Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche : Chapitre 2 – Revenus

Propriétaire unique

Si vous êtes propriétaire unique, remplissez les sections qui s'appliquent au :

Société de personnes

Les renseignements que vous devez nous fournir sur votre entreprise agricole ou de pêche varient selon le genre de société de personnes à laquelle vous appartenez. Si vous êtes associé d'une société de personnes qui est tenue de remplir une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, remplissez le formulaire T2125, le formulaire T2042 ou le formulaire T2121 de la façon suivante :

  • Remplissez la section Identification.
  • Pour le revenu d'entreprise ou de profession libérale, inscrivez au montant 5A de la partie 5 le montant du revenu figurant sur votre feuillet T5013. Vous trouverez le « Revenu d'entreprise » à la case 116, le « Revenu de profession libérale » à la case 120 et le « Revenu de commission » à la case 122.
  • Pour le revenu d'agriculture, inscrivez le montant du revenu brut de la société de personnes, qui figure à la case 125 de votre feuillet T5013, à la ligne 14099 de votre déclaration de revenus. Inscrivez le montant indiqué à la case 124 (ou à la case 101 s'il s'agit d'une société en commandite) du feuillet T5013 au montant 5A du formulaire T2042.
  • Pour le revenu de pêche, inscrivez le montant du revenu qui figure à la case 126 (ou à la case 103 s'il s'agit d'une société en commandite) de votre feuillet T5013 au montant 5A du formulaire T2121.
  • Remplissez le tableau « Autres montants déductibles de votre part du revenu net (perte nette) de la société de personnes » pour déduire les dépenses que vous avez engagées pour gagner un revenu de la société de personnes et que celle-ci ne vous a pas remboursées, ou tout autre montant déductible. S'il y a lieu, remplissez aussi le tableau « Calcul des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise ». Pour en savoir plus, lisez Ligne 9945 – Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.
  • Inscrivez votre part du revenu net (perte nette) à la Ligne 9946 – Votre revenu net (perte nette). Si vous n'avez effectué aucun rajustement au montant indiqué à :
    • la case 116 pour le revenu d'entreprise, la case 120 pour le revenu de profession libérale ou la case 122 pour le revenu de commissions du feuillet T5013, le montant à inscrire sur la ligne 9946 sera le même que celui du montant 5A du formulaire T2125;
    • la case 124 pour le revenu d'agriculture (ou à la case 101 s'il s'agit d'une société en commandite) du feuillet T5013, le montant à inscrire sur la ligne 9946 sera le même que celui du montant 5A du formulaire T2042;
    • la case 126 pour le revenu de pêche (ou à la case 103 s'il s'agit d'une société en commandite) du feuillet T5013, le montant à inscrire sur la ligne 9946 sera le même que celui du montant 5A du formulaire T2121.

Si vous êtes associé d'une société de personnes qui n'est pas tenue de remplir une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, remplissez le formulaire T2125, le formulaire T2042 ou le formulaire T2121 comme suit :

Pour savoir si votre société de personnes doit remplir une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, lisez la section Exigences de déclaration de renseignements pour les sociétés de personnes.

Comment remplir le formulaire T2125, le formulaire T2042 ou le formulaire T2121

Ces formulaires vous aideront à calculer vos revenus et vos dépenses aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu. Pour obtenir ces formulaires, allez à Formulaires et publications.

Nous acceptons les états financiers habituels, mais nous vous encourageons à utiliser ces formulaires.

Vous devez remplir un formulaire distinct pour chaque entreprise que vous exploitez. Pour en savoir plus sur les conséquences fiscales d'exploiter plus d'une entreprise, consultez le bulletin d'interprétation IT-206, Entreprises distinctes.

Produisez votre formulaire T2125, votre formulaire T2042 ou votre formulaire T2121 rempli avec votre déclaration de revenus.

Icône tracteur Remarque pour les agriculteurs

Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, n'utilisez pas le formulaire T2042. Utilisez plutôt l'un des formulaires suivants :

Si vous participez aux programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, et voulez calculer votre montant de la DPA et les frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise, utilisez le formulaire T1175, Agriculture – Calcul de la déduction pour amortissement (DPA) et des frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise.

Vous trouverez ces formulaires dans le guide des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement. Pour obtenir l'un des guides sur les revenus d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement, allez à Formulaires et publications ou composez le 1-800-959-7775

Partie 1 – Identification

Inscrivez tous les renseignements qui s'appliquent à votre entreprise.

Inscrivez votre numéro de compte de programme (15 caractères) assigné par l'ARC à l'endroit approprié.

Indiquez la période couverte par l'exploitation de votre entreprise, c'est-à-dire votre exercice. Pour en savoir plus sur l'exercice, lisez Comment déclarer votre revenu d’un travail indépendant

Icône poisson Remarque pour les pêcheurs

Inscrivez le nom de votre bateau, ainsi que le numéro d'enregistrement du bateau (NEB) émis par Pêches et Océans Canada. Si votre bateau n'a pas de nom comme tel, inscrivez seulement le NEB.

Indiquez l'espèce principale que vous avez pêchée dans le cadre de votre entreprise de pêche.

Code d'activité économique

Indiquez le code d'activité économique qui correspond le mieux à votre entreprise.

Si l'une de vos activités spécifiques compte pour plus de 50 % de vos activités totales, choisissez le code d'activité économique qui correspond à cette activité. Par contre, si aucune de vos activités ne compte pour plus de 50 % de vos activités totales, choisissez le code correspondant à votre exploitation mixte. Les codes avec plus d'un zéro sont plus généraux et d'un niveau plus haut.
Par exemple, votre entreprise est composée de 49 % de services de conception de systèmes informatiques et de 51 % de développement de jeux vidéo et de services de conception. Bien qu'il existe un code d'activité général de niveau 5, vous ne devez pas utiliser le numéro 541510. Il existe des codes plus spécifiques de niveau 6 pour l'orientation de votre entreprise. Vous pourriez choisir entre les codes 541514 et 541515. L'entreprise dans cet exemple se concentre sur la conception de jeux vidéo et de services de développement donc, le code d'activité économique serait 541515.

Si vous produisez une déclaration de revenus sur papier, inscrivez le code d'activité économique à six chiffres qui correspond à votre entreprise selon l'annexe des codes d'activités économiques énumérés à la fin de ce guide. Par exemple, si vous exploitez une garderie à la maison, utilisez le code 624410.

Les codes d'activités économiques énumérés dans ce guide proviennent du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) le plus récent. Il existe des milliers de codes SCIAN. Ce guide comprend seulement une centaine des codes les plus communs. Ils figurent à l'Annexe – Codes d'activités économiques.

Les codes comprenant plus d'un zéro sont plus généraux. Pour en savoir plus sur les codes SCIAN et une liste de codes plus détaillée, visitez Statistique Canada et recherchez SCIAN.

Lorsque vous produisez votre déclaration par voie électronique, vous devez utiliser les codes d'activités économiques fournis dans votre logiciel de préparation de déclaration.

Numéro d'inscription de l'abri fiscal

Si vous avez un abri fiscal, inscrivez le numéro d'inscription de l'abri fiscal inscrit sur votre relevé T5013 à la ligne désignée.

Si vous demandez une déduction d'impôt ou déduisez des pertes pour 2019, joignez à votre déclaration de revenus tous les feuillets T5003, État des renseignements sur un abri fiscal, pertinents ainsi que le formulaire T5004, Demande des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal, rempli.

Remarque 

Le numéro d'inscription attribué à cet abri fiscal doit figurer dans toute déclaration d'impôt sur le revenu produite par l'investisseur. L'attribution de ce numéro n'est qu'une formalité administrative et ne confirme aucunement le droit de l'investisseur aux avantages fiscaux découlant de cet abri fiscal. Pour en savoir plus sur les abris fiscaux, allez à Abris fiscaux.

Conseil

Pour en savoir plus sur la façon de vous protéger contre les stratagèmes d'évasion fiscale, allez à Alerte fiscale.

Numéro d'entreprise de la société de personnes

Pour les sociétés de personnes, inscrivez votre quote-part de la société de personnes ainsi que le numéro d'entreprise (9 chiffres) de votre feuillet T5013, s'il y a lieu.

Veuillez inscrire le nom et l'adresse de la personne ou de la firme qui remplit votre formulaire.

Partie 2 – Activités d'entreprise sur Internet

Vous pouvez gagner un revenu à partir de pages ou sites Web :

  • en vendant des produits ou des services à partir de votre propre site. Vous pourriez avoir un panier d'achats virtuel et traiter l'opération de paiement par vous-même ou par l'intermédiaire d'une tierce partie;
  • si votre site ne permet pas d'effectuer des transactions mais que vos clients appellent, remplissent et soumettent un formulaire ou vous envoient un courriel pour effectuer un achat, une commande, une réservation, ou toute autre chose;
  • en vendant des produits ou services sur des sites de vente aux enchères, de marché ou sur des sites similaires gérés par d'autres;
  • découlant de revenus publicitaires, de revenus de programmes ou des revenus de trafic générés par votre site. Ceux-ci pourraient inclure :
    • des publicités statiques que vous avez installées sur votre site pour d'autres entreprises;
    • des programmes affiliés;
    • des programmes publicitaires tels que Google AdSense ou Microsoft adCentre;
    • d'autres types de programmes de trafic Web.

Inscrivez le nombre de pages et sites Web à partir desquels votre entreprise tire des revenus.

Inscrivez les adresses de vos pages et sites Web dans les champs fournis. Si vous possédez plus de cinq sites, inscrivez les adresses des pages ou sites Web qui génèrent le plus de revenus sur Internet.

Si vous ne possédez pas de site Web, mais que vous avez créé un profil ou une page décrivant votre entreprise sur des sites de blogues, de vente aux enchères, de marché ou de tout autre portail ou répertoire, inscrivez l'adresse des pages si elles génèrent des revenus.

Inscrivez le pourcentage de votre revenu généré par Internet. Si vous ne connaissez pas le pourcentage exact, fournissez un ratio approximatif.

Partie 3 – Revenus

Icône porte-document Pour le revenu d'entreprise, de profession libérale et de commissions, lisez ci-dessous. Utilisez le formulaire T2125.

Icône tracteurPour le Revenu d'agriculture. Utilisez le formulaire T2042

Icône poissonPour le Revenu de pêche. Utilisez le formulaire T2121.

Chaque numéro de ligne auquel nous nous référons est un poste dans les états financiers standardisés. Pour en savoir plus sur les états financiers standardisés et les postes, consultez l'annexe A du guide RC4088, Index général des renseignements financiers (IGRF).

Icône porte-document Revenus d'entreprise et de profession libérale 

Partie 3A – Revenus d'entreprise

Remplissez cette partie seulement si vous avez un revenu d'entreprise. Si vous avez un revenu de profession libérale, ne remplissez pas cette partie. Remplissez plutôt la partie 3B. Si vous avez à la fois un revenu d'entreprise et un revenu de profession libérale, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chacun.

Si vous avez des revenus de commissions de travail indépendant, nous les considérons comme des revenus d'entreprise. Incluez vos revenus de commissions au montant 3A de la partie 3A. Prenez note du montant de revenu de commission que vous incluez au montant 3A. Vous devez connaître le montant brut et net de revenu de commissions à inscrire sur votre déclaration de revenus.

Ventes brutes, commissions ou honoraires

Vous devez inclure le produit de toutes les ventes pour lesquelles vous avez reçu ou recevrez de l'argent, un service ou un autre bien qui résulte du troc ou qui a une valeur monétaire (comme des unités ou points de crédit). Il y a troc lorsque deux personnes échangent des biens ou des services sans utiliser d'argent. Pour en savoir plus sur le troc, consultez le bulletin d'interprétation IT-490, Troc.

Au montant 3A, inscrivez les ventes brutes, commissions ou autres honoraires (incluant la TPS/TVH perçue ou à percevoir).

Au montant 3B, inscrivez la TPS/TVH, la taxe de vente provinciale, les retours, les rabais, les escomptes et les rajustements de TPS/TVH (compris au montant 3A).

Remarque 

Si vous avez choisi d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer vos versements de TPS/TVH, calculez l'aide gouvernementale comme suit :

  • Au montant 3D, inscrivez la TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les ventes, les commissions et les honoraires.
  • Pour chaque taux de versement applicable, incluez les ventes, les commissions et les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité plus la TPS/TVH perçue ou à percevoir. Multipliez ce montant par le taux de versement selon la méthode rapide et inscrivez le résultat au montant 3E. Il s'agit du montant que vous inscrivez à la ligne 105 de votre déclaration de TPS/TVH (ou à la ligne 103 si vous produisez votre déclaration de TPS/TVH en format papier).
  • Le total partiel au montant 3F correspond au montant 3D moins celui du montant 3E.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la méthode rapide de comptabilité et pour voir des exemples, consultez le guide RC4058, La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH.

Le montant 3G (Ventes brutes rajustées) représente le total du montant 3C plus le montant 3F.

Ventes brutes rajustées – Montant 3G

Inscrivez ce montant à la ligne 8000 de la partie 3C du formulaire T2125.

Partie 3B – Revenus de profession libérale

Remplissez cette partie seulement si vous avez un revenu de profession libérale. Si vous avez un revenu d'entreprise, ne remplissez pas cette partie, mais remplissez la partie 3A. Si vous avez à la fois un revenu d'entreprise et un revenu d'une profession libérale, vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chacun.

Comme nous l'avons mentionné au chapitre 1, les activités professionnelles sont des activités d'entreprise. Habituellement, vous calculez votre revenu de vos activités professionnelles en suivant les mêmes règles que celles qui s'appliquent à une entreprise. Certains aspects des activités professionnelles sont différents des autres types d'entreprises. Nous expliquons certaines de ces différences dans cette section.

Honoraires

Votre revenu de profession libérale comprend tous les honoraires que vous recevez pour les biens ou les services que vous fournissez, que ce soit de l'argent ou un autre bien qui résulte du troc ou qui a une valeur monétaire (comme des unités ou points de crédit). Il y a troc lorsque deux personnes échangent des biens ou des services sans utiliser d'argent.

En général, en tant que professionnel, vous devez inclure dans vos honoraires la valeur de vos travaux en cours. Les travaux en cours sont des biens ou des services qui ne sont pas terminés à la fin de votre exercice.

Le montant de vos honoraires de l'année en cours est le total de :

  • tous les montants que vous avez reçus pendant l'année pour des services professionnels, que vous les ayez rendus avant ou pendant l'année en cours ou après la fin de l'année en cours;

plus :

  • tous les montants à recevoir à la fin de l'année en cours pour des services professionnels que vous avez rendus pendant l'année en cours;
  • la valeur des travaux en cours à la fin de l'année courante pour lesquels vous n'avez reçu aucun montant durant l'année;

moins :

  • tous les montants à recevoir à la fin de l'année précédente;
  • la valeur des travaux en cours inclus dans vos honoraires à la fin de l'année précédente.

Au montant 3H, inscrivez vos honoraires, y compris la valeur de vos travaux en cours et la TPS/TVH perçue ou à percevoir.

Si vous avez choisi la méthode de comptabilité fondée sur la facturation pour la dernière année d'imposition qui a commencé avant le 22 mars 2017, lisez les règles transitoires ci-dessous.

Au montant 3I, inscrivez la TPS/TVH, la TVP, les retours, les rabais, les escomptes, et les rajustements de TPS/TVH (inclus à la ligne 3H) et la valeur de tout travail en cours à la fin de l'année que vous avez choisi d'exclure.

Le montant 3J est le total partiel du montant 3H moins le montant 3I.

Remarque 

Si vous avez choisi d'utiliser la méthode rapide de comptabilité pour calculer vos versements de TPS/TVH, calculez l'aide gouvernementale comme suit :

  • Au montant 3K, inscrivez la TPS/TVH perçue ou à percevoir sur les honoraires admissibles à l'utilisation de la méthode rapide de comptabilité.
  • Pour chaque taux de versement applicable, incluez les ventes, les commissions et les honoraires admissibles à la méthode rapide de comptabilité plus la TPS/TVH perçue ou à percevoir. Multipliez ce montant par le taux de versement selon la méthode rapide et inscrivez le résultat au montant 3E. Il s'agit du montant que vous inscrivez à la ligne 105 de votre déclaration de TPS/TVH (ou à la ligne 103 si vous produisez votre déclaration de TPS/TVH en format papier).

Ajoutez la valeur des travaux en cours du début de l'année si vous avez exclus cette valeur à la fin de l'année précédente.

Le montant 3O, Honoraires professionnels rajustés, correspond au total du montant 3J plus le montant 3M plus le montant 3N.

Choix d'exclure la valeur des travaux en cours

Pour les années d'imposition qui ont commencé avant le 22 mars 2017, vous pouvez choisir d'exclure la valeur de vos travaux en cours dans le calcul de votre revenu si vous êtes l'un des professionnels suivants :

  • un comptable;
  • un dentiste;
  • un avocat (y compris un notaire au Québec);
  • un médecin;
  • un chiropraticien;
  • un vétérinaire.

Vous n'avez pas besoin d'un formulaire particulier pour faire ce choix. Attachez une lettre à votre déclaration de revenus pour indiquer que vous voulez exclure la valeur de vos travaux en cours.

Vous pouvez aussi exclure la valeur de vos travaux en cours de la façon suivante :

  • Dans la partie 3B, au montant 3I, « Travaux en cours, fin d'année, selon le choix d'exclure les travaux en cours », inscrivez le montant que vous avez inscrit au montant 3H qui représente des travaux en cours à la fin de l'année.
  • Dans la partie 3B, au montant 3N, inscrivez le montant de la valeur de vos travaux en cours au début de l'année, si vous l'avez exclu à la fin de l'année précédente.

Si vous avez une année d'imposition qui commence après le 21 mars 2017, vous ne pouvez plus choisir d'exclure les montants pour les travaux en cours. Si vous aviez choisi une méthode de comptabilité selon la facturation pour la dernière année d'imposition qui a commencé avant le 22 mars 2017, les nouvelles règles transitoires vont vous permettre d'inclure progressivement vos travaux en cours dans votre revenu.

En général, pour la première année d'imposition qui commence après le 21 mars 2017, vous devez inclure 20 % du moindre du coût et de la juste valeur marchande des travaux en cours. Le taux d'inclusion augmente à 40 % pour la deuxième année d'imposition qui commence après le 21 mars 2017, à 60 % pour la troisième année, à 80 % pour la quatrième année et à 100 % pour la cinquième année et pour chacune des années d'imposition suivantes.

Vous devez faire ce choix lorsque vous soumettez la première déclaration de revenus à laquelle il s'applique. Vous ne pouvez pas exercer ce choix si vous soumettez une déclaration modifiée.

Pour les sociétés de personnes, un associé autorisé doit choisir d'exclure la valeur des travaux en cours au nom de tous les associés.

Une fois exercé, le choix vaut pour tous les exercices à venir, sauf si vous faites une demande et que nous vous permettons de le révoquer.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-457, Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours.

Honoraires rajustés – Montant 3O

Reportez le montant 3O à la ligne 8000 de la partie 3C.

Partie 3C – Revenus bruts d'entreprise ou de profession libérale

Ligne 8000 – Ventes brutes rajustées ou honoraires rajustés

Si vous remplissez le formulaire T2125 pour une activité commerciale, inscrivez à la ligne 8000 vos ventes brutes rajustées figurant au montant 3G de la partie 3A.

Pour une activité professionnelle, inscrivez vos honoraires professionnels rajustés figurant au montant 3O de la partie 3B.

Ligne 8290 – Provisions déduites l'année précédente

Inscrivez le montant des provisions déduites pour 2018. Pour en savoir plus, lisez Provisions déductibles.

Ligne 8230 – Autres revenus

À la ligne 8230, inscrivez le total de vos revenus de toutes provenances. Voici quelques exemples de revenus à déclarer à cette ligne :

  • le recouvrement d'une créance irrécouvrable radiée au cours d'une année précédente;
  • la valeur des voyages qui vous ont été accordés en prime ou d'autres récompenses que vous avez reçues pour l'exécution des activités de votre entreprise ou profession libérale;
  • les paiements reçus pour un terrain que vous avez loué pour l'exploration pétrolière ou gazière. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le bulletin d'interprétation IT-200, Location du sol et exploitation agricole;
  • les subventions, les encouragements, les incitatifs ou l'aide que vous recevez d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme non gouvernemental. Les crédits de taxe sur les intrants (CTI) sont considérés comme une aide gouvernementale. Incluez à cette ligne le montant que vous demandez à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH seulement si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier, ou pour réduire le coût en capital d'un bien. Pour en savoir plus, lisez Subventions, crédits et remboursements.

Si vous utilisez la méthode rapide de comptabilité pour calculer vos versements de TPS/TVH, déclarez le crédit de 1 % (maximum 300 $) que vous avez demandé à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH (ou à la ligne 107 si vous avez produit votre déclaration papier). Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-273, Aide gouvernementale – Observations générales.

Remarque 

Inscrivez à la ligne 9974 de la partie 5 le montant du remboursement de TPS/TVH à l'intention des associés que vous avez reçu dans l'année pour des dépenses en capital admissibles autres que celles liées à la DPA.

De plus, n'incluez pas dans vos revenus tout autre remboursement, subvention ou aide que vous avez reçu. Soustrayez ce montant de la dépense à laquelle il s'applique ou du coût en capital du bien. Si le remboursement, subvention ou aide vise un bien amortissable, soustrayez le montant reçu du coût en capital du bien. Cela aura une incidence sur la DPA que vous pouvez demander sur ce bien. Si le bien donne droit au crédit d'impôt à l'investissement, la réduction du coût en capital aura aussi un effet sur votre demande de crédit d'impôt à l'investissement. Pour en savoir plus, consultez le formulaire T2038(IND), Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers).

Ligne 8299 – Revenu brut d'entreprise ou de profession libérale

Le montant à la ligne 8299 est votre revenu brut d'entreprise ou de profession libérale. Ce montant correspond au total de vos ventes brutes rajustées ou de vos honoraires rajustés à la ligne 8000 plus le montant des provisions déduites l'année précédente à la ligne 8290 plus vos autres revenus à la ligne 8230.

Inscrivez le montant à la ligne 8299 de votre formulaire. Si c'est un revenu d'entreprise, inscrivez ce montant à ligne 13499 de votre déclaration de revenus. Si c'est un revenu de profession libérale, inscrivez-le à la ligne 13699.

Remarque pour les garderies

Si vous déterminez que vous êtes un travailleur indépendant, inscrivez vos revenus de garde d'enfants comme revenus d'entreprise dans votre déclaration de revenus. Inscrivez vos revenus bruts de garderie à la ligne 13499 et vos revenus nets ou vos pertes nettes à la ligne 13500. Si vous produisez votre déclaration au moyen d'un logiciel de préparation, vous devez utiliser le code d'activité économique pour services de garde du logiciel.

Votre revenu brut provenant de la garde d'enfants comprend tous les revenus que vous avez gagnés pendant l'année pour la garde d'enfants. Cela inclut les montants payés par les parents ainsi que toutes les subventions comme les allocations provinciales ou territoriales que vous recevez pour la garde d'enfants.

Si vous recevez une subvention pour acheter des biens pour le service de garde, ne l'incluez pas dans votre revenu. Soustrayez plutôt le montant de la subvention qui a servi à l'achat de biens amortissables du coût en capital de ces biens.

Prenez en note le total de votre revenu de commissions qui fait partie de votre revenu d'entreprise. Inscrivez votre revenu de commissions brut à la ligne 13899 de votre déclaration de revenus.

Partie 3D – Coût des marchandises vendues et bénéfice brut

Remplissez cette partie si vous avez une entreprise et que celle-ci achète des marchandises pour les revendre ou en fabrique pour les vendre.

Demandez le coût des marchandises achetées ou produites pour être vendues dans l'exercice où vous les vendez. Inscrivez seulement la partie affaires des coûts sur le formulaire.

Pour calculer le coût des marchandises vendues, vous devez connaître :

  • la valeur de vos stocks au début de l'exercice;
  • la valeur de vos stocks à la fin de l'exercice;
  • le montant de vos achats (nets de tout escompte) pour tout l'exercice.

Ligne 8300 – Stocks d'ouverture et ligne 8500 – Stocks de fermeture

Inscrivez le montant de vos stocks d'ouverture à la ligne 8300 et vos stocks de fermeture à la ligne 8500. Ces montants doivent comprendre les matières premières, les produits en cours et les produits finis. La valeur que vous attribuez à vos stocks est importante pour le calcul de votre revenu. Aux fins de l'impôt sur le revenu, choisissez l'une des deux méthodes suivantes :

  • évaluez l'ensemble des stocks selon la juste valeur marchande (JVM). Utilisez le coût de remplacement d'un article ou le prix de vente d'un article.
  • évaluez chaque article de vos stocks selon le moins élevé des montants suivants : le coût ou la JVM. Le coût est le prix payé pour obtenir un article. Il comprend également toutes les autres dépenses engagées pour amener l'article à l'emplacement de l'entreprise et pour le mettre dans un état où son utilisation dans l'entreprise est possible. Si certains articles ne sont pas faciles à distinguer, vous pouvez évaluer le coût par groupe d'articles.

Une fois que vous avez choisi une méthode, vous devez l'utiliser de façon constante.

Si c'est la première année que vous déclarez un revenu d'entreprise, vous pouvez choisir l'une ou l'autre des méthodes pour évaluer vos stocks. Puisque c'est votre première année d'exploitation, vous n'avez pas de stocks d'ouverture à inscrire à la ligne 8300. Si ce n'est pas votre première année d'exploitation, utilisez la même méthode que celle choisie les années précédentes. La valeur de vos stocks d'ouverture doit correspondre à la valeur de vos stocks de fermeture de l'exercice précédent.

Vous devez faire l'inventaire des stocks à la fin de chaque exercice, à moins d'utiliser un système d'inventaire permanent. Selon ce système, vous faites des inventaires périodiques de vos stocks et conservez par écrit les résultats de chaque inventaire. N'oubliez pas de conserver ces renseignements avec vos registres comptables.

Les biens figurant à l'inventaire d'une entreprise qui est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial doivent être évalués selon leur coût.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-473, Évaluation des biens figurant à un inventaire.

Valeur des stocks d'une activité artistique

Une activité artistique est une entreprise de création de tableaux, de murales, d'estampes originales, de gravures, de dessins, de sculptures ou d'œuvres d'art semblables. La reproduction d'œuvres d'art n'est pas considérée comme une activité artistique.

Dans le calcul de votre revenu tiré d'une activité artistique, vous pouvez choisir de n'attribuer aucune valeur à votre stock de fermeture. Pour faire ce choix, vous devez inscrire zéro à la ligne 8500. Ce choix demeurera en vigueur pour chaque année suivante, sauf si vous demandez un changement et que nous vous l'accordons. Vous ne pouvez pas choisir cette option si vous avez reproduit les œuvres d'art.

Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-504, Artistes visuels et écrivains.

Don figurant à l'inventaire d'un artiste

Dans certains cas, si vous faites don d'une œuvre d'art que vous avez créée, vous n'avez peut-être pas à déclarer de profit résultant de ce don pour les fins de l'impôt sur le revenu. Pour avoir droit à ce traitement fiscal, votre don doit satisfaire aux exigences énoncées dans la définition de dons de biens culturels attestés. Pour en savoir plus au sujet des dons, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Ligne 8320 – Achats nets de l'année (déjà réduits par les retours, rabais et escomptes)

Le coût des marchandises achetées pour la revente ou la fabrication d'un autre produit comprend les coûts comme les frais de livraison, de fret ou de messagerie. Vous devez inscrire le montant de vos achats nets de l'année, c'est-à-dire vos achats totaux moins tout escompte obtenu sur vos achats.

Il se peut que vous utilisiez des marchandises achetées par l'entreprise à des fins personnelles. Si c'est le cas, vous devez soustraire le coût de ces marchandises de vos achats totaux de l'année.

Ligne 8340 – Frais de main-d'œuvre directe

Vous devez inclure la rémunération des employés affectés directement à la fabrication de vos biens. N'incluez pas :

Ligne 8360 – Contrats de sous-traitance

Inscrivez les coûts de l'aide extérieure embauchée pour exécuter des travaux liés aux biens que vous vendez.

Ligne 8519 – Bénéfice brut

Inscrivez votre bénéfice brut. C'est votre revenu brut d'entreprise moins le coût des marchandises vendues.

Les règles de calcul du revenu d'entreprise sont semblables à celles concernant le revenu d'une profession libérale.

Icône tracteur Revenus d'agriculture

Lignes 9370 à 9378 (inclusivement)

Indiquez sur la ligne appropriée (9371 à 9378) toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente de vos céréales et oléagineux, vendus directement ou au moyen d'une agence. Si vous avez reçu d'autres revenus provenant de céréales et oléagineux qui ne correspondent à aucune des lignes 9371 à 9378, inscrivez le montant à la ligne 9370.

Si vous avez vendu du grain directement ou par l'intermédiaire de divers organismes, vous devez inclure dans votre revenu tous les montants reçus pour ces ventes. Ces montants comprennent entre autres les paiements reçus de la Commission canadienne du blé pour la vente de blé, de blé dur et d'orge.

Lorsque vous avez livré du grain à un silo-élévateur public autorisé ou à un silo-élévateur de conditionnement, vous avez reçu un bon de paiement au comptant, un reçu d'entreposage ou un bon de paiement au comptant différé.

Si vous avez obtenu un reçu d'entreposage, cela signifie qu'il n'y a pas eu de vente. Vous ne devez donc pas inclure le montant dans votre revenu.

Si vous avez reçu un bon de paiement au comptant, cela signifie qu'il y a eu vente. Nous considérons alors que vous avez reçu le paiement au moment où vous avez reçu ce bon. Vous devez donc inclure le paiement dans votre revenu.

Si vous avez reçu un bon de paiement au comptant différé, vous pourriez avoir le droit de reporter ce revenu à l'année d'imposition suivante. Vous pouvez le faire si le bon indique que le paiement sera effectué après la fin de l'année d'imposition au cours de laquelle vous avez livré le grain. Ce report de revenu n'est permis que dans des circonstances particulières, lesquelles sont expliquées dans le bulletin d'interprétation IT-184, Bons différés émis pour du grain.

Avance de fonds

Selon la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, vous pouvez avoir le droit de recevoir des paiements anticipés pour les récoltes entreposées à votre nom. Nous considérons ces paiements comme des prêts. N'incluez pas ces paiements dans votre revenu si vous n'avez pas vendu vos récoltes. Incluez le montant total de la vente de ces récoltes dans le revenu de l'année d'imposition où la vente a effectivement eu lieu.

Lignes 9421 à 9424 (inclusivement)

Indiquez à la ligne appropriée toutes les sommes que vous avez reçues pour les ventes de produits que vous avez faites directement ou par l'intermédiaire de différents organismes.

N'ajoutez pas les montants que vous avez reçus pour la vente de produits de serre. Pour en savoir plus, lisez la ligne 9425.

Ligne 9420 – Autres récoltes

Indiquez à cette ligne toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente de légumineuses, de betteraves à sucre, de houblon et de toutes les autres récoltes qui ne sont pas indiquées à une autre ligne.

Ligne 9425 – Produits de serre et de pépinière

Indiquez toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente des produits suivants : plantes ornementales, arbustes, arbres, fleurs à couper et fleurs des champs, boutures racinées, semences et bulbes, gazon et légumes de serre.

Ligne 9426 – Récoltes de fourrage ou semences

Indiquez à cette ligne toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente des produits suivants : foin, luzerne, trèfle et semence de trèfle, trèfle hybride, phléole des prés, fétuque, semence à gazon et toutes autres cultures et semences fourragères.

Lignes 9471 à 9474 (inclusivement) – Vente de bétail

Indiquez à la ligne appropriée toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente de bétail. Les commentaires suivants expliquent certaines situations et contiennent quelques exceptions. Ces exceptions ne s'appliquent pas à vous si vous étiez non-résident et que vous n'exploitiez plus d'entreprise agricole au Canada à partir d'un lieu fixe d'affaires, à la fin de l'année d'imposition. Elles ne s'y appliquent pas non plus dans l'année du décès d'un agriculteur.

Ligne 9470 – Revenus du bétail et des produits d'origine animale

Indiquez à cette ligne toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente de bétail qui n'est pas inscrite à une autre ligne, par exemple les chevaux, les poneys, les chèvres et les lamas. Ajoutez également les sommes reçues pour la vente d'animaux à fourrure élevés en captivité, tels le renard, le chinchilla, le vison et le lapin, ainsi que le revenu de l'apiculture.

Région frappée de sécheresse visée par règlement

Vous pouvez peut-être reporter à un exercice suivant les montants que vous avez reçus pendant votre exercice de 2019 à la suite de la vente d'animaux de reproduction.

Vous devez toutefois remplir les deux conditions suivantes :

  • avoir exploité votre entreprise agricole dans une région qui a été frappée de sécheresse au cours de votre exercice de 2019;
  • avoir réduit par la vente ou d'autres moyens, vos troupeaux reproducteurs d'au moins 15 %.

Pour obtenir la liste de ces régions, communiquez avec nous au 1-800-959-7775 ou avec le bureau d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Pour obtenir la liste des régions touchées par la sécheresse ou l'humidité excessive et les inondations, allez à Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs et consultez la rubrique « Régions désignées au cours des années antérieures ».

Région prescrite frappée d'inondation

Les agriculteurs qui disposent d'une partie de leur troupeau reproducteur au cours d'une année d'imposition pour cause d'inondation ou de conditions d'humidité excessive peuvent exclure une partie du produit de la vente de leur revenu jusqu'à l'année d'imposition suivante ou une année d'imposition future si la condition persiste. En fonction de la législation, vous pouvez soumettre votre déclaration de revenus de la même façon dont vous le feriez pour une région prescrite frappée de sécheresse.

Pour obtenir la liste des régions frappées par l'humidité excessive et les inondations, allez à Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs.

Report d'impôt

Les animaux suivants âgés de plus de 12 mois destinés à la reproduction qui sont admissibles au report d'impôt et qu'on entend par « animaux de reproduction » sont :

  • les bovins;
  • les bisons;
  • les chèvres;
  • les moutons;
  • les cerfs, les élans et les autres ongulés de pâturage semblables;
  • les chevaux qui sont élevés pour la production et la commercialisation d'urine de jument gravide.

L'admissibilité au report d'impôt comprend :

  • tous les chevaux âgés de plus de 12 mois destinés à la reproduction;
  • les abeilles reproductrices qui ne servent principalement pas à la pollinisation de plantes dans des serres et les larves de telles abeilles. Pour l'application de la règle de report des revenus, la définition de stock d'abeilles reproductrices sera ajoutée comme suit :
    • à tout moment, une estimation raisonnable du nombre de vos abeilles reproductrices, détenues à un moment donné dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise agricole, établie au moyen d'une unité de mesure qui est reconnue comme étant la norme de l'industrie.

L'unité de mesure utilisée à la fin de l'année est la même que celle qui est utilisée au début de l'année. Les modifications proposées comprennent une formule pour calculer ce que vous pouvez reporter pour les abeilles reproductrices.

Pour déterminer combien vous avez d'animaux de reproduction à la fin de votre exercice de 2019, remplissez le tableau suivant :

Tableau de troupeau reproducteur

Partie 1

Combien de bovins femelles de plus de 12 mois, ayant déjà mis bas, aviez-vous à la fin de l'exercice de 2019?

Vide pour montant en dollard 
Ligne 1

Combien de bovins femelles de plus de 12 mois, n'ayant jamais mis bas, aviez-vous à la fin de l'exercice de 2019?

Vide pour montant en dollard 
Ligne 2

Inscrivez la moitié du chiffre de la ligne 1

Vide pour montant en dollard 
Ligne 3

Inscrivez le chiffre le moins élevé ligne 2 ou ligne 3

Vide pour montant en dollard 
Ligne 4

Partie 2

Combien d'animaux de reproduction aviez vous à la fin de votre exercice de 2019?

Vide pour montant en dollard 
Ligne 5

Inscrivez le chiffre de la ligne 2

Vide pour montant en dollard 
Ligne 6

Inscrivez le chiffre de la ligne 4

Vide pour montant en dollard 
Ligne 7

Ligne 6 moins ligne 7

Vide pour montant en dollard 
Ligne 8

Nombre d'animaux de reproduction dans votre troupeau reproducteur à la fin de votre exercice de 2019 : ligne 5 moins ligne 8

Vide pour montant en dollard 
Ligne 9

Si le montant de la ligne 9 ne dépasse pas 85 % du nombre d'animaux dans votre troupeau reproducteur à la fin de votre exercice de 2018, vous pouvez reporter à plus tard une partie du revenu que vous avez tiré en 2019 de la vente d'animaux de reproduction.

Avant de déterminer le montant que vous pouvez reporter, vous devez faire quelques calculs. Soustrayez du montant reçu pour les animaux de reproduction que vous avez vendus durant votre exercice de 2019 les provisions demandées à l'égard de ces ventes.

Vous avez droit à une provision lorsque vous vendez un bien et que vous ne recevez pas le paiement total au moment de la vente. Dans ce cas, le paiement est réparti sur plusieurs années, ce qui vous permet de reporter une partie du produit de la vente à l'année où vous le recevez. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-154, Réserves ou provisions spéciales.

Lorsque vous avez déterminé le montant que vous avez reçu de la vente d'animaux de reproduction, soustrayez de ce montant le coût des animaux de reproduction que vous avez achetés pendant votre exercice de 2019. Le résultat est le montant net que vous avez tiré de la vente.

Déterminez ensuite la partie de ce montant que vous pouvez reporter, de la façon suivante :

  • si le chiffre de la ligne 9 représente plus de 70 % du nombre d'animaux dans votre troupeau reproducteur à la fin de votre exercice de 2018, sans toutefois dépasser 85 % de ce nombre, vous pouvez reporter jusqu'à 30 % du montant net reçu de la vente;
  • si le chiffre de la ligne 9 représente entre 0 % et 70 % du nombre d'animaux dans votre troupeau reproducteur à la fin de votre exercice de 2018, vous pouvez reporter jusqu'à 90 % du montant net reçu de la vente.

Vous pouvez, si vous le préférez, inclure une partie ou la totalité du produit net de la vente dans votre revenu de 2019. Le montant que vous reportez doit être inclus dans le revenu de l'exercice qui se termine, selon le cas, durant :

  • l'année commençant après l'exercice au cours duquel la région cesse d'être considérée comme une région frappée de sécheresse ou d'inondation visée par règlement;
  • l'année du décès de l'agriculteur;
  • la première année à la fin de laquelle vous ne résidiez plus au Canada et n'y aviez plus de lieu fixe d'affaires où vous exploitiez une entreprise agricole.

Vous pouvez choisir de déclarer le montant reporté l'année suivant le report.

Toutefois, si votre entreprise agricole était située dans une région frappée de sécheresse ou d'inondation visée par règlement au cours de votre exercice de 2019, vous n'êtes pas obligé d'inclure dans votre revenu les montants que vous avez reportés au cours des années précédentes.

Ligne 9476 – Lait et crème (sauf les subventions pour produits laitiers) et ligne 9477 – Oeufs pour la consommation

Indiquez à la ligne appropriée toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente d'œufs, de lait et de crème. N'incluez pas à cette ligne les subventions pour produits laitiers que vous avez reçues pendant votre exercice de 2019. Indiquez-les plutôt à la ligne 9541.

Ligne 9520 – Autres produits

Indiquez à cette ligne toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente d'autres produits ou pour des activités qui ne figurent pas à une autre ligne, par exemple la vente de sperme, les services d'un étalon, l'insémination artificielle, la transplantation d'embryons et la vente d'urine de jument gravide. Ajoutez également les sommes reçues pour la vente de champignons, de ginseng et de produits de l'érable.

Paiements provenant de programmes

Vous devriez avoir reçu un feuillet AGR-1, Relevé des paiements de soutien agricole, qui vous aidera à déterminer les paiements imposables de tous les programmes de soutien agricole que vous avez reçus en 2019 à partir desquels vous avez reçu des paiements de plus de 100 $. De tels programmes peuvent être la responsabilité d'une administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, ou d'une association de producteurs.

Vous devez déclarer tous les paiements que vous avez reçus de tels programmes au cours de votre exercice de 2019, même si les montants reçus sont de 100 $ ou moins.

Si vous êtes associé d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole, un seul des associés doit joindre le feuillet AGR-1 à sa déclaration de revenus. Par contre, si votre société de personnes doit produire une déclaration de renseignements des sociétés de personnes, vous devez joindre le feuillet à cette déclaration.

Si la période d'un an visée par le feuillet AGR-1 est différente de l'exercice de votre entreprise agricole, déclarez uniquement la partie des paiements que vous avez reçue durant l'exercice habituel de votre entreprise. Par exemple, si votre exercice se termine le 30 juin 2019, que la case 14 de votre feuillet AGR-1 indique un revenu de 10 000 $ et que, au 30 juin 2019, vous aviez reçu seulement 6 000 $, vous devez inclure ces 6 000 $ dans vos revenus pour l'exercice de 2019. Vous déclarerez le solde, soit 4 000 $, dans votre prochain exercice. Par contre, vous devez joindre le feuillet AGR-1 établi pour l'année civile 2019 à votre déclaration de revenus ou à votre déclaration de renseignements des sociétés de personnes pour 2019.

Pour savoir comment déclarer les montants inscrits dans les diverses cases du feuillet AGR-1, consultez le dos du feuillet.

Ligne 9541 – Subventions pour produits laitiers

Indiquez les subventions pour produits laitiers que vous avez reçues.

Ligne 9542 – Assurance-récolte

Indiquez les indemnités d'assurance que vous avez reçues dans le cadre de programmes fédéraux et provinciaux ou conjoints.

Ligne 9540 – Autres paiements de programmes

Indiquez le total des sommes que vous avez reçues et qui provenaient de tous les autres programmes de stabilisation et de soutien aux producteurs agricoles dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou conjoints.

Paiement provenant du programme d'aide en cas de catastrophe

Inscrivez tous les paiements que vous avez reçus du gouvernement fédéral ou provincial dans le cadre des programmes d'aide en cas de catastrophes suivantes :

  • Aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole (ACRA) en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec;
  • Programme canadien du revenu agricole (PCRA) en Saskatchewan, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Québec;
  • Programme d'assurance pour l'ensemble de l'exploitation (PAEE) en Colombie-Britannique;
  • Programme de soutien du revenu en cas de calamité (PSRC) en Alberta;
  • Programme de secours global à l'exploitation agricole de l'Ontario (PSGEAO) et Programme ontarien de protection du revenu agricole en cas de catastrophe (POPRAC) en Ontario.

Destruction de bétail

Vous devez inclure dans vos revenus tous les paiements que vous avez reçus conformément à la Loi sur la santé des animaux pour avoir détruit des animaux. Vous pouvez choisir de déduire la totalité ou une partie de ces paiements comme dépenses pour l'exercice. Toutefois, si vous choisissez de procéder ainsi, vous devrez inclure dans votre revenu, pour le prochain exercice, le montant que vous avez déduit pour l'exercice de 2019. Si, dans votre exercice de 2018, vous avez reporté un montant, vous devez l'inclure dans votre revenu de 2019.

Ligne 9570 – Remboursements

Vous devez indiquer à cette ligne le total des remboursements, subventions ou aides que vous avez reçus. Cependant, vous devez d'abord soustraire chaque montant que vous avez reçu de la dépense ou du coût en capital du bien amortissable auquel il se rapporte. Pour en savoir plus, lisez Subventions, crédits et remboursements. Cela aura une incidence sur la DPA que vous pouvez demander sur ce bien. Si le bien donne droit au crédit d’impôt à l’investissement, la réduction du coût en capital aura aussi des répercussions sur votre demande de crédit d’impôt à l’investissement. Les crédits de taxe sur les intrants sont considérés comme une aide gouvernementale. Incluez le montant que vous inscrit à la ligne 108 de votre déclaration de TPS/TVH seulement si vous ne pouvez pas appliquer le remboursement, l'aide ou la subvention que vous avez reçu pour réduire une dépense en particulier ou pour réduire le coût en capital d'un bien. Pour en savoir plus, lisez Crédit de taxe sur les intrants aux fins de la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur le remboursement de la TPS/TVH, allez à TPS/TVH.

Ligne 9600 – Autres revenus

Indiquez à cette ligne tous les revenus d'agriculture que vous avez reçus et qui ne sont pas inscrits à une autre ligne. Les paragraphes suivants portent sur quelques-uns de ces revenus.

Ventes de bois (y compris les droits de coupe)

Si vous exploitez une terre boisée ou que vous faites régulièrement la coupe d'arbres, vous devez inclure dans votre revenu le produit de la vente d'arbres, de bois d'œuvre, de billes, de poteaux et de bois de chauffage.

Vous pouvez, pour réduire ce revenu, demander un type de déduction pour amortissement appelée « déduction pour épuisement ». Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-481, Avoirs forestiers et concessions forestières.

Les sommes que vous recevez lorsque vous permettez à d'autres personnes d'enlever du bois sur pied de votre terre boisée peuvent être considérées comme des rentrées de capital. Il peut donc en résulter un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible. Pour en savoir plus sur les gains et les pertes en capital, consultez le chapitre 7 ainsi que le guide T4037, Gains en capital.

Pour en savoir plus sur les revenus de coupe, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S4-F11-C1, Sens à donner à agriculture et à entreprise agricole.

Dons

Vous devez inclure dans votre revenu la JVM du bétail ou des autres biens que vous donnez, mais que vous auriez habituellement vendus.

Une fois que vous avez fait le don de bétail ou des autres biens, vous ne pouvez plus déduire comme dépenses les frais engagés pour leur élevage ou leur entretien.

Paiement en nature

Un paiement en nature est lorsque vous recevez ou donnez des biens ou des services au lieu d'argent. Vous pouvez, par exemple, payer quelqu'un pour une dépense d'entreprise en lui donnant un produit de la ferme au lieu d'une somme d'argent. Lorsque vous faites un paiement en nature pour une dépense d'entreprise, incluez la JVM du bien ou du service dans votre revenu et déduisez ensuite le même montant comme dépense.

Lorsque vous recevez un paiement en nature pour un produit que vous auriez normalement vendu, incluez la JVM de ce produit dans votre revenu.

Si vous êtes propriétaire d'une terre sur laquelle est exploitée une entreprise agricole en régime de métayage, nous considérons que la valeur du paiement en nature que vous avez reçu comme un revenu de location.

Bail de surface pour exploration pétrolière ou gazière

Vous louez peut-être une surface de terrain habituellement réservée à votre exploitation agricole afin d'y permettre l'exploration pour la découverte de pétrole ou de gaz naturel. Si c'est le cas, vous devez inclure, dans votre revenu, les sommes reçues chaque année comme loyer, dédommagement ou compensation pour la privation d'usage du terrain. Ces sommes seront considérées comme un revenu ou des rentrées de capital.

Habituellement, le paiement initial prévu dans le bail est plus élevé que les paiements annuels suivants. Il arrive toutefois que le bail ne précise pas les parties du paiement initial qui correspondent au loyer de la première année, aux améliorations foncières, au dédommagement et à la privation d'usage du terrain. Dans ce cas, vous devez inclure dans le revenu de l'année où vous recevez le paiement initial un montant égal aux paiements prévus pour les années suivantes. Le reste du paiement sera considéré comme paiement pour des biens aux fins de l'impôt sur le revenu. Il pourrait en résulter un gain ou une perte en capital. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 7.

Revenus de location

Sauf pour un bail de surface, comme on l'explique ci-dessus, vous n'avez normalement pas à inclure votre revenu de location dans vos revenus d'agriculture. Pour calculer votre revenu de location, utilisez le formulaire T776, État des loyers de biens immeubles, qui se trouve dans le guide T4036, Revenus de location.

Si vous êtes propriétaire d'une terre sur laquelle est exploitée une entreprise agricole en régime de métayage, les paiements comptants ou en nature que vous avez reçus sont des revenus de location aux fins de l'impôt.

Récupération de la déduction pour amortissement (DPA)

Vous devez inclure dans votre revenu le montant de la DPA qui résulte de la vente de biens amortissables, comme les outils et la machinerie.

Remplissez les tableaux appropriés du formulaire T2042 pour déterminer si vous devez ajouter à votre revenu un montant à titre de DPA. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4.

Divers

Vous devez inclure dans votre revenu le produit de la vente de terre, de sable, de gravier ou de pierre. Cependant, vous pouvez demander une déduction pour épuisement à l'égard de certains de ces produits.

Vous pouvez déduire 100 % du coût des biens, comme les petits outils, que vous avez payés moins de 500 $. Si vous avez déduit le coût d'un tel achat comme dépense et que vous vendez ensuite le bien en question, vous devez aussi inclure le produit de cette vente dans votre revenu.

Incluez dans votre revenu les prix gagnés à des foires ou à des expositions agricoles. Pour en savoir plus, consultez le folio de l'impôt sur le revenu S3-F9-C1, Gains de loterie, encaissements divers et produits de la criminalité (et pertes connexes).

Ligne 9601 – Travail sur commande ou en sous-traitance (comprend la location de machinerie)

Indiquez toutes les sommes que vous avez reçues à la suite de travaux agricoles occasionnels comme les travaux à contrat, le remorquage, le camionnage, la récolte, le moissonnage-battage, l'épandage et la vaporisation, l'ensemencement, le séchage, l'emballage, le nettoyage et le traitement de semences, ainsi que la location de machinerie agricole.

Ligne 9604 – Produits d'assurance

Indiquez le total des produits d'assurance bruts que vous ayez reçu comme indemnités pour les pertes ou les dommages affectant certains genres de biens. Par exemple, vous avez peut-être reçu un tel montant à la suite de la perte d'un bâtiment à cause d'un incendie ou de la perte de bétail à cause d'une maladie.

Inscrivez le total des produits d'assurance bruts à cette ligne si vous avez reçu l'un des montants suivants à titre de remboursement :

  • le coût d'un bien non amortissable que vous aviez déjà déduit comme dépense;
  • le coût d'un bien qui était commercialisable, tel que le bétail.

Si vous avez reçu une indemnité pour des dommages à un bien amortissable et que vous l'avez utilisée pour réparer ce bien dans un laps de temps raisonnable, inscrivez-la comme revenu à cette ligne et comme dépense à la ligne « Autres dépenses » du formulaire T2042. Lorsqu'il s'agit d'une réparation d'un bien amortissable, tel que la machinerie, inscrivez le montant à la ligne 9760. Inscrivez le coût des réparations d'un véhicule à moteur à la ligne 9819. Si vous n'avez pas entièrement utilisé l'indemnité pour effectuer les réparations dans un laps de temps raisonnable, vous devez inclure le montant inutilisé comme produit de disposition. Inscrivez ces montants à la colonne 5 de la section A du formulaire T2042. Pour en savoir plus, lisez Colonne 5 – Produit des dispositions de l'année.

Si vous avez reçu une indemnité pour remplacer la perte ou la destruction d'un bien amortissable, cette indemnité est considérée comme un produit de disposition de ce bien amortissable. N'incluez pas ce genre d'indemnité à cette ligne. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4. Pour en savoir plus sur les produits d'assurance et le prix de base rajusté, lisez le chapitre 7.

N'incluez pas les indemnités d'assurance reçues dans le cadre de programmes agricoles fédéraux, provinciaux ou municipaux. Pour en savoir plus sur les programmes agricoles, lisez les lignes 9540 et 9542.

Ligne 9605 – Ristournes

Inscrivez les ristournes (autres que celles pour les biens et services de consommation) reçues par des membres admissibles de coopératives agricoles à la ligne 9605.

Si vous avez reçu des ristournes d'une coopérative agricole sous forme de part à imposition différée, vous pouvez choisir de les déclarer dans l'année courante ou attendre jusqu'à l'année de leur disposition (ou de leur disposition réputée) pour les déclarer dans vos revenus. Les autres parts pourraient alors être reportées prospectivement et exemptées jusqu'à leur disposition réelle (ou réputée).

L'imposition différée temporaire des ristournes versées sous forme d'actions admissibles par une coopérative agricole est prolongée relativement aux actions admissibles émises avant 2021.

Ligne 9659 – Revenu brut

Le revenu d'agriculture brut est votre revenu total avant la déduction des dépenses. Inscrivez ce montant à la ligne 14099 de votre déclaration de revenus.

Icône poisson Revenus de pêche

Cette partie vous explique comment remplir la section « Revenus » du formulaire T2121.

Feuillet T4, État de la rémunération payée

Le revenu de pêcheur doit être déclaré sur un feuillet T4. Si vous employez des pêcheurs, consultez le guide RC4120, Guide de l'employeur – Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire.

En tant que pêcheur, vous avez peut-être reçu un feuillet T4 sur lequel figure votre revenu de pêche. Il se peut que votre feuillet T4 n'indique pas tous les revenus que vous avez reçus dans l'année. Vous devriez donc tenir un registre détaillé de tous les revenus de pêche que vous avez reçus. Inscrivez sur votre formulaire T2121 le revenu que vous avez reçu pendant votre exercice de 2019.

Votre feuillet T4 indique également le montant d'impôt retenu sur votre revenu de pêche pour l'année civile.

Toutefois, si votre exercice se termine à une date autre que le 31 décembre, vous pouvez indiquer à la ligne 43700 de votre déclaration de revenus l'un des deux montants suivants :

  • le total de l'impôt retenu pour l'année selon votre feuillet T4;
  • la partie des retenues qui se rapporte à votre exercice de 2019 (vous devrez alors déduire le solde en 2020).

Dans l'un ou l'autre cas, joignez le feuillet T4 à votre déclaration de revenus de 2019.

Si vous déduisez un montant d'impôt retenu d'un feuillet T4 de 2018, vous devez inclure une note à cet effet dans votre déclaration de revenus de 2019.

Vous pouvez choisir de faire prélever de l'impôt au taux de 20 % sur le produit issu d'une prise. Pour cela, remplissez le formulaire TD3F, Choix des pêcheurs concernant la retenue d'impôt à la source, qui doit être signé par vous et par l'acheteur de la prise ou l'employeur désigné.

Vous pouvez consulter votre T4 et vos autres feuillets de renseignements fiscaux en utilisant Mon dossier pour les particuliers.

Produits de la pêche

Indiquez toutes les sommes que vous avez reçues pour la vente de poissons, de homards, de pétoncles, et autres. Si vous vendez du poisson en haute mer, déclarez le montant reçu, converti en dollars canadiens au taux de change en vigueur à ce moment-là. Si vous recevez de telles sommes à divers moments de l'année, vous pouvez utiliser un taux de change moyen.

Autres produits marins

Indiquez les sommes que vous avez reçues pour la vente de mousse d'Irlande, d'écailles et d'œufs de hareng, de chair et de nageoires de phoque, d'algues, de varech et d'œufs sur le varech, et autres.

Subventions

Vous devez indiquer le total des paiements des subventions de pêche que vous avez reçus durant votre exercice de 2019 dans le cadre de programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou conjoints.

Indemnité pour perte d'un revenu ou d'un bien de pêche

Vous avez peut-être reçu le produit d'une assurance pour la perte ou la destruction d'un bien. Si vous avez déjà déduit le coût d'achat de ce bien dans vos dépenses, ajoutez le produit d'assurance à votre revenu de pêche. Ajoutez aussi toute indemnité que vous avez reçue pour la perte ou la destruction de filets et de pièges inscrits à l'inventaire, ou encore pour la perte d'un revenu, telles les prestations reçues du Programme des mesures d'adaptation et de restructuration des pêches.

Nous considérons toute indemnité que vous recevez pour la perte ou la destruction d'une immobilisation, telle qu'un bateau ou du matériel de pêche ou des filets et des pièges capitalisés, comme le produit de disposition de l'immobilisation visée. Par conséquent, vous devez déduire ce montant de la fraction non amortie du coût en capital de la catégorie appropriée. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4.

Autres revenus

Vous avez peut-être gagné d'autres revenus de pêche qui ne sont pas indiqués sur le formulaire T2121. Dans ce cas, inscrivez le total de ces revenus à la ligne « Autres revenus ». Nous expliquons ci-dessous les autres genres de revenus les plus courants que vous pourriez avoir reçus.

Partie d'une prise donnée à titre de règlement de dettes

Veuillez inclure dans le calcul de votre revenu la JVM du poisson ou de toute autre prise que vous remettez à une autre personne en paiement d'une dépense ou d'un prêt ou en paiement d'un bien.

Vous pouvez avoir payé une dépense d'entreprise avec du poisson ou de toute autre prise. Si ceci est le cas, veuillez inclure la JVM de ce poisson ou de cette prise dans votre revenu et vous pouvez déduire comme dépense la JVM de ce poisson ou de cette prise.

Vente de biens

Le genre de biens que vous vendez détermine la façon dont vous devez traiter le produit de disposition.

Si, par exemple, vous avez vendu des immobilisations, vous devrez peut-être inclure dans votre revenu la récupération de la DPA et un gain en capital, ou déduire une perte finale. Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4.

D'un autre côté, si vous avez vendu un article comme un petit outil, que vous avez déjà déduit comme dépenses veuillez inclure le produit de disposition dans votre revenu.

Toutefois, si vous avez vendu un bateau de pêche et que le produit de disposition comprend d'autres articles comme un permis de pêche, des filets et des pièges, répartissez le produit de disposition entre les articles vendus. Pour cela, vous devez essayer de vous entendre avec l'acheteur sur le prix de chaque article.

Remarque 

Une pratique courante dans l'industrie est de payer les détenteurs de permis existants afin qu'ils renoncent à leurs permis de pêche si le détenteur de permis recommande au Ministère de pêches et océans (MPO) qu'une réattribution de permis soit émise à un individu spécifique et que cet individu en particulier soit accordé un nouveau permis. La terminologie utilisée dans l'industrie qui fait référence à cet exercice est « vendre » ou « acheter » un permis.

Exemple

Roland a vendu son bateau de pêche à Michel pour 32 500 $. Le prix de vente comprend d'autres articles comme un permis de pêche, des filets et des pièges. Roland s'entend avec Michel sur le prix de chaque article pour répartir le produit de disposition entre les articles vendus. Le tableau qui suit démontre comment traiter chaque article vendu.

Traitement fiscal pour de l'équipement de pêche
Article Montant Traitement fiscal
Bateau de pêche 20 000 $ Roland déduit le montant le moins élevé : le produit de disposition (coûts nets de disposition) ou le coût en capital de la catégorie. Il pourrait réaliser un gain en capital de même qu'une récupération de la DPA ou subir une perte finale (lisez le chapitre 4). Michel ajoute le montant à la catégorie.
Filets et pièges 7 000 Roland inclut le montant dans son revenu s'il inscrit les filets et les pièges à son inventaire. S'il capitalise les filets et les pièges, il inclut le montant dans son produit de disposition. Il pourrait également réaliser un gain en capital, de même qu'une récupération de la DPA, ou subir une perte finale (lisez le chapitre 4). Michel lit la Ligne 9137 – Filets et pièges.
Permis de pêche 5 000 Roland et Michel lisent le chapitre 4 au sujet de la catégorie 14.1 de la DPA.
Hameçons et lignes 500 Roland inclut le montant dans son revenu. Michel déduit le montant comme dépense.
Total 32 500 $

Revenus tirés d'activités connexes

Vous devez inclure dans votre revenu les montants qui ne figurent pas sur votre feuillet T4 ou ailleurs sur le formulaire T2121. Il peut s'agir de montants que vous avez reçus pour vos activités de capitaine, d'ingénieur, de premier membre d'équipage ou de cuisinier.

Lorsque le propriétaire du bateau vous verse un salaire et qu'il vous permet de garder une prise et le produit de disposition de cette prise, veuillez inclure votre salaire à la ligne appropriée de votre déclaration de revenus et le produit de disposition de la prise à la ligne « Autres revenus » du formulaire T2121.

Si vous êtes résident du Canada et que vous pêchez sur un bateau de pêche étranger, déclarez (en dollars canadiens) tout revenu que vous recevez comme salaire ou comme part de la prise.

Revenus de pêcheur à la part

Inscrivez le revenu que vous avez reçu en tant que pêcheur à la part. Inscrivez également le nom du bateau de pêche et du capitaine.

Ligne 8299 – Revenu brut

Le revenu brut de pêche est votre revenu total de pêche avant la déduction des dépenses. Inscrivez ce montant à la ligne 14299 de votre déclaration de revenus.

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