Transmettre les formulaires à la Direction des régimes enregistrés

Remarque

Inscrivez-vous à Mon dossier d’entreprise ou demandez un code d’accès Web (CAW) pour vous prévaloir des options de transmission électronique.

Introduction

Il est nécessaire que les administrateurs des régimes de revenu différé et d’épargne transmettent les formulaires à la Direction des régimes enregistrés (DRE). Selon le formulaire, la transmission peut être faite :

  • par voie électronique, en effectuant un transfert de fichiers par Internet ou en envoyant un formulaire Web;
  • par courrier, en envoyant un formulaire sur papier rempli.

Le tableau ci-dessous fournit des précisions sur les options de transmission de formulaires.

Options pour la transmission des déclarations par voie électronique

Important

Vous recevrez un numéro de soumission après avoir cliqué sur Soumettre.
Conservez ce numéro et inscrivez-le sur tout renseignement supplémentaire que vous enverrez à la DRE.

 La transmission des déclarations par voie électronique est pratique, gratuite et sécuritaire. Nous considérons que votre formulaire nous est transmis la journée même où vous le remplissez en ligne.

Choisissez l’une des options suivantes :

Transfert de fichiers par Internet : Vous pouvez utiliser un logiciel de paie, un logiciel commercial ou un logiciel développé à l’interne pour transmettre par Internet un fichier .xml allant jusqu’à 150 MB.

Formulaires Web : Il est facile de remplir votre déclaration de renseignements, et les renseignements sont confirmés en temps réel.

Transfert de fichiers par Internet

Pour transmettre une déclaration au moyen du transfert de fichiers par Internet, vous devez créer un schéma différent pour chaque formulaire. Vous trouverez ci-dessous la liste complète des schémas de la DRE.

Pour obtenir plus d'informations concernant le format XML, consultez les pages Format XML et Spécifications techniques XML.

Transmission d’une déclaration au moyen du transfert de fichiers par Internet

Si vous utilisez un logiciel commercial, celui-ci créera automatiquement un fichier .xml. Passez à l’étape 4.

Si vous n’utilisez pas de logiciel commercial, vous devrez créer vous-même le fichier .xml en suivant les étapes ci-dessous. Le nom de votre fichier doit porter l’extension .xml.

Étape 1 : Obtenez les spécifications XML

Le schéma XML établit les bases des fichiers .xml. Le schéma est en format .xsd.

Pour obtenir une liste des spécifications à respecter pour chaque fichier, consultez les options de transmission des formulaires.

Étape 2 : Créez et enregistrez votre fichier

Créez votre fichier .xml selon les spécifications qui s’appliquent au formulaire que vous remplissez. Enregistrez le fichier .xml à votre ordinateur. Nommez votre fichier en lui donnant l’extension .xml. Notez où vous enregistrez le fichier.

Étape 3 : Validez votre fichier

Pour valider votre fichier, utilisez un analyseur de validation pour confirmer que le format et le contenu du fichier .xml respectent notre schéma. Vous pouvez télécharger un analyseur de validation en ligne. Ce logiciel n’est ni offert ni pris en charge par l’ARC. Si vous avez des questions, posez-les au fabricant de logiciels qui a conçu l’analyseur de validation.

  1. Lancez l’analyseur de validation.
  2. Joignez l’analyseur au chemin d’accès des fichiers que vous avez enregistrés.
  3. Suivez les directives qui accompagnent l’analyseur afin de repérer et d’ouvrir votre fichier .xml.
  4. Corrigez les erreurs détectées par l’analyseur, puis validez de nouveau votre fichier.

Étape 4 : Utilisez l’application de transfert de fichiers par Internet (XML)

Pour utiliser l’application de transfert de fichiers par Internet (XML), ouvrez une session de l’une des deux façons suivantes :

Correction de données déjà fournies

Il se peut que vous deviez corriger les données originales que vous avez envoyées à la DRE. Vous pouvez apporter les corrections nécessaires en envoyant une nouvelle liste comportant uniquement ces corrections.

Formulaires Web

Transmission d’une déclaration au moyen des formulaires Web

Pour utiliser les formulaires Web, ouvrez une session de l’une des façons suivantes :

Par courrier

Demandes sur papier

La majorité des formulaires de la DRE continueront d’être affichés sur nos pages Web. Vous pouvez remplir, enregistrer, imprimer et envoyer votre formulaire par la poste à notre bureau, de même que tout autre document applicable.

Options de transmission des formulaires

Les options suivantes vous seront offertes pour la transmission de déclarations au moyen des formulaires de la DRE
Type de formulaire Transmettre une déclaration au moyen du transfert de fichiers par Internet Transmettre une déclaration en utilisant les formulaires Web Par courrier
RC236, Demande d’un numéro d’identification d’un compte d’épargne libre d’impôt Yes   Yes
RC364, Demande d’agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif (BSIF) Yes   Yes
RC364-CA, Demande d’agrément  d’un régime de pension collectif Yes   Yes
RC365, Renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif (BSIF) Yes   Yes
RC365-CA, Renseignements sur la modification d’un régime de pension agréé collectif Yes Yes Yes
RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif (BSIF) Yes   Yes
RC368-CA, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif Yes Yes Yes
T1024, Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible     Yes
T1200, Sommaire des renseignements actuariels Yes   Yes
T2214, Demande d’agrément d’un régime de participation différée aux bénéfices Yes   Yes
T2217, Demande d’enregistrement à titre de placement enregistré Yes   Yes
T244, Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés Yes Yes Yes
T3F, Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles     Yes
T510, Demande d’agrément d’un régime de pension Yes Yes Yes
T550, Demande d’enregistrement de RER, REE ou FRR selon l’article 146, 146.1 ou 146.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu Yes    
T920, Demande de modification d’un régime de pension agréé Yes   Yes
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