À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

Professions ou secteurs d’activité spécifiques

Les facteurs que l'Agence du revenu du Canada (ARC) prend en considération pour établir si une personne est un employé ou un travailleur indépendant et si l‘emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, dans les professions ou secteurs d’activité suivants :

• Agents immobiliers
• Agriculture et horticulture
• Barbiers et coiffeurs
• Boursiers de recherches postdoctorales
• Cirque et foire
• Conducteurs de camion
• Consultants en technologies de l’information
• Messagers
• Pêcheurs
• Opérations de sauvetage ou combattre un désastre
• Services de police et services supplémentaires
• Travailleurs de la construction
• Travailleurs de service traiteur
• Travailleurs propriétaires et opérateurs de machinerie lourde

Gains et heures

Comment déterminer les gains ouvrant droit à pension ou assurables d'un travailleur ou comment déterminer les heures d'emploi assurable

• Gains assurables et ouvrant droit à pension
• Heures assurables
• Pourboires et gratifications
• Régimes d’assurance-salaire

Responsabilités

Administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi

Responsabilités de l'ARC et de EDSC/Service Canada dans l'administration du RPC et de la LAE

Responsabilités, avantages et droits des employés et travailleurs indépendants

Comment le statut d'emploi peut avoir un impact sur les responsabilités et le droit aux prestations d’un particulier

Situations particulières liées à l’emploi

Agences de placement

Comment déterminer le statut d’emploi des travailleurs d’une agence de placement et si l'emploi ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux

Emploi à l’étranger et
Accords internationaux de sécurité sociale conclus par le Canada

Si un emploi à l'étranger ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux, comment choisir de verser (payer) des cotisations au RPC, comment demander un certificat d'assujettissement

Emploi occasionnel

Qu'est-ce qu'un emploi occasionnel et s'il ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux

Lien de dépendance aux fins de la Loi sur l'assurance-emploi (LAE)

Si un employé et un employeur sont des personnes liées ou non et si les parties ont un lien de dépendance pour déterminer si l’emploi est assurable ou non

Occupation d’une fonction ou d’une charge

Si l’emploi d’une personne qui est élue ou nommée et qui occupe un fonction ou charge, ouvre droit à pension ou est assurable, ou les deux

Sectes religieuses et le Régime de pensions du Canada

Comment demander de ne pas cotiser au RPC

Succession d'employeurs / Employeur faisant l'objet d'une restructuration

Si les cotisations au RPC ou à l'AE retenues au cours de l'année peuvent être prises en considération après une restructuration ou une succession d'employeurs

Travailleurs Indiens et le Régime de pensions du Canada

Comment choisir de verser (payer) des cotisations au RPC

Vidéos

Vidéos et renseignements sur le RPC/AE pour les employeurs, les payeurs, les employés et les travailleurs indépendants

• Webinaire : Employé ou travailleur indépendant?
• Webinaire : À quoi s’attendre durant un examen des registres de paie 2.0 - Canada.ca