Administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi

Introduction

L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) administrent conjointement le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Loi sur l'assurance-emploi (LAE). Toutefois, les deux organisations ont des responsabilités et des rôles distincts.

Responsabilités de l'ARC

L'ARC a la responsabilité de déterminer :

L'ARC a aussi la responsabilité de faire en sorte que les cotisations au RPC et à l'AE soient retenues, versées et déclarées comme l'exige la loi.

Responsabilités d'EDSC

EDSC a les responsabilités suivantes :

Veuillez noter que la LAE désigne expressément la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) comme étant responsable de plusieurs des activités décrites ci-dessus. Cependant, la CAEC est une entité qui relève d'EDSC.

Renvois aux dispositions législatives

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