Apport de biens dans une entreprise

Sujets

  • Juste valeur marchande
    Définition de la juste valeur marchande et ses implications sur le transfert de vos biens personnels à votre entreprise.
  • Acquisition d'une entreprise existante
    Effet de l'achat d'une entreprise existante sur la comptabilisation de l'acquisition des biens de l'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu.

En plus des implications fiscales, il peut y avoir des implications concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) lorsque vous transférez des biens d'une entreprise à une autre. Pour obtenir des précisions au sujet de la TPS/TVH dans une situation particulière, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1-800-959-7775.

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