ARCHIVÉE - 5108-PC Renseignements pour les résidents de la Saskatchewan

Vous trouverez dans ce cahier deux copies du formulaire dont vous avez besoin pour calculer votre impôt et vos crédits provinciaux de la Saskatchewan. Il s'agit du formulaire SK428, Impôt sur le revenu et crédits de la Saskatchewan. Remplissez-le et joignez-en une copie à votre déclaration.

Quoi de neuf pour 2001?

La façon dont vous calculez votre impôt de la Saskatchewan a changé cette année. Vous ne le calculez plus en appliquant un pourcentage à l'impôt fédéral de base. Vous appliquez plutôt les taux d'impôt de la Saskatchewan directement à votre revenu imposable (ligne 260 de votre déclaration). Vous soustrayez ensuite les crédits d'impôt non remboursables de la province.

La plupart des crédits d'impôt non remboursables de la Saskatchewan sont identiques à ceux du fédéral. Toutefois, la province accorde deux crédits additionnels : « le montant pour enfant à charge nés en 1983 ou après » et « le montant supplémentaire en raison de l'âge ».

L'impôt uniforme de la Saskatchewan, la surtaxe pour la réduction de la dette, la surtaxe visant les personnes à revenus élevés et la réduction de l'impôt de la Saskatchewan ont été éliminés.

La Saskatchewan accorde maintenant un crédit d'impôt pour contributions politiques et pour exploration minière pour réduire l'impôt de la Saskatchewan.

Le formulaire SK428, Impôt sur le revenu et crédits de la Saskatchewan, reflète ces changements.

Programmes de soutien aux personnes et aux familles à faibles revenus

Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan

Il s'agit d'un programme visant à aider les personnes à faibles revenus qui sont touchées par la taxe de vente.

Dans le cadre de ce crédit, les montants attribués seront de : jusqu'à 77 $ pour le particulier; 77 $ pour l'époux ou le conjoint de fait (ou pour une personne à charge admissible); 55 $ par enfant (maximum 110 $ par famille). Le crédit annuel maximum est de 264 $ par famille. Si le revenu familial est supérieur à 8 600 $, le crédit sera réduit. Les familles ayant un revenu net qui se situe entre 8 600 $ et 35 000 $ recevront une partie du crédit.

Pour recevoir ce crédit, vous ou votre époux ou conjoint de fait devez demander le crédit pour la TPS/TVH sur la première page de la déclaration de revenus. Le crédit annuel pour la taxe de vente de la Saskatchewan est divisé en quatre versements qui sont ajoutés aux versements trimestriels du crédit fédéral pour la TPS/TVH.

Prestation pour enfants de la Saskatchewan

La prestation pour enfants de la Saskatchewan est un paiement mensuel non imposable versé aux familles à faibles revenus pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de 17 ans ou moins. La prestation aide les parents qui travaillent mais qui ont de faibles revenus à garder leur emploi. Ce montant est ajouté à celui de votre prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et est versé en un seul paiement mensuel.

Vous n'avez pas à soumettre une demande distincte pour recevoir cette prestation. Nous utiliserons les renseignements figurant dans votre demande de PFCE pour déterminer si vous y avez droit.

Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1 800 387-1194.

Produisez une déclaration pour bénéficier de ces programmes

Vous et votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, devez produire une déclaration de revenus pour 2001 aussitôt que possible. Les renseignements que vous y fournirez nous aideront à calculer les montants que vous recevrez dans le cadre de ces deux programmes, à compter de juillet 2002.

Le crédit pour la taxe de vente et la prestation pour enfants de la Saskatchewan sont entièrement financés par la province. Pour les familles vivant dans une réserve indienne, la prestation pour enfants de la Saskatchewan est financée par les Affaires indiennes et du Nord Canada.

Si vous avez des questions…

Pour en savoir plus sur l'impôt sur le revenu et les crédits de la Saskatchewan, communiquez avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) au 1 800 959-7383.

Vous trouverez l'adresse et les autres numéros de votre bureau des services fiscaux dans la section de l'annuaire téléphonique réservée au gouvernement du Canada et sur le site Web de l'ADRC à www.adrc.gc.ca/bsf/.

Pour obtenir des renseignements sur le programme du capital de risque de travailleurs ou sur le formulaire T2C(SASK.), adressez-vous au bureau suivant :

Saskatchewan Department of Economic and
Co-operative Development
1919 Saskatchewan Drive, 5^th Floor
Regina SK S4P 3V7

Téléphone : (306) 787-2252

Pour obtenir des renseignements sur le crédit d'impôt pour les diplômés de niveau postsecondaire, adressez-vous au bureau suivant :

Saskatchewan Department of Post-Secondary Education
B21, Walter Scott Building
3085 Albert Street
Regina SK S4P 3V7

Téléphone : 1 800 597-8278 ou, de Regina, 787-5620.