Apport de biens dans une entreprise

Sujets

  • Juste valeur marchande
    Définition de la juste valeur marchande et ses implications sur le transfert de vos biens personnels à votre entreprise.
  • Acquisition d'une entreprise existante
    Effet de l'achat d'une entreprise existante sur la comptabilisation de l'acquisition des biens de l'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu.

En plus des implications fiscales, il peut y avoir des implications concernant la TPS/TVH lorsque vous transférez des biens d'une entreprise à l'autre. Pour obtenir des précisions au sujet de la TPS/TVH dans une situation particulière, communiquez avec nous au 1-800-959-7775

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :