5013-SC Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu (pour les non-résidents du Canada)
Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.
Vous pouvez voir le formulaire :
- PDF 5013-sc-24f.pdf
- PDF à remplir et sauvegarder en direct 5013-sc-fill-24f.pdf
Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :
- Texte électronique 5013-sc-24f.txt
- Gros caractères 5013-sc-lp-24f.pdf
Mise à jour : 2025-01-21
Les versions des années passées sont aussi disponibles.
Détails de la page
- Date de modification :