Formulaires et publications pour les comptes d'épargne libre d'impôt

Formulaires
Guides
Circulaires d'information
Folios de l'impôt sur le revenu

Formulaires

• RC236, Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt
• T3F, Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles
• T1024, Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible

Guides

• RC4466, Guide du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les particuliers
• RC4477, Guide du Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) pour les émetteurs

Circulaires d'information

• IC18-1, Comptes d'épargne libre d'impôt

Folios de l'impôt sur le revenu

• S3-F10-C1, Placements admissibles – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI
• S3-F10-C2, Placements interdits - REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI
  
• S3-F10-C3, Avantages – REER, REEE, FERR, REEI, CELIAPP et CELI