Apport de biens dans une entreprise

Sujets

  • Juste valeur marchande
    Définition de la juste valeur marchande et ses implications sur le transfert de biens vous appartenant personnellement à votre entreprise.
  • Acquisition d'une entreprise existante
    Effet de l'achat d'une entreprise existante sur la comptabilisation de l'acquisition des biens de l'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu.

En plus des implications fiscales, il peut y avoir des implications au niveau de la TPS/TVH lorsque vous transférez des biens d'une entreprise à l'autre. Pour obtenir des précisions d'une situation particulière de la TPS/TVH, communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

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