Résidence et comment nous joindre

Une fiducie peut être résidente du Canada, une non-résidente du Canada ou une résidente réputée du Canada.Le statut de résidence d'une fiducie est déterminé selon les circonstances particulières à chaque cas.

Nous considérons qu’une fiducie réside là où ses activités réelles sont exercées, c’est-à-dire là où la gestion centrale et le contrôle de la fiducie ont effectivement lieu. Habituellement, la gestion et le contrôle de la fiducie relèvent du fiduciaire, de l’exécuteur testamentaire, du liquidateur, de l’administrateur, de l’héritier ou de tout autre représentant légal de la fiducie et sont exercés par ceux-ci. La résidence du fiduciaire (ou d’un autre représentant de la fiducie) ne détermine pas toujours la résidence d’une fiducie.

Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S6-F1-C1, Résidence d'une fiducie ou succession.

Comment nous joindre

Si vous avez des questions concernant les fiducies résidentes, composez le 1-800-959-7383.

Si vous avez des questions concernant les fiducies non-résidentes ou réputées résidentes, composez l’un des numéros suivants :

  • 1-800-959-7383, sans frais pour le Canada et la partie continentale des États-Unis;
  • 613-940-8496, pour les appels provenant de l’extérieur du Canada et de la partie continentale des États-Unis. Nous acceptons les frais d’appels par réponse automatisée. Il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal de connexion.

Vous pouvez écrire au Centre fiscal de Winnipeg :

Centre fiscal de Winnipeg
Programme de déclaration de revenus des fiducies T3
CP 14003, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 0N8
Canada

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