Manuel technique sur les RPA de la Direction des régimes enregistrés

Table des matières

Chapitre 1 - 147.1(1), 248(1), 8300(1), 8500 – Définitions
Chapitre 2 - 147.1 - Régimes de pension agréés
Chapitre 3 - 147.2 - Cotisations à un régime de pension
Chapitre 4 - 147.3 - Transferts
Chapitre 5 - 147.4 - Contrat de rente acquis dans le cadre d'un RPA
Chapitre 6 - 8303, 8308 et 8409 - Facteur d'équivalence et déclaration de renseignements annuelle
Chapitre 7 - 8501 - Conditions d'agrément et autres conditions applicables aux régimes de pension agréés
Chapitre 8 - 8502 - Conditions applicables à tous les régimes
Chapitre 9 - 8503(1) et 8503(2) - Disposition à prestations déterminées
Chapitre 10 - 8503(3) - Conditions applicables aux prestations
Chapitre 11 - 8503(4) à 8503(26) - Autres conditions
Chapitre 12 - 8504 - Prestations maximales
Chapitre 13 - 8505 - Prestations supplémentaires lors de la réduction des effectifs
Chapitre 14 - 8506 - Dispositions à cotisations déterminées
Chapitre 15 - 8507 et 8508 - Périodes de salaire réduit et régime de financement de congé
Chapitre 16 - 8509 - Dispositions transitoires
 
Chapitre 17 - 8510 - Régimes interentreprises et régimes interentreprises déterminés
Chapitre 18 - 18 Articles 8511 à 8514
Chapitre 19 - 8515 et 8516 - Règles spéciales applicables aux régimes désignés et cotisations admissibles
Chapitre 20 - 8517 - Transfert de prestations déterminées à cotisations déterminées
Annexes
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