Déclarer et présenter un régime de participation différée aux bénéfices

L’employeur ou le fiduciaire d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) doit remplir certaines obligations en matière de déclaration, selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Le défaut de produire une déclaration ou produire une déclaration de façon tardive peuvent entraîner des pénalités pécuniaires et le retrait de l’agrément du régime. Pour plus d'information au sujet des pénalités, voir bulletin de l'observation no 6R1.

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