Transmettre de l'information à la Direction des régimes enregistrés
Important
À compter de janvier 2025, les formulaires Web ne seront plus disponibles comme option pour soumettre nos formulaires. Consultez les options de transmission des formulaires pour voir quels formulaires sont touchés par ces modifications.
Vous pourrez encore soumettre les formulaires T550 et T244 par transfert de fichiers par Internet. Vous pouvez encore soumettre les formulaires T510, T920 et T244 à l'aide de l'option « Soumettre des documents » dans Mon dossier et Mon dossier d'entreprise.
La Direction travaille actuellement à la création d'un portail sécurisé qui permettra à l'industrie des régimes de revenu différé et d'épargne de consulter et de modifier les informations sur les régimes, de soumettre des documents, d'ouvrir de nouveaux dossiers et bien plus encore. À mesure que le projet avancera, davantage d’informations seront disponibles.
Introduction
Les administrateurs des régimes de revenu différé et d’épargne doivent transmettent des formulaires et autres documents auprès de la Direction des régimes enregistrés (DRE).
Selon le formulaire, vous pouvez transmettre :
- électroniquement, via un transfert de fichiers par Internet ;
- par courrier, en utilisant des formulaires papier complétés.
La DRE accepte toutes les soumissions munies d’une signature électronique sécurisée ou signature numérique.
Une signature électronique sécurisée (ou signature numérique) est une manière numérique de signer des documents qui vérifie votre identité et garantit que le document n’a pas été modifié. Contrairement à une simple image de signature, elle utilise une technologie avancée pour lier de manière sécurisée votre signature au document. Elle est créée à l’aide de logiciels approuvés dans des programmes PDF comme Adobe ou Foxit, et repose sur des outils de cryptage tels qu’Entrust. La signature est exclusivement contrôlée par vous et, si le document est modifié après la signature, la signature devient invalide.
Le tableau ci-dessous fournit des précisions sur les options de transmission de formulaires de la DRE.
Option pour la transmission des déclarations par voie électronique
La transmission des déclarations par voie électronique est pratique, gratuite et sécuritaire. Nous considérons que votre formulaire nous est transmis la journée même où vous le remplissez en ligne.
Transfert de fichiers par Internet
Vous devez inclure le formulaire T619, Dossier de transmission électronique afin de créer une soumission complète.
Pour transmettre une déclaration au moyen du transfert de fichiers par Internet, vous devez créer un schéma différent pour chaque formulaire. La liste complète des schémas de la DRE est disponible dans le tableau des options de transmission des formulaires de la DRE.
Pour obtenir plus d'informations concernant le format XML, consultez Format XML et Spécifications techniques XML.
Transmission d’une déclaration au moyen du transfert de fichiers par Internet
Le transfert de fichiers par Internet vous permet d’utiliser un logiciels de paie, commercial ou développé à l’interne pour soumettre un fichier XML par Internet, allant jusqu’à 150 Mo.
Consultez Produire avec le Transfert de fichiers par Internet afin d'obtenir plus d'information.
Correction de données déjà fournies
Il se peut que vous deviez corriger les données originales que vous avez envoyées à la DRE. Vous pouvez apporter les corrections nécessaires en envoyant une nouvelle liste contenant uniquement les contrats ou les accords qui nécessitent des corrections une fois que vous avez reçu une réponse de notre part.
Soumettre des documents en ligne
Vous pouvez envoyer des documents par voie électronique de façon sécuritaire à l’Agence du revenu du Canada au moyen de Mon dossier, Mon dossier d’entreprise.
Pour plus d'information sur ce service, consultez Soumettre des documents en ligne.
Par courrier
Demandes sur papier
Les formulaires de la DRE sont disponibles au Formulaires et publications - ARC. Vous pouvez remplir, enregistrer, imprimer et envoyer votre formulaire par la poste à notre bureau, de même que tout autre document applicable. Consultez Contactez la Direction des régimes enregistrés pour obtenir nos coordonées.
| Type de formulaire | Transmettre une déclaration au moyen du transfert de fichiers par Internet | Transmettre une déclaration en utilisant les formulaires Web | Par courrier |
|---|---|---|---|
| RC226, Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété | Oui | ||
| RC236, Demande d'un numéro d'identification d'un compte d'épargne libre d'impôt | Oui | ||
| RC364, Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif (BSIF) | Oui |
||
| RC364-CA, Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif | Oui | ||
| RC365, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif (BSIF) | Oui | ||
| RC365-CA, Renseignements sur la modification d'un régime de pension agréé collectif | Oui | ||
| RC368, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif (BSIF) | Oui | ||
| RC368-CA, Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif | Oui | ||
| T1024, Choix pour considérer des participations proportionnelles dans un bien de fiducie ou de société admissible | Oui | ||
| T1200, Sommaire des renseignements actuariels | Oui | ||
| T2214, Demande d'agrément d'un régime de participation différée aux bénéfices | Oui | ||
| T2217, Demande d'enregistrement à titre de placement enregistré | Oui | ||
| T244, Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés | Oui | Oui | Oui |
| T3F, Déclaration de renseignements concernant les placements prescrits à titre de placements admissibles | Oui | ||
| T510, Demande d'agrément d'un régime de pension | Oui |
Oui |
|
| T550, Demande d'enregistrement de RER, REE ou FRR selon l'article 146, 146.1 ou 146.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu | Oui | ||
| T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé | Oui | Oui |
Obtenir de l'aide
Pour plus d’informations ou d’assistance sur le transfert de fichiers par Internet, consultez Produire les déclarations de renseignements par voie électronique - Contactez-nous.
Pour plus d’informations ou d’assistance pour soumettre des documents en ligne, consultez la section Obtenir de l'aide pour soumettre des documents en ligne.
Détails de la page
- Date de modification :