Déclaration de revenus des fiducies
L'ARC réévalue les comptes qui pourraient avoir fait l'objet d'une pénalité par erreur
Certaines fiducies qui ont rempli et envoyer une déclaration T3 après le 30 mars et avant le 3 avril 2024 en y incluant l’annexe T3SCH15, Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie, se sont vu imposer une pénalité par erreur. Nous réévaluons actuellement les comptes touchés afin de supprimer la pénalité. Nous pourrions donc réexaminer votre déclaration en raison de la pénalité.
Services and information
Produire une déclaration de fiducie
Pour savoir si une fiducie doit produire une déclaration de fiducie, quand et comment la produire et où faut-il l'envoyer.
Fin de l'année d'imposition et de l'exercice
Pour connaître la fin de l’année d’imposition des divers types de fiducies et savoir comment changer une fin d’exercice..
Soumettre et produire des documents en ligne relatifs aux fiducies
Pour savoir comment soumettre et produire des documents en ligne.
Quand payer le solde dû sur votre déclaration de fiducie
Pour savoir quand payer un solde dû.
Résidence et comment nous joindre
Pour en savoir plus sur le statut de résidence d'une fiducie et sur la façon d’obtenir plus d’information.
Certificat de décharge
Les situations qui exigent un certificat de décharge et les formulaires à utiliser.
Renseignements connexes
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