Décisions concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et de l'Assurance-emploi (AE)
Comment obtenir une décision aux fins du RPC/AE pour déterminer si un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant, si un emploi ou un gain ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, comment obtenir un certificat d’assujettissement aux fins du RPC pour les travailleurs travaillant à l'étranger, et d'autres questions relatives au RPC et à l'AE.
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À propos du RPC/AE
Articles expliquant si un emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, pour des professions ou secteurs d’activité spécifiques, les gains, les heures assurables, assujettissement au RPC, responsabilités de l'ARC
Guide RC4110 Employé ou travailleur indépendant
Comment déterminer le statut d'emploi d'un travailleur, relation employeur/employé, relation d'affaires (travailleur indépendant)
Les accords internationaux de sécurité sociale et le RPC – certificats d'assujettissement
Travailler à l'étranger, détachements, demander un certificat d'assujettissement pour un employé ou un travailleur indépendant
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