Déclarer et présenter un régime de participation différée aux bénéfices

L’employeur ou le fiduciaire d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) doit remplir certaines obligations en matière de déclaration, selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Le défaut de produire une déclaration ou produire une déclaration de façon tardive peuvent entraîner des pénalités pécuniaires et le retrait de l’agrément du régime. Pour plus d'information au sujet des pénalités, voir bulletin de l'observation n^o 6R1.

Services et renseignements

Déclarer un facteur d’équivalence

Requis pour des cotisations versées ou des montants attribués au nom d’un bénéficiaire dans le cadre du régime au cours de l’année. Aussi requis pour corriger des erreurs au facteur d'équivalence.