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ARCHIVÉE - Renseignements généraux et détermination de votre statut de résidence

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5113-G

Étiez-vous un non-résident en 2001?

Vous étiez un non-résident du Canada aux fins de l'impôt en 2001 si vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada (selon la définition donnée sur cette page) et que vous étiez dans l'une des situations suivantes :

Remarque
Vous pouvez être un non-résident réputé aux fins de l'impôt si, en 2001, vous étiez un résident (y compris un résident réputé) du Canada mais que, selon une convention fiscale entre le Canada et un autre pays, vous étiez considéré comme un résident de cet autre pays. Si c'est votre cas, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux pour connaître les règles spéciales qui s'appliquent à vous (notamment sur la façon de remplir votre déclaration).

Quels types de revenus devez-vous déclarer? - Indiquez dans votre déclaration les revenus de source canadienne (par exemple, la partie imposable des bourses d'études, d'entretien et de perfectionnement, le montant net des subventions de recherche, le revenu provenant d'une entreprise n'ayant pas un établissement stable au Canada et les gains en capital imposables provenant de la vente de biens canadiens imposables), tels que décrits à chaque ligne de ce guide qui s'applique aux non-résidents.

Qu'entend-on par « liens de résidence »?

Ces liens comprennent un domicile au Canada, un époux ou conjoint de fait et des personnes à votre charge qui sont demeurés au Canada pendant que vous viviez à l'extérieur du Canada, ainsi que des biens personnels et des liens sociaux au Canada. Parmi les autres liens pouvant être reconnus, il y a un permis de conduire canadien, des cartes de crédit ou comptes bancaires canadiens et l'admissibilité à une assurance-hospitalisation d'une province ou d'un territoire au Canada.

Pour en savoir plus sur les liens de résidence, consultez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du lieu de résidence d'un particulier , ou communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Étiez-vous, en 2001, un non-résident qui veut exercer le choix prévu à l'article 217?

Selon l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous pouvez choisir d'indiquer dans une déclaration canadienne certains types de revenus de source canadienne et de payer l'impôt sur ces revenus d'une autre façon. Vous exercez alors le choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur ce choix, y compris sur les types de revenus visés par l'article 217, lisez les détails aux pages « Qu'entend-on par « choix prévu à l'article 217? ».

Étiez-vous un résident réputé en 2001?

Vous étiez un résident réputé du Canada aux fins de l'impôt si vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada, mais que vous y avez séjourné temporairement pendant 183 jours ou plus en 2001 et que, aux fins d'une convention fiscale, vous n'étiez pas considéré comme un résident d'un autre pays.

Vous étiez aussi un résident réputé si, en 2001, vous résidiez à l'extérieur du Canada, vous n'aviez pas de liens de résidence au Canada et vous étiez, selon le cas :

Remarque
Si, à une date quelconque en 2001, vous habitiez avec votre époux ou conjoint de fait qui était dans l'une des quatre premières situations décrites ci-dessus, et que vous avez cessé d'être un résident du Canada avant le 24 février 1998, nous vous considérons comme un résident réputé sauf si vous choisissez de ne pas être considéré comme tel. Si c'est votre cas, communiquez avec le Bureau international des services fiscaux.

Quels types de revenus devez-vous déclarer? - Indiquez dans votre déclaration de 2001 votre revenu de toutes provenances (c.-à-d. le revenu de sources canadienne et étrangère que vous avez reçu ou gagné pendant l'année).

Étiez-vous un membre du personnel scolaire des Forces canadiennes outre-mer ayant quitté le Canada en 2001?

Si c'est le cas et que vous avez rompu vos liens de résidence, nous vous considérons comme un non-résident du Canada. Utilisez alors, pour 2001, la trousse de la province ou du territoire où vous demeuriez à la date de votre départ du Canada. Procurez-vous aussi la brochure intitulée Les émigrants et l'impôt , pour connaître les règles particulières qui s'appliquent à vous.

Toutefois, vous pouvez choisir de produire votre déclaration comme un résident réputé pour la période où vous êtes en poste à l'étranger. Si vous faites ce choix, utilisez, pour 2001, la trousse de la province ou du territoire où vous demeuriez à la date de votre départ du Canada. Pour les années suivantes, vous utiliserez la trousse de la déclaration pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

Demeuriez-vous au Québec avant de quitter le Canada?

Si nous vous considérons comme un résident réputé du Canada, vous pouvez aussi, selon la loi du Québec, être considéré comme un résident réputé de cette province. Si c'est votre cas, vous pourriez être assujetti à l'impôt provincial du Québec pendant que vous êtes en poste à l'étranger.

Afin d'éviter la double imposition (la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada et l'impôt provincial du Québec), annexez à votre déclaration une note indiquant que vous produisez une déclaration provinciale du Québec et que vous demandez un allégement de la surtaxe pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada.

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