Déclaration de revenus des fiducies
Nouvelles exigences de déclaration pour les déclarations T3
Toutes les fiducies, à moins que des conditions précises soient respectées, doivent produire une déclaration T3 pour les années d’imposition se terminant après le 30 décembre 2023. De nombreuses fiducies, y compris les simples fiducies, devront produire une déclaration pour la première fois.
Pour en savoir plus, consultez la FAQ sur les nouvelles exigences en matière de déclaration pour les déclarations T3.
Services and information
Produire une déclaration T3
Pour savoir si une fiducie doit produire une déclaration T3, quand et comment la produire et où faut-il l'envoyer.
Fin de l'année d'imposition et de l'exercice
Pour connaître la fin de l’année d’imposition des divers types de fiducies et savoir comment changer une fin d’exercice..
Soumettre et produire des documents en ligne relatifs aux T3
Pour savoir comment soumettre et produire des documents en ligne.
Quand payer le solde dû sur votre déclaration T3
Pour savoir quand payer un solde dû.
Résidence et comment nous joindre
Pour en savoir plus sur le statut de résidence d'une fiducie et sur la façon d’obtenir plus d’information.
Certificat de décharge
Les situations qui exigent un certificat de décharge et les formulaires à utiliser.
Renseignements connexes
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