Déclarer un facteur d’équivalence

De : l'Agence du revenu du Canada

Le facteur d’équivalence est le montant total des crédits de pension d’un particulier pour l’année. Le crédit de pension correspond au montant des prestations qu’un particulier accumule au cours d’une année à partir d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) et d’un régime de pension agréé (RPA) offert par l’employeur. Si un particulier accumule seulement des prestations dans un RPDB au cours de l’année, le crédit de pension sera également le facteur d’équivalence pour l’année.

Le facteur d’équivalence est la somme des cotisations annuelles qu’un employeur verse à un RPDB au cours de l’année au nom des particulier et des montants perdus qui sont réaffectés au particulier pour son bénéfice. De ce résultat, il faut déduire les montants remboursés dus aux cotisations excédentaires. Les modalités du régime énonceront le montant des cotisations versées au régime, ainsi que la façon dont les montants perdus, s’il y a lieu, sont réaffectés aux bénéficiaires dans le cadre du régime. Le facteur d’équivalence réduit les droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) d’un particulier pour l’année suivante. 

L’employeur déclare le facteur d’équivalence à la case 52 du feuillet T4, État de la rémunération payée, du particulier. Il doit calculer les cotisations et les montants perdus réaffectés selon les modalités du régime et ces montant ne peuvent pas dépasser les plafonds précisés dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Le crédit de pension d’un particulier est plafonné, selon le paragraphe 147(5.1) de la Loi, par le plus petit des montants suivants : la moitié du plafond annuel pour les cotisations déterminées ou 18 % de la rémunération du particulier. 

Exemple 1

Shiyan est bénéficiaire du RPDB de son employeur. Comme son employeur n’offre pas de régime de pension agréé, le RPDB est le seul régime de retraite de Shiyan. Selon les modalités du régime, l’employeur doit cotiser 1 % de la rémunération du participant au régime à partir des bénéfices de l’entreprise. Le régime a un droit d’acquisition immédiat et par conséquent, il n’y aura jamais de montant perdu.

En 2018, Shiyan gagne 60 000 $ auprès de son employeur. L’employeur verse 600 $ (1 % de 60 000 $) au RPDB en son nom en 2018. Son crédit de pension et son facteur d’équivalence de 2018 correspondent tous deux à 600 $, et ils seront déclarés par l’employeur à la case 52 de son feuillet T4 de 2018. Le maximum déductible à un REER de Shiyan pour 2019 sera réduit de 600 $.

L’employeur doit également s’assurer que le crédit de pension de 2018 de 600 $ n’est pas supérieur au plafond prévu au paragraphe 147(5.1) de la Loi. Le crédit de pension de Shiyan ne peut pas être supérieur au moins élevé des montants suivants :

  • 18 % de la rémunération en 2018 (18 % × 60 000 $), soit 10 800 $;
  • la moitié du plafond des cotisations déterminées pour 2018 (26 500 $ ÷ 2), soit 13 250 $.

Par conséquent, le facteur d’équivalence de 600 $ de Shiyan est acceptable, car il est inférieur aux deux plafonds. 

Si l’employé participe à plus d’un RPDB, ou encore à un RPDB et à un régime de pension agréé offerts par un employeur participant ou un employeur lié, on additionne les crédits de pension des deux régimes pour obtenir le facteur d’équivalence du particulier. Le facteur d’équivalence pour l’année ne peut pas dépasser le moins élevé des montants suivants : le plafond des cotisations déterminées ou 18 % de la rémunération pour l’année. 

Exemple 2

L’employeur A et l’employeur B participent au même RPDB. En 2018, Ali travaille pour les deux employeurs, chacun d’entre eux ayant cotisé au RPDB pendant l’année pour son bénéfice. Selon les modalités du régime, les employeurs doivent cotiser 1 % de la rémunération du participant au régime à partir des bénéfices des entreprises.

Rémunération d’Ali avec l’employeur A : 30 000 $
Rémunération d’Ali avec l’employeur B : 50 000 $

Le plafond prévu par la loi est le moins élevé des montants suivants :

  • 18 % de 80 000 $ = 14 400 $
  • la moitié du plafond des cotisations déterminées pour 2018 = 26 500 $ ÷ 2 ou 13 250 $

Facteur d’équivalence pour l’employeur A = 1 % × 30 000 $ = 300 $

Facteur d’équivalence pour l’employeur B = 1 % × 50 000 $ = 500 $

Le facteur d’équivalence de 2018 pour Ali est de 300 $ avec l’employeur A et de 500 $ avec l’employeur B.

Si un bénéficiaire cesse de participer à un RPDB avant la fin de la période d’acquisition du régime, un facteur d’équivalence doit tout de même être calculé et déclaré pour l’année, et ce, même si le participant perd les cotisations de l’employeur. Cependant, le bénéficiaire peut avoir droit à un facteur d’équivalence rectifié. Les modalités du régime indiqueront si les cotisations perdues sont remboursées à l’employeur ou redistribués à d’autres bénéficiaires du régime.

Exemple 3

Lily était bénéficiaire d’un RPDB qui a été établi par son employeur. Les modalités du régime indiquent que l’employeur cotisera 1 % des bénéfices nets et que les montants perdus seront redistribués aux bénéficiaires. En 2018 : 

Rémunération de Lily = 60 000 $
Le plafond prévu par la loi est le moins élevé des montants suivants :

  • 18 % de 60 000 $ = 10 800 $
  • la moitié du plafond des cotisations déterminées pour 2018 = 26 500 $ ÷ 2 ou 13 250 $

Bénéfices nets = 850 000 $
Montant perdu attribué à Lily = 200 $
Cotisation de l’employeur (1 % × 850 000) = 8 500 $
Facteur d’équivalence de Lily = cotisation de l’employeur plus montant perdu = 8 500 $ + 200 $ = 8 700 $

Modification du facteur d’équivalence

Si l'employeur fait une erreur en déclarant les facteurs d’équivalence pour les années précédentes, il doit corriger l’erreur et déclarer les montants exacts. 

Si vous corrigez des montants applicables aux quatre dernières années, vous devez soumettre des feuillets T4 modifiés.

Pour toute année précédant les quatre dernières années, vous devez nous envoyer une liste et y inclure les renseignements suivants :

  • Nom
  • Numéro d’assurance sociale
  • Facteur d’équivalence initial
  • Facteur d’équivalence modifié

Selon votre province, envoyez votre liste à l'une des adresses suivantes :

Pour l’Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, le Yukon, le Nunavut, et les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que dans les villes suivantes du Québec; Montréal, Québec, Laval, Sherbrooke, Gatineau et Longueuil, envoyez la liste à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Sudbury
L’équipe de travail relatif aux travail
C. P. 20000, succursale A
Sudbury ON  P3A 5C1

Pour le Manitoba, l’Alberta, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick ainsi que les parties du Québec qui ne sont pas assignées au centre fiscal de Sudbury, envoyez la liste à l’adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal de Winnipeg
L’équipe de travail relatif aux travail
C. P. 14000, succursale Main
Winnipeg MB  R3C 3M2

Chaque fois qu’un facteur d’équivalence est modifié, les droits de cotisation à un REER sont affectés. Si un bénéficiaire a utilisé tous ses droits de cotisation, le redressement peut donner lieu à une cotisation excédentaire lorsque des impôts sont dus, sauf si l’argent est retiré du compte de REER.

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