ARCHIVÉE - À votre service

Voulez-vous plus de renseignements?

Dans ce guide, nous expliquons des situations fiscales courantes dans un langage accessible. Si vous voulez plus de renseignements après l'avoir lu, nous vous offrons d'autres services.

Tout au long de ce guide, nous faisons mention de formulaires, de brochures, de circulaires d'information, de bulletins d'interprétation et d'autres guides qui fournissent plus de détails sur des sujets précis. Au plus tard à la fin de février, nous vous enverrons certains de ces guides, selon les renseignements indiqués dans votre déclaration de 1999.

Vous pouvez vous procurer toutes les publications mentionnées dans ce guide. Si vous êtes au Canada, vous pouvez visiter l'un de nos bureaux de services fiscaux, y compris le Bureau international des services fiscaux ou téléphoner au 1 800 959-3376. Si vous êtes à l'extérieur du Canada, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux. De plus, si vous désirez obtenir seulement la déclaration Générale ou une annexe en particulier, vous pouvez nous en faire la demande.

Accès sur Internet

Bon nombre de nos publications sont accessibles sur notre site Web à www.ccra-adrc.gc.ca

Pour obtenir tout autre renseignement fiscal, vous devez communiquer avec le Bureau international des services fiscaux.

Avant de communiquer avec nous

Nous voulons vous offrir le meilleur service possible. Pour nous aider à vous servir plus rapidement, ayez en main tout ce dont vous aurez besoin. Avant de communiquer avec nous :

• lisez les sections appropriées de ce guide et des autres publications mentionnées dans ce guide;
• notez les détails de votre situation et vos questions;
• rassemblez du papier, un crayon, vos pièces justificatives ainsi que la copie de travail de votre déclaration.

En étant préparé, vous nous aidez à mieux vous servir.

Comment communiquer avec nous

L'adresse et les numéros de téléphone du Bureau international des services fiscaux figurent au dos de ce guide et sur notre site Web, sous la rubrique « Comment nous joindre ». Pour obtenir un service plus rapide, téléphonez-nous ou visitez-nous avant 10 h ou après 14 h.

Au téléphone - Vous pouvez téléphoner au Bureau international des services fiscaux du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h (heure de l'Est) toute l'année. Du 19 février au 30 avril, vous pouvez nous téléphoner jusqu'à 21 h du lundi au jeudi.

En personne - Vous pouvez vous rendre au Bureau international des services fiscaux du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 15 à 17 h, toute l'année.

Par télécopieur - Vous pouvez nous envoyer de la correspondance par télécopieur au Bureau international des services fiscaux. Toutefois, nous ne sommes pas responsables si elle est mal adressée, illisible ou incomplète, en raison des limites du service par télécopieur.

Pour obtenir des renseignements fiscaux personnels

Les renseignements sur votre situation fiscale sont confidentiels. Nous devons donc prendre certaines mesures avant de vous fournir des renseignements personnels ou d'en fournir à votre représentant, y compris votre conjoint. À ce sujet, lisez la section intitulée « Représentant », ci-dessous.

Si vous nous visitez pour obtenir des renseignements personnels, nous vérifierons votre identité. De plus, nous vous demanderons de nous fournir l'un des documents ou des renseignements suivants :

• une pièce d'identité portant votre signature et votre photo;
• deux pièces d'identité portant votre signature;
• une copie de votre avis de cotisation, de votre avis de nouvelle cotisation ou d'un autre document fiscal;
• des renseignements figurant dans votre déclaration.

Si vous nous téléphonez pour obtenir des renseignements personnels, nous vérifierons votre identité et vous demanderons de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si vous nous téléphonez avant le 1^er mai, utilisez votre déclaration de 1999. Après le 30 avril, utilisez celle de 2000.

Représentant

Vous pouvez autoriser une personne - telle que votre conjoint, votre spécialiste en déclarations de revenus ou votre comptable - à vous représenter et à obtenir des renseignements sur votre dossier. Toutefois, nous ne fournirons des renseignements à votre représentant qu'après avoir reçu une autorisation écrite de votre part.

Si votre représentant nous visite pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui donnerons seulement s'il nous fournit, ou que nous avons déjà dans nos dossiers, le formulaire T1013, Formulaire de consentement, rempli et signé par vous ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous demanderons aussi à votre représentant de nous fournir l'un des documents suivants :

• une pièce d'identité portant sa signature et sa photo;
• deux pièces d'identité portant sa signature.

Votre représentant devra aussi nous présenter l'un des documents ou des renseignements suivants :

• une copie de votre avis de cotisation, de votre avis de nouvelle cotisation ou d'un autre document fiscal;
• des renseignements figurant dans votre déclaration.

Si votre représentant nous téléphone pour obtenir des renseignements fiscaux à votre sujet, nous les lui fournirons seulement si nous avons reçu un formulaire T1013 rempli et signé par vous ou une lettre renfermant les mêmes renseignements. Si tout est en règle, nous demanderons aussi à votre représentant de nous fournir des renseignements figurant dans votre déclaration. Si votre représentant nous téléphone avant le 1^er mai, il doit utiliser votre déclaration de 1999. Après le 30 avril, il doit utiliser celle de 2000.