ARCHIVÉE - 5103-PC Renseignements pour les résidents de la Nouvelle-Écosse

Vous trouverez dans ce cahier deux copies des formulaires dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux. Il s'agit des formulaires NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse, et NS479, Crédits de la Nouvelle-Écosse. Remplissez le ou les formulaires appropriés et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2001?

La Nouvelle-Écosse a maintenant ses propres crédits d'impôt non remboursables provinciaux. Les conditions à remplir pour avoir droit à ces crédits sont les mêmes que pour les crédits fédéraux correspondants. Seuls les montants et les calculs à effectuer diffèrent.

Le formulaire NS428, Impôt de la Nouvelle-Écosse, reflète ces changements.

La prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse

La prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un paiement mensuel non imposable visant à aider les familles à revenus faibles et moyens à subvenir aux besoins des enfants de 17 ans ou moins. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et est versé en un seul paiement mensuel.

Selon la prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse, vous pourriez avoir droit à une prestation de 37,08 $ par mois pour le premier enfant, de 53,75 $ par mois pour le deuxième enfant et de 60 $ par mois à partir du troisième enfant. Vous pourriez recevoir une partie de la prestation si votre revenu net familial se situe entre 16 000 $ et 20 921 $.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2001 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez à compter de juillet 2002.

Ce programme est entièrement financé par la Nouvelle-Écosse. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur le crédit d'impôt pour contributions politiques de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec le bureau suivant :

Bureau du directeur général des élections
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
C.P. 2246
Halifax NS B3J 3C8

En ce qui a trait aux autres crédits d'impôt de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez vous adresser
au bureau suivant :

Ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse
C.P. 187
Halifax NS B3J 2N3

Vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Finances à http://www.gov.ns.ca/fina/

Si vous avez d'autres questions, notamment sur l'impôt de la Nouvelle-Écosse, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), au 1 800 959-7383.

Vous trouverez l'adresse et les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'ADRC à www.adrc.gc.ca/bsf/ .