Déclaration de revenus des fiducies
Certaines fiducies qui ont produit une déclaration T3 après le 30 mars et avant le 3 avril 2024 avec l’annexe T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, se sont vu imposer une pénalité par erreur. Nous établissons actuellement une nouvelle cotisation pour les comptes touchés afin d’éliminer la pénalité. Un avis de nouvelle cotisation sera envoyé.
Les simples fiducies sont exemptées des exigences en matière de déclaration des fiducies pour 2023. Pour en savoir plus : Nouveau – Les simples fiducies sont exemptées des exigences en matière de déclaration des fiducies pour 2023 - Canada.ca.
Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies
Toutes les fiducies, à moins que des conditions précises soient respectées, doivent produire une déclaration de fiducie pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023. De nombreuses fiducies, devront produire une déclaration pour la première fois.
Pour en savoir plus, consultez Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies (foire aux questions).
Services and information
Produire une déclaration de fiducie
Pour savoir si une fiducie doit produire une déclaration de fiducie, quand et comment la produire et où faut-il l'envoyer.
Fin de l'année d'imposition et de l'exercice
Pour connaître la fin de l’année d’imposition des divers types de fiducies et savoir comment changer une fin d’exercice..
Soumettre et produire des documents en ligne relatifs aux fiducies
Pour savoir comment soumettre et produire des documents en ligne.
Quand payer le solde dû sur votre déclaration de fiducie
Pour savoir quand payer un solde dû.
Résidence et comment nous joindre
Pour en savoir plus sur le statut de résidence d'une fiducie et sur la façon d’obtenir plus d’information.
Certificat de décharge
Les situations qui exigent un certificat de décharge et les formulaires à utiliser.
Renseignements connexes
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