Manuel technique sur les RPA de la Direction des régimes enregistrés

 

Avis

Le Manuel technique sur les RPA de la Direction des régimes enregistrés n'a pas force de loi.

Le Manuel technique sur les RPA de la Direction des régimes enregistrés est fourni à titre informatif seulement et ne remplace pas la loi, ni en vigueur ni proposée. À notre connaissance, les renseignements contenus dans le Manuel technique sur les RPA étaient exacts, au moment de la publication. Le manuel sera mis à jour et modifié, selon les besoins, afin de tenir compte des modifications apportées aux lois ou de l'interprétation de ces dernières.

Le Manuel technique sur les RPA de la Direction des régimes enregistrés est utilisé principalement par le personnel de la Direction, mais il est maintenant offert au grand public. Pour les personnes qui préfèrent un outil de référence moins technique, nous avons d'autres publications telles que les guides, les bulletins et la foire aux questions à www.cra-arc.gc.ca/tax/registered/publications-f.html.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions concernant ce manuel, veuillez nous les faire parvenir par courriel à rpd/dre@cra-arc.gc.ca ou communiquez avec nous au 1-800-267-5565.

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