulé T3 - Guide des fiducies.

⬤▲ Ligne 115 - Autres pensions et pensions de retraite

Déclarez à cette ligne le total des autres revenus de pensions et de pensions de retraite que vous avez reçus. Ces revenus sont inscrits à la case 16 du feuillet T4A ou à la case 31 du feuillet T3. Déclarez à la ligne 130 les montants inscrits à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3.

Vous devrez peut-être déclarer également à la ligne 115 d'autres sommes que vous avez reçues. Lisez les sections ci-après qui correspondent aux revenus que vous avez reçus.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos revenus de pensions et de pensions de retraite pourraient figurer aux cases 16 ou 26 sur un feuillet NR4. Assurez-vous que le code de revenu indiqué aux cases 14 ou 24 correspond à ce type de revenu. Vous trouverez la description de ces codes au dos du feuillet NR4.

Conseil

Si vous devez déclarer un revenu de pension ou de rente à la ligne 115, vous pourriez avoir droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

Rentes et fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) (y compris un fonds de revenu viager)

Si vous avez reçu un revenu qui figure à la case 19 du feuillet T5, à la case 24 du feuillet T4A ou aux cases 16 ou 20 du feuillet T4RIF, déclarez-le comme suit :

Remarque
Si un montant figure aux cases 18 ou 22 de votre feuillet T4RIF, lisez les instructions au verso du feuillet.

Pensions d'un pays étranger

Si, en 2000, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez, en dollars canadiens, le montant brut d'une pension étrangère qui vous a été payée en 2000. Lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère », à la page 15. Annexez à votre déclaration une note indiquant le nom du pays d'où provient la pension et le type de pension reçue. Dans certains cas, nous pourrions considérer que le montant que vous avez reçu n'est pas un revenu de pension, et vous devrez peut-être le déclarer à une autre ligne de votre déclaration.

Plan d'épargne-retraite individuel des États-Unis - Si, en 2000, vous avez reçu des paiements d'un plan d'épargne-retraite individuel des États-Unis (individual retirement account ou IRA) ou vous avez transformé ce plan en un « Roth IRA », communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Conseil

Vous pouvez déduire, à la ligne 256, la partie d'une pension étrangère qui n'est pas imposable selon une convention fiscale. Au besoin, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour savoir si la pension que vous avez reçue est imposable ou non au Canada selon une telle convention.

Prestations de sécurité sociale des États-Unis - Si, en 2000, vous étiez un résident réputé du Canada, déclarez, en dollars canadiens, le montant brut des prestations de sécurité sociale des États-Unis que vous avez reçues. Vous pouvez demander une déduction pour une partie de ce revenu. Lisez les explications à la ligne 256.

Les prestations payées pour vos enfants entrent dans leur revenu, même si c'est vous qui les avez reçues.

⬤▲ Ligne 119 - Prestations d'assurance-emploi

Inscrivez le montant qui figure à la case 14 de votre feuillet T4E. Si vous avez remboursé à Développement des ressources humaines Canada un montant de prestations auquel vous n'aviez pas droit, vous pourriez demander une déduction pour ce montant. Lisez les explications à la ligne 232.

Remarque
Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 39 000 $, vous devrez peut-être rembourser une partie des prestations que vous avez reçues. Lisez les explications sur ce remboursement à la ligne 235.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos prestations d'assurance-emploi pourraient figurer aux cases 16 ou 26 sur un feuillet NR4. Assurez-vous que le code de revenu indiqué aux cases 14 ou 24 correspond à ce type de revenu. Vous trouverez la description de ces codes au dos du feuillet NR4.

⬤ Ligne 120 - Montant imposable des dividendes de sociétés canadiennes imposables

Déclarez à la ligne 120 le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables. Il peut figurer à la case 11 du feuillet T5, à la case 31 du feuillet T4PS, à la case 32 du feuillet T3 ou à la case 25 (et dans une note connexe dans la section « Détails ») du feuillet T5013. Déclarez à la ligne 121 les dividendes reçus de sources étrangères.

Voici comment déclarer ces revenus :

Remplissez la partie I de l'annexe 4. Inscrivez-y le montant imposable de tous vos dividendes de sociétés canadiennes imposables, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Si c'est votre cas, calculez le montant imposable en multipliant les dividendes reçus par 1,25.

Les dividendes imposables reçus d'une société canadienne imposable donnent droit au crédit d'impôt fédéral pour dividendes. Ce crédit permet de réduire votre impôt à payer. Pour le demander, utilisez la méthode B à l'annexe 1. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 425, « Crédit d'impôt fédéral pour dividendes », à la page 59.

Remarques
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris des actions) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens », à la page.

Un enfant né en 1983 ou après qui déclare certains dividendes doit payer un impôt spécial, qui doit être indiqué à la ligne 424 de l'annexe 1. Toutefois, il peut aussi demander une déduction pour ces revenus à la ligne 232 de sa déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée «  Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans  », à la page 17.

Conseil

Il pourrait être avantageux pour vous de choisir de déclarer tous les dividendes imposables de sociétés canadiennes imposables que votre conjoint a reçus. Vous pouvez faire ce choix seulement si cela vous permet de demander ou d'augmenter le montant pour conjoint (ligne 303).

Si vous faites ce choix, vous pourriez bénéficier davantage du crédit d'impôt pour dividendes. Dans ce cas, vous ne devez pas inclure ces dividendes dans le revenu de votre conjoint lorsque vous calculez certains montants, comme le montant pour conjoint à la ligne 303 et les montants transférés de votre conjoint à l'annexe 2.

⬤ Ligne 121 - Intérêts et autres revenus de placements

Déclarez tous vos intérêts de sources canadiennes, par exemple les montants qui figurent à la case 13 de vos feuillets T5 et à la case 26 de vos feuillets T5013.

Si vous avez reçu des intérêts et dividendes de sources étrangères, par exemple les montants qui figurent à la case 27 de vos feuillets T5013, déclarez-les à cette ligne. Lisez la section intitulée « Comment déclarer les montants en monnaie étrangère », à la page 15.

Vous devez aussi déclarer les intérêts que vous avez touchés en 2000 sur tout remboursement d'impôt. Selon une modification qui est proposée, vous pouvez déduire de ce montant les intérêts sur arriérés que nous vous avons imposés dans l'année.

Le montant des intérêts que vous devez déclarer (qu'ils vous aient été payés ou crédités) dépend du type de placement et de l'année où vous l'avez fait.

Remarques
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens (y compris de l'argent) transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens », à la page.

En général, lorsque vous faites un placement au nom de votre enfant en utilisant vos propres fonds, vous devez déclarer le revenu de ce placement. Toutefois, les intérêts sur les paiements de la prestation fiscale canadienne pour enfants qui sont déposés au nom de l'enfant dans un compte bancaire ou une fiducie doivent être inclus dans le revenu de l'enfant.

Un enfant né en 1983 ou après qui déclare certains revenus de placements doit payer un impôt spécial, qui doit être indiqué à la ligne 424 de l'annexe 1. Toutefois, il peut aussi demander une déduction pour ces revenus à la ligne 232 de sa déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée «  Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans  », à la page 17.

Voici comment déclarer ces revenus :

Inscrivez chaque placement séparément à la partie II de l'annexe 4 et annexez vos feuillets de renseignements à votre déclaration. Si vous avez un placement en commun avec une autre personne, vous devez généralement déclarer les intérêts selon la proportion de vos contributions à ce placement.

Exemple
Amélie et Pier-Luc ont reçu un feuillet T5 pour leur compte bancaire conjoint indiquant des intérêts de 400 $ pour 2000. Amélie a déposé 1 000 $ dans ce compte et Pier-Luc y a déposé 4 000 $.

Amélie déclare 80 $ en intérêts, calculés comme suit :
1 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 80 $
5 000 $ (total)
Pier-Luc déclare 320 $ en intérêts, calculés comme suit :
4 000 $ (sa part) × 400 $ (total des intérêts) = 320 $
5 000 $ (total)

Comptes bancaires

Déclarez les intérêts qui vous ont été payés ou crédités en 2000, même si vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements. Vous ne recevrez peut-être pas de feuillet T5 pour un montant de moins de 50 $.

Dépôts à terme, certificats de placement garanti et autres placements semblables

En général, les intérêts sur ces placements peuvent s'accumuler pendant un certain nombre d'années, jusqu'à ce que vous les encaissiez ou que les placements arrivent à échéance. Si vous avez des Obligations d'épargne du Canada, lisez aussi la section intitulée « Obligations d'épargne du Canada », sur cette page.

Le montant que vous devez déclarer correspond aux intérêts gagnés jusqu'à la date d'anniversaire du placement. Par exemple, si vous avez fait un placement à long terme le 1er juillet 1999, vous devez calculer les intérêts accumulés jusqu'à la fin de juin 2000 pour la première année. Vous devez donc déclarer ces intérêts dans votre déclaration de 2000, même si vous ne recevez pas de feuillet T5. Quant aux intérêts accumulés de juillet 2000 à juin 2001, vous devrez les déclarer dans votre déclaration de 2001.

Remarque
Votre contrat de placement à terme offre peut-être des taux d'intérêt différents pour chaque année. Si c'est le cas, déclarez le montant qui figure sur votre feuillet T5, même s'il est différent du montant que vous avez reçu ou du montant indiqué dans le contrat. L'émetteur du feuillet peut vous renseigner sur la façon dont ce montant est calculé.

En général, vous devez déclarer chaque année les intérêts accumulés sur vos placements faits après 1989. Pour obtenir des renseignements au sujet des méthodes disponibles pour déclarer les intérêts accumulés sur les placements faits avant 1990 (y compris les Obligations d'épargne du Canada), communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Obligations d'épargne du Canada

Les intérêts courus sur les Obligations d'épargne du Canada à intérêt régulier (obligations « R ») vous sont payés une fois l'an jusqu'à ce que vous encaissiez vos obligations ou qu'elles arrivent à échéance. Les intérêts courus sur les obligations à intérêt composé (obligations « C ») vous sont payés lorsque vous encaissez vos obligations.

Voici comment déclarer ces intérêts :

Obligations « C », émissions S45 et suivantes, et toutes les émissions d'obligations « R » - Déclarez le montant qui figure sur le feuillet T5.

Obligations « C », émission S44 (1989) - Si vous utilisez la méthode de comptabilité d'exercice pour calculer les intérêts sur ces obligations, ou si vous voulez passer à cette méthode, vous devez déclarer un montant de 10,18 $ par tranche de 100 $ d'obligations.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse ou de trésorerie pour ces obligations et que vous voulez continuer à utiliser cette méthode, vous devez déclarer vos intérêts au moins tous les trois ans. Pour chaque tranche de 100 $ de ces obligations, vous auriez dû déclarer 32,05 $ dans votre déclaration de 1992, 24,48 $ dans celle de 1995, et 29,49 $ dans celle de 1998. Vous n'avez aucun montant à déclarer pour 2000.

Si vous avez encaissé ces obligations en 2000, déclarez le montant qui figure sur le feuillet T600, moins toute partie de ce montant que vous avez déjà déclarée les années passées. Si vous avez utilisé la méthode de comptabilité d'exercice pour ces obligations, vous auriez dû déclarer un total de 93,93 $ en intérêts les années passées, pour chaque tranche de 100 $ d'obligations. Si vous avez utilisé la méthode de comptabilité de caisse ou de trésorerie, vous auriez dû déclarer un total de 86,02 $.

Conseil

Si vous avez payé des frais d'intérêt pour acheter des Obligations d'épargne du Canada à l'aide du mode d'épargne sur le salaire, vous pouvez déduire ces frais d'intérêt. Cette déduction est expliquée à la ligne 221.

Bons du Trésor

Si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor à l'échéance en 2000, vous devez déclarer un revenu en intérêts égal à la différence entre le prix que vous avez payé et le montant que vous avez reçu (qui figure sur votre feuillet T5008 ou sur votre état de compte).

Toutefois, si vous avez encaissé ou cédé un bon du Trésor avant l'échéance en 2000, vous devrez peut-être aussi déclarer un gain ou une perte en capital. Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide intitulé Gains en capital.

Revenus accumulés de polices d'assurance-vie

Vous devez déclarer les revenus accumulés de certaines polices d'assurance-vie comme tout autre revenu de placements. Dans tous les cas, votre compagnie d'assurance vous enverra un feuillet T5 indiquant le montant à déclarer. Si vous avez acquis votre police avant 1990, vous pouvez choisir de déclarer chaque année votre revenu accumulé. Pour cela, vous devez aviser votre assureur par écrit.

⬤▲ Ligne 122 - Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs

Inscrivez à la ligne 122 votre part du revenu net ou de la perte nette d'une société de personnes qui n'a pas de revenus de location ou d'agriculture si vous étiez, selon le cas :

Inscrivez les revenus nets et les pertes nettes de location tirés d'une telle société de personnes à la ligne 126. Dans le cas des revenus nets et des pertes nettes d'agriculture, inscrivez-les à la ligne 141.

Si vous prenez part activement à l'exploitation de la société de personnes ou d'une entreprise semblable, inscrivez votre part du revenu net ou de la perte nette à la ligne appropriée (lignes 135 à 143), selon le type de revenu.

Remarques
Dans le cas d'une perte, il peut y avoir une limite au montant que vous pouvez déduire. Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Un enfant né en 1983 ou après qui déclare certains revenus de société de personnes en tant que commanditaire ou associé passif doit payer un impôt spécial, qui doit être indiqué à la ligne 424 de l'annexe 1. Toutefois, il peut aussi demander une déduction pour ces revenus à la ligne 232 de sa déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée «  Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans  », à la page 17.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 17.

Voici comment déclarer ces revenus :

Remarque
Vous devrez peut-être verser des cotisations au Régime de pensions du Canada sur le revenu net déclaré à la ligne 122. Vous trouverez plus de précisions à la ligne 310.

Bande magnétoscopique et film cinématographique canadiens portant visa

Il se peut que vous ayez une participation dans une telle production et que vous n'ayez pas l'intention d'en tirer un revenu d'entreprise. Si tel est le cas, vous pouvez demander une déduction pour amortissement pour cette production. Pour obtenir plus de renseignements et calculer votre déduction, consultez le verso du feuillet T1-CP, Relevé des productions portant visa, émis par le producteur. Joignez ce feuillet à votre déclaration.

⬤ Ligne 126 - Revenus de location

En général, vous devez déclarer vos revenus de location pour l'année civile 2000. Vous devez joindre à votre déclaration un état des revenus et dépenses de location pour l'année. Vous pouvez utiliser le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, pour vous aider à calculer vos revenus de location nets.

Inscrivez vos revenus de location bruts à la ligne 160 et vos revenus de location nets à la ligne 126. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Inscrivez aussi la partie des revenus qu'une société de personnes vous a attribuée (case 20 du feuillet T5013, ou dans les états financiers de la société de personnes).

Pour en savoir plus sur la façon de déclarer vos revenus de location, consultez le guide intitulé Revenus de location. Ce guide contient le formulaire T776.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 17.

⬤▮▲Ligne 127 - Gains en capital imposables

Vous pouvez avoir un gain en capital, ou une perte en capital, lorsque vous vendez ou cédez un bien (terrain, immeuble, actions, etc.). Si, en 2000, vous étiez un non-résident ou un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217, vous pouvez avoir un gain en capital, ou une perte en capital, lorsque vous vendez ou cédez un bien canadien imposable.

Si le total de vos gains en capital pour l'année est supérieur au total de vos pertes en capital, vous devez déclarer un pourcentage de la différence. (Pour les non-résidents ou les non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217, lisez l'exception sur cette page.)

Un enfant né en 1983 ou après qui déclare certains revenus de société de personnes en tant que commanditaire ou associé passif doit payer un impôt spécial, qui doit être indiqué à la ligne 424 de l'annexe 1. Toutefois, il peut aussi demander une déduction pour ces revenus à la ligne 232 de sa déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée «  Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans  », à la page 17.

Généralement, selon une modification qui est proposée pour 2000, vous devez inclure dans votre revenu 75 % des gains en capital réalisés avant le 28 février, 66,6666 % de ceux réalisés entre le 28 février et le 17 octobre inclusivement et 50 % de ceux réalisés après le 17 octobre. Le taux d'inclusion que vous devez utiliser pour 2000 est basé sur ces pourcentages et sur les dates auxquelles vous avez vendu ou cédé vos biens. Pour déterminer votre taux d'inclusion et calculez le montant à inclure dans votre revenu pour 2000, remplissez l'annexe 3. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le guide intitulé Gains en capital.

Si vous déclarez un gain en capital en raison d'une saisie d'un bien hypothéqué ou d'une reprise d'un bien qui a fait l'objet d'une vente conditionnelle, ce gain est exclu du calcul de votre revenu aux fins du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du montant en raison de l'âge (ligne 301), du remboursement des prestations de programmes sociaux (ligne 235) et du supplément remboursable pour frais médicaux (ligne 452). Pour obtenir plus de précisions, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Lorsque vous faites don d'une immobilisation à un organisme de bienfaisance, nous considérons que vous avez disposé du bien à sa juste valeur marchande au moment du don. Par conséquent, vous pourriez avoir un gain en capital ou une perte en capital. Des règles spéciales s'appliquent pour les dons de certaines immobilisations. Pour obtenir des précisions, procurez-vous le guide intitulé Gains en capital et la brochure intitulée Les dons et l'impôt.

Voici comment déclarer ces gains :

Remplissez les parties appropriées de l'annexe 3 et joignez-les à votre déclaration. Généralement, si vos gains ou vos pertes figurent sur un feuillet de renseignements T3, T4PS, T5 ou T5013, ou dans les états financiers d'une société de personnes, inscrivez ces montants, selon le cas, aux lignes 174, 291 ou 5667 de l'annexe 3. Si vos opérations sur titres sont indiquées sur un état de compte ou sur un feuillet T5008, utilisez les renseignements figurant sur ces documents pour remplir l'annexe 3. Si vous voulez des précisions sur les gains ou les pertes en capital, consultez le guide intitulé Gains en capital.

Si le résultat à la ligne 199 de l'annexe 3 est positif (un gain), inscrivez-le à la ligne 127 de votre déclaration.

Si, en 2000, vous étiez un résident réputé du Canada et que le résultat est négatif (une perte), ne l'inscrivez pas à la ligne 127 de votre déclaration : nous l'utiliserons pour mettre à jour votre dossier. Prenez note du montant de cette perte, qui peut servir à réduire vos gains en capital d'autres années. Pour obtenir plus de précisions, lisez les remarques à la ligne 253.

Remarque
Si vous remplissez une déclaration pour une personne décédée en 2000, procurez-vous le guide intitulé Déclarations de revenus de personnes décédées pour obtenir des détails au sujet des règles spéciales qui visent la déduction de ces pertes.

Conseil

Si, en 2000, vous étiez un résident réputé du Canada, vous pouvez peut-être demander une déduction pour vos gains en capital. Vous trouverez plus de renseignements à la ligne 254.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vous ne devez pas inclure dans votre déclaration les gains ou les pertes provenant de la disposition d'un bien canadien imposable si, selon une convention fiscale, les gains réalisés à la suite de cette disposition sont exempts d'impôt au Canada. Annexez à votre déclaration une note indiquant que, selon une convention fiscale, vous n'avez pas à inclure ces gains ou ces pertes dans votre déclaration. Joignez-y aussi l'annexe 3 dûment remplie.

⬤Ligne 128 - Pension alimentaire reçue

Inscrivez à la ligne 156 le plein montant de la pension alimentaire que vous avez reçue en 2000. Inscrivez à la ligne 128 seulement le montant qui est imposable. Pour obtenir plus de précisions, procurez-vous le guide intitulé Pension alimentaire.

Conseils

Si les paiements de pension alimentaire que vous avez reçus d'un résident d'un autre pays ne sont pas imposables au Canada selon une convention fiscale entre ce pays et le Canada, vous pouvez les déduire à la ligne 256. Pour savoir si ces paiements sont imposables au Canada, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Vous pouvez peut-être déduire les paiements de pension alimentaire que vous avez remboursés par suite du jugement d'un tribunal. Pour obtenir plus de renseignements, procurez-vous le guide intitulé Pension alimentaire.

⬤▲Ligne 129 - Revenus d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER)

Inscrivez le total des paiements qui figurent aux cases 16, 18, 20, 22, 26, 28 et 34 de tous vos feuillets T4RSP, sauf si votre conjoint a versé des cotisations à votre REER. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « REER au profit du conjoint », ci-dessous.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vos revenus d'un REER pourraient figurer aux cases 16 ou 26 d'un feuillet NR4 si les codes 28, 29, 30, 32, 33 ou 43 figurent aux cases 14 ou 24, selon le cas.

Conseil

Les paiements de rentes de votre REER (case 16 du feuillet T4RSP) peuvent donner droit au montant pour revenu de pension. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 314.

REER au profit du conjoint

Votre conjointdoit peut-être déclarer une partie ou la totalité des montants qui figurent aux cases 20, 22 et 26 de votre feuillet T4RSP, s'il a versé des cotisations à un de vos REER en 1998, 1999 ou 2000. Si c'est le cas, votre feuillet T4RSP devrait indiquer le nom de votre conjoint à la case 38 ou son numéro d'assurance sociale à la case 36, et la mention « Oui » à la case 24 devrait être cochée.

Remplissez le formulaire T2205, Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu, pour calculer les montants que vous et votre conjoint devez déclarer. Chacun de vous devrait joindre un exemplaire de ce formulaire à sa déclaration. Toutefois, seule la personne identifiée comme étant le rentier sur le feuillet T4RSP peut inscrire dans sa déclaration l'impôt retenu à la case 30. Annexez le feuillet T4RSP à votre déclaration.

Remarque
Si vous êtes un non-résident qui exerce le choix prévu à l'article 217 ou que vous viviez séparé de votre conjoint en raison de la rupture de votre union à la date du retrait de ces montants, vous devez déclarer le plein montant qui figure sur le feuillet T4RSP.

Pour obtenir plus de précisions, consultez le guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) et du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP)

Résidents réputés - Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP avant 1999, vous devez effectuer un remboursement dans votre REER entre le 1er janvier 2000 et le 1er mars 2001 inclusivement. Le montant minimum que vous devez verser est indiqué sur l'état de compte que nous vous avons envoyé. Vous devez aussi désigner, à la ligne 246 de l'annexe 7, le montant que vous versez comme remboursement annuel. Ne nous envoyez pas votre remboursement. Pour obtenir plus de renseignements, lisez la section intitulée « Ligne 6 - Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP », à la page 32.

Si vous ne remboursez pas en entier le montant inscrit sur votre état de compte pour 2000, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.

Exemple
Rafael a retiré un montant de son REER dans le cadre du RAP en 1996. L'état de compte qu'il a reçu à l'automne 2000 indique qu'il doit rembourser un montant de 800 $. Entre le 1er janvier 2000 et le 1er mars 2001 inclusivement, soit le 17 juin 2000, Rafael a versé à son REER des cotisations de 500 $. Il désigne les 500 $ comme remboursement dans le cadre du RAP, à la ligne 246 de l'annexe 7. Il doit donc inclure 300 $ dans son revenu à la ligne 129 (800 $, le montant qu'il doit rembourser, moins 500 $, le montant qu'il a versé à son REER et désigné comme remboursement dans le cadre du RAP).

Si vous avez retiré des montants de votre REER dans le cadre du REEP, vous n'êtes pas tenu d'effectuer un remboursement pour 2000.

Pour obtenir plus de précisions, notamment sur les situations où la personne qui a effectué les retraits décède, atteint 69 ans ou cesse d'être résidente canadienne, consultez le guide intitulé Régime d'accession à la propriété (RAP) ou le guide intitulé Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

⬤▮▲ Ligne 130 - Autres revenus

Déclarez ici tous les revenus imposables pour lesquels aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Assurez-vous que le montant que vous inscrivez à cette ligne n'est pas un revenu qui aurait dû être inscrit aux lignes 101 à 129. Inscrivez le genre de revenu dans l'espace situé à gauche de la ligne 130. Si vous manquez d'espace, utilisez une feuille séparée et annexez-la à votre déclaration.

Pour connaître les autres revenus qui ne sont pas indiqués ci-après et pour déterminer si un revenu est imposable, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Remarque
Des règles spéciales s'appliquent aux revenus qui se rapportent à des biens transférés ou prêtés entre certains membres d'une famille. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Prêts et transferts de biens », à la page.

Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet

Faites le total des montants que vous avez reçus en 2000. Ils figurent à la case 28 du feuillet T4A. N'inscrivez à la ligne 130 que le montant qui dépasse 500 $.

Selon une modification qui est proposée, si vous avez reçu une bourse pour votre inscription à un programme vous donnant droit au montant relatif aux études pour 2000 (lisez les explications à la ligne 323 et n'oubliez pas de remplir l'annexe 11), vous ne devez inscrire à la ligne 130 que le montant qui dépasse 3 000 $.

Remarque
Si vous êtes un artiste et que vous avez reçu une subvention pour un projet, vous pouvez soustraire soit le montant non imposable de 500 $, soit le montant de vos dépenses, sans dépasser le montant de subvention reçu, mais non les deux. Vous ne pouvez pas déduire les dépenses personnelles engagées à votre lieu de résidence habituel.

Si vous avez reçu une récompense ou un prix dans le cadre d'un emploi ou de l'exploitation d'une entreprise, vous devez en déclarer le montant comme un avantage lié à un emploi ou comme un revenu d'entreprise. Une récompense ou un prix de ce genre ne donne pas droit au montant non imposable de 500 $. Si vous avez reçu une subvention de recherche, lisez les précisions à la ligne 104.

Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-75, Bourses d'études, bourses de perfectionnement (fellowships), bourses d'entretien, récompenses et subventions de recherches.

Paiements forfaitaires

Inscrivez le montant qui figure à la case 18 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3. Il s'agit du montant des paiements forfaitaires que vous avez reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque vous vous êtes retiré du régime.

Vous avez peut-être reçu, en 2000, un paiement forfaitaire qui inclut des montants que vous avez gagnés au cours des années passées. Vous devez déclarer la totalité du paiement à la ligne 130 de votre déclaration de 2000. Toutefois, la partie du paiement qui vise des montants que vous avez gagnés avant le 1er janvier 1972 peut être imposée à un taux réduit. Si c'est votre cas, nous effectuerons automatiquement ce calcul d'impôt spécial et nous vous indiquerons le résultat sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Les paiements forfaitaires, les allocations de retraite et de départ ainsi que les prestations consécutives au décès (tels que décrits sur cette page) pourraient figurer aux cases 16 ou 26 sur un feuillet NR4. Assurez-vous que le code de revenu indiqué aux cases 14 ou 24 correspond à ce type de revenu. Vous trouverez la description de ces codes au dos du feuillet NR4.

Allocations de retraite et de départ

Une allocation de retraite comprend un montant payé comme allocation de départ. Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 26 et 27 du feuillet T4A. Inscrivez aussi les allocations de retraite ou de départ indiquées sur votre feuillet T3. Ce montant est inclus dans celui de la case 26 et il est précisé à la case 36 et dans la section intitulée « Notes ».

Remarque
Vous pourriez avoir droit à une déduction si vous avez payé des frais juridiques pour obtenir une allocation de retraite ou de départ. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 232.

Conseil

Vous pouvez transférer une partie ou la totalité de ces allocations dans votre REER. À ce sujet, lisez la section intitulée « Ligne 9 - Transferts », à la page 33.

Prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)

Une prestation consécutive au décès est une somme que vous recevez par suite du décès d'une personne, en reconnaissance des services qu'elle a rendus dans l'exercice de son emploi. Le montant que vous avez reçu figure à la case 28 du feuillet T4A ou à la case 35 du feuillet T3. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une exemption d'impôt pouvant atteindre 10 000 $.

Si vous êtes le seul bénéficiaire de la prestation consécutive au décès pour une personne, vous avez droit à une exemption maximale de 10 000 $. Si la prestation est payée sur plusieurs années, le total des exemptions demandées pour toutes ces années ne peut pas dépasser 10 000 $.

Si vous n'êtes pas le seul bénéficiaire de cette prestation, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour déterminer le montant de l'exemption maximale à laquelle vous avez droit.

Joignez à votre déclaration une note indiquant le montant de prestations consécutives au décès que vous avez reçu et que vous n'avez pas inclus dans votre revenu.

⬤▮▲ Lignes 135 à 143 - Revenus d'un travail indépendant

Si vous avez des revenus d'un travail indépendant, inscrivez votre revenu brut et votre revenu net aux lignes appropriées selon le genre de revenu. Si vous avez subi une perte, inscrivez le montant entre parenthèses. Vous devez joindre à votre déclaration un état des revenus et dépenses d'un travail indépendant.

Si votre exercice ne se termine pas le 31 décembre 2000, consultez le guide intitulé Conciliation du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt afin de connaître les règles pour déclarer vos revenus d'un travail indépendant. Si vous avez produit le formulaire T1139, Conciliation au 31 décembre 1999 du revenu d'entreprise aux fins de l'impôt, avec votre déclaration de revenus de 1999, vous devez habituellement remplir un autre formulaire T1139 pour l'année 2000 et le joindre à votre déclaration.

Remarques
Si, en 2000, vous étiez un résident réputé du Canada, vous devez peut-être cotiser au Régime de pensions du Canada pour votre revenu d'un travail indépendant. Vous trouverez des précisions à la ligne 310.

Un enfant né en 1983 ou après qui déclare certains revenus d'un travail indépendant doit payer un impôt spécial, qui doit être indiqué à la ligne 424 de l'annexe 1. Toutefois, il peut aussi demander une déduction pour ces revenus à la ligne 232 de sa déclaration. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans », à la page 17.

Les guides suivants comprennent les renseignements supplémentaires ainsi que les formulaires dont vous pourriez avoir besoin pour calculer vos revenus d'un travail indépendant :

Remarques
Si vous participez au programme du compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et que vous produisez une déclaration, postez-la dans l'enveloppe de retour incluse dans le guide intitulé Revenus d'agriculture et CSRN.

Si vous avez une garderie à la maison, procurez-vous aussi la brochure intitulée Vous avez une garderie à la maison.

Généralement, si vous étiez commanditaire ou associé passif d'une société de personnes, vous inscrivez votre revenu net ou votre perte nette à la ligne 122. Toutefois, s'il s'agit d'un revenu ou d'une perte de location, vous devez l'inscrire à la ligne 126. S'il s'agit d'un revenu ou d'une perte agricole, vous devez l'inscrire à la ligne 141.

Si vous étiez un associé d'une société de personnes (autre qu'un commanditaire ou un associé passif), annexez à votre déclaration le feuillet T5013. Inscrivez aux lignes appropriées (selon ce qui est indiqué à la case 05 du feuillet T5013) le total du revenu brut de la société de personnes qui figure à la case 29 du feuillet T5013 et la partie du revenu net (ou de la perte nette) qui vous est attribuée à la case 18 de ce feuillet. Si vous n'avez pas reçu ce feuillet, annexez, selon le cas, un des formulaires mentionnés ci-dessus ou une copie des états financiers de la société de personnes.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux », à la page 17.

Non-résidents - Cette section s'applique à vous seulement si vous avez reçu, en 2000, un revenu tiré d'une entreprise exploitée au Canada qui n'avait pas un établissement stable au Canada. Si l'entreprise avait un établissement stable au Canada, vous devez utiliser une autre trousse. Lisez la section intitulée « Quelle trousse devez-vous utiliser si vous ne pouvez pas utiliser celle-ci? », à la page 8.

Non-résidents et non-résidents qui exercent le choix prévu à l'article 217 - Vous ne pouvez pas déduire une perte provenant d'une entreprise exploitée au Canada si, selon une convention fiscale, le revenu de cette entreprise est exempt d'impôt au Canada.

⬤ Ligne 144 - Indemnités pour accidents du travail

Inscrivez le montant qui figure à la case 10 du feuillet T5007. Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les indemnités pour accidents du travail que vous déclarez ici.

⬤ Ligne 145 - Prestations d'assistance sociale

Inscrivez le montant qui figure à la case 11 du feuillet T5007 ou à la case A de votre relevé 5 de la province de Québec. Cependant, si vous viviez avec votre conjoint lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est le conjoint ayant le revenu net le plus élevé à la ligne 236 (sans inclure ces prestations ni déduire les montants des lignes 214 et 235) qui doit déclarer les prestations, peu importe le nom qui figure sur le feuillet. Si votre revenu net est le même que celui de votre conjoint, c'est le conjoint dont le nom figure sur le feuillet qui doit les déclarer.

Remarque
Vous n'avez pas à déclarer certains paiements que vous ou votre conjoint avez reçus comme parent nourricier ou pour la garde d'un adulte handicapé qui vivait avec vous. Pour obtenir plus de détails, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux. Toutefois, si ces paiements sont pour la garde de votre conjoint, de vos proches parents ou de ceux de votre conjoint, vous ou votre conjoint (celui des deux ayant le revenu net le plus élevé) devez en inclure le montant à cette ligne.

Vous pouvez demander une déduction à la ligne 250 pour les prestations d'assistance sociale que vous déclarez ici.

⬤ Ligne 146 - Versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez le montant qui figure à la case 21 du feuillet T4A(OAS).

Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) est de 53 960 $ ou moins, demandez une déduction à la ligne 250 pour le versement net des suppléments fédéraux que vous déclarez ici. Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 53 960 $, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour connaître le montant que vous pouvez déduire à la ligne 250.

 

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