La sécheresse et l'humidité excessive pour les agriculteurs

Les agriculteurs admissibles qui disposent de leur troupeau reproducteur au cours d'une année d'imposition à cause d'inondation ou de conditions d'humidité excessive pourront exclure de leurs revenus, jusqu'à l'année d'imposition suivante, une partie des produits de la vente. La règle en vigueur inclut les abeilles et tous les types de chevaux de plus de 12 mois qui sont destinés à la reproduction.

La mesure s'applique aux années d'imposition 2014 et les suivantes.

Pour une liste des régions prescrites frappées d'inondation ou de conditions d'humidité excessive, allez aux Communiqués et déclarations d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et Guetter la sécheresse.

Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs

Selon la Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs, les éleveurs des régions désignées qui sont obligés de vendre une partie ou la totalité d'un troupeau reproducteur à cause de conditions de sécheresse ou d'humidité excessive et d'inondations peuvent reporter d'un an l'impôt payable sur une partie du revenu de ces ventes. Ceci aide les éleveurs admissibles à reconstituer leur troupeau l'année suivante.

Si la région est désignée pendant plus d'une année, les éleveurs peuvent reporter l'impôt payable sur le revenu de la vente jusqu'à l'année au cours de laquelle leur région n'est plus désignée. Les éleveurs admissibles pourront demander ce report au moment où ils feront leur déclaration de revenus.

Pour en savoir plus sur cette mesure fiscale, allez aux Communiqués du ministère des Finances Canada et Guetter la sécheresse d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

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