À propos de la Direction des régimes enregistrés

Notre mandat

La Direction des régimes enregistrés est responsable de tous les programmes relatifs aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui se rapportent à l'enregistrement et à la surveillance des régimes de pension d'employés, des régimes d'épargne-retraite, des fonds de revenu de retraite, des régimes de participation différée aux bénéfices, des régimes de prestations supplémentaires de chômage, des régimes d'épargne-étude, des régimes d'épargne-invalidité, des comptes d'épargne libre d'impôt, des placements enregistrés ainsi que des régimes de pension collectifs. Plus précisément, les responsabilitiés de la Direction comprennent :

  • un programme national d'enregistrement pour assurer la conformité aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, de son Règlement et des règles administratives;
  • un programme national de vérification des régimes de revenus différés et d'épargne (RRDE);
  • un service national d'actuariat et d'analyse de régimes de revenus différés;
  • un service national de demandes de renseignements par téléphone et écrites sur les RRDE; et
  • des programmes d'information, de communication et d'éducation relatifs aux différents aspects des RRDE, comprenant des publications, des participations à diverses conférences, des séances de consultation et des réunions.

Nos normes de service

La Direction des régimes enregistrés (DRE) de l'Agence du revenu du Canada joue un rôle essentiel pour assurer l'intégrité du secteur des régimes de revenus différés et d'épargne au Canada. Ceci est réalisé en promouvant la conformité de la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu par le biais de:

  • l'uniformité;
  • l'éducation;
  • un service de qualité; et
  • des mesures d'exécution pondérées.

La DRE s'efforce de fournir un service équitable, courtois et efficace aux canadiens. Voir nos normes de service.

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