Présenter des modifications

Toutes les modifications apportées à un RPAC doivent être présentées à la DRE pour approbation. Les modifications doivent être présentées par l’administrateur du régime selon les modalités réglementaires et le RPAC modifié doit remplir les conditions d’agrément et les autres conditions.

La demande d’acceptation d’une modification du RPAC doit comporter les documents suivants :

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